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Arrêté - Arrete n258 2022 circulation rue des Manoirs
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Arrêté - Arrete n234 2022 circulation Rue Vieux Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n234 2022 circulation Rue Vieux Moulin)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
LV CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
16/08/2022
N° 234
- 2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SOUS
REGIME
DE
CHAUSSEE
RETRECIE
RUE
DU
VIEUX
MOULIN
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
annexé
à
l’Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
Signalisation
Routière
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
VU
les
risques
encourus
lors
de
travaux
de
branchement
d’armoires
électriques
basse
tension
ENEDIS.
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
nécessite
la
mise
en
place
d’une
circulation
sous
régime
de
chaussée
rétrécie,
d’une
interdiction
de
stationner
ainsi
qu’une
limitation
de
vitesse
à
30km/h
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
suivante
:Rue
du
Vieux
Moulin
ARRÊTE
ARTICLE
1
:La
circulation
sous
régime
de
chaussée
rétrécie
avec
empiètement
sur
chaussée,
l’interdiction
de
stationnement
ainsi
que
la
limitation
de
vitesse
seront
effectives
à
partir
du
jeudi
15
septembre
2022
jusqu’au
vendredi
30
septembre
2022.
Les
travaux
sont
exécutés
par
l’entreprise
ENEDIS,
64
Boulevard
Voltaire
à
Rennes.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ENEDIS.
ARTICLE
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Châteaubourg,
le
406
|532_
Pour
le
Maire,
l’adjointe
aux
Services
Techniques
Aude
de
Ja Vergne
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
:
Réception
en
Préfecture :
Affiché
en
Mairie
le :
Notifié
à l’intéressée
le :
Signature
:
RAY
ä]
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
| HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
| de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30