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Arrêté - Arrete N108 2023 Chaussee retrecie rue du Vieux Moulin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N108 2023 Chaussee retrecie rue du Vieux Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lo CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 06/04/2023
N° 108 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT — Rue du Vieux Moulin
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors de travaux de terrassement pour le branchement de réseaux d'eaux.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une chaussée
rétrécie, d’une circulation alternée et d’un stationnement interdit Rue du Vieux Moulin.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le régime de chaussée rétrécie et l'interdiction de stationnement seront mis en place pour une
durée de 3 jours à partir du 11/04/2023.
La société VEOLIA EAU s'engage à rétablir la circulation le plus rapidement possible dès les travaux terminés.
Durant les travaux, le stationnement sera interdit dans la zone des travaux, la société VEOLIA EAU à
l'autorisation durant la période prévue ci-dessus pour mettre en place une chaussée rétrécie avec un alternat
par signaux lumineux. Cette chaussée rétrécie ne devra être mise en place qu’en cas de nécessité et pour la
période la plus courte possible tout en assurant évidemment des travaux en toute sécurité.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise VEOLIA EAU.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d'une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 06/04/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 18/04/23 Notifié à l'intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
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