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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 138 cc 25 port de plaisance tarification applicable a compter du 1er janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 138 cc 25 port de plaisance tarification applicable a compter du 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ee
ID : 974-249740101-20221222-2022138 CC _25-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 37
Nombre de représentés : 10
Nombre d'absents : 17
OBJET
AFFAIRE N°2022_138_CC_25
Port de Plaisance – Tarification applicable
à compter du 1er janvier 2023
Nombre de votants : 47
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
9 décembre 2022
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
23/12/2022
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 16 décembre 2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SEIZE DÉCEMBRE à 09 h 30, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Perceval GAILLARD - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean- Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean- Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Melissa PALAMA- CENTON - Mme Laetitia LEBRETON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Rahfick BADAT procuration à Mme Armande PERMALNAICK - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le _—_
ID : 974-249740101-20221222-2022138 CC _25-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_138_CC_25 : PORT DE PLAISANCE – TARIFICATION APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Le Président de séance expose :
La Régie des ports de plaisance doit délibérer annuellement sur les tarifs d’amodiation des plans et terre pleins
des ports de plaisance.
Le budget de la Régie des ports s’équilibre sans augmentation des tarifs et sans demande de subvention d’équilibre au TCO.
Il est donc proposé de ne pas modifier les tarifs pour les forains et commerces ambulants et de reporter les tarifs 2022.
Pour le port de la Pointe des Galets, il est proposé de modifier le tarif des jetons des machines à laver et sèche
linge et de passer le coût du jeton à 4 € TTC (au lieu de 7€) pour la machine à laver et 2,5 € TTC (au lieu de
4,5€) pour le sèche linge, ceci afin de proposer des tarifs attractifs et plus en cohérence avec les coûts qui se
pratiquent dans ce domaine. Les autres tarifs du port de la pointe des Galets restent inchangés.
Pour le port de Saint-Gilles-les-bains, il est proposé de ne pas modifier les tarifs.
Pour le port de Saint Leu, lors du conseil communautaire du 18 décembre 2020, les élus ont actualisé la prévision d’augmentation des tarifs du plan d’eau de Saint-Leu comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024
10% 16,50% 25% 33% 50%
L’objectif de 50% du tarif appliqué sur le port se justifie par la faible protection en cas de forte houle (nécessité de sortir
de l’eau la plupart des bateaux lorsque la météo est très dégradée), et par les difficultés d’accès par le chenal.
L’année 2023 sera marquée par les travaux de la maison de la mer qui impacteront fortement l’exploitation du port, il est
donc proposer de ne pas augmenter les tarifs et de reporter d’un an la hausse tarifaire, comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
10% 16,5% 25% 25% 33% 50%
De plus, le port étant aujourd’hui fermé par une barrière et dans un souci de cohérence avec les autres ports, il est proposé
la mise en place d’une tarification pour accès à la cale de mise à l’eau au tarif de 80,05 € TTC l’année, tarif représentant
23,22% du tarif annuel d’un navire de 5 à 6m.
Les différents conseils portuaires ont validé ces grilles tarifaires, hormis le tarif « cale de mise à l’eau » de Saint Leu pour
lequel le conseil portuaire a renvoyé au conseil d’exploitation la définition du prix.
Le Conseil d’Exploitation qui s’est réuni le 30 novembre 2022 a émis un avis favorable à cette affaire. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
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ID : 974-249740101-20221222-2022138 CC _25-DE
L’ensemble de la gamme tarifaire 2023 est présentée ci-dessous en annexe.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 08/12/2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER la grille tarifaire 2023 pour les forains et commerces ambulants ;
- VALIDER la grille tarifaire 2023 pour le port de la Pointe des Galets ;
- VALIDER la grille tarifaire 2023 pour le port de Saint Leu ;
- VALIDER la grille tarifaire 2023 pour le port de Saint-Gilles-les-bains.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le se
ID : 974-249740101-20221222-2022_138_CC_25-DE
ANNEXE 1
Tarifs 2023 PORT DE SAINT-GILLES
Port de Saint-Gilles-les-Bains
Tarifs TTC 2023 (TVA 8,50 %)
PLAN D'EAU (tarif annuel) : Client extérieur au port de Saint-Gilles
Plaisance Pêche au Gros Pêche Semaine Professionnelle
Barques Barques
oä5m 51879€ 363,02 € 92,68€ ŒS 20,62€ 5,01à6m 649,83€ 454,8 € 92,68€ 5,01à6m 25,82€
AUTRES AUTRES _ sauf multicoques) sauf multicoques semaine oä5m 661,33€ 462,93 € 92,68€ ES 2625€ 5,0136m 1102,31€ TIL6LE 92,68€ 5,0126m 44,09€ Go1à8m 1542,43€ 1079,69€ 235,93€ 6,01à8m 66,10€ B01à10m 1984,26€ 1388,99€ 235,93€ 8,01à10m 99,17€ 10,01 312m 2425,83€ 1697,68€ 235,93€ 10,01à 12m 13222€ 12,01 à 14m 2646,40€ 1852,49€ 12,01 à 14m 220,40€ 14,01315m 2756,99€ 1929,87€ au-delà, parm A ajouter 15,01 à 16m 2867,58€ 2007,29€ supplémentaire 7243€ “au-delà parm| Aajouter A ajouter
supplémentaire 10,59€ 76,64 €
* Se rapportant uniquement à la formule de la redevance pour les multicoques (bases Circulaire n°14-76110 du 13 août 1976)
TERRE-PLEIN DE CARENAGE (voir notas)
Amodiataire (avec anneau) Client
du port de Saint-Gilles : 1ere semaine gratuite extérieur au port de Saint-Gilles
Semaine suivante Mois Semaine Mois
Navire de Où 6 m 5,16€ 23,25 € Navrede0i6m | 15,49€ | 69,73€
Navire de 6,01 à 10m 10,54€ 47,41€ Navire de601810m| 3161€ | 14221€ NOTA :
1- Au-delà de 6 mois de stationnement, le tarif "terre-plein de carénage" est augmenté de 50 %
2- Au-delà de 12 mois de stationnement, le tarif "terre-plein de carénage" est augmenté de 100 %
Redevance domaniale box pêcheurs
98,95 ETTC/m?/an
Déchets Industriels Spéciaux (DIS) :
9,00 € TTC par semaine et par navire stationné sur le terre-plein de carénage (40,00€ TTC par mois) Utilisation cale de mise à l'eau fond de port pour client extérieur (gratuit pour amodiataires) Tarif annuel : 256,00 € TTC (prorata mensuel si arrivée en cours d'année)
Utilisation cale de mise à l'eau avant-port pour jet-ski dient extérieur (gratuit pour amodiataires) Tarif annuel : 186,00 € TTC (prorata mensuel si arrivée en cours d'année)
Badge d'accès terre-plein et plan d'eau (1 badge par contrat AOT)
18,00€ TTC
Redevances commerciales annuelles sur le plan d'eau {minimum de perception par navire sans AOT local commercial) 0à6m:516,00€ TTC [ 6,01 à 8 m : 904,00 € TTC LI 801m et plus : 1 162,00 €TTC Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
ID : 974-249740101-20221222-2022_138_CC_25-DE
Publié le:
Tarifs 2023 PORT DE LA POINTE DES GALETS
Levagp
sur sanges : frlai
de base
Mso
àleau: forat
de base
Mso
au sec :frtit dobase
Mätagp
at démätage : 50% du fort
debase
Remise de 30% auxgrotssionnds rares de pus
de 9m (longueur hars ut)
CRETE
LEE
EEE
PLAN D'EAU & PLAISANCE
(are
non équpé
de cabine,
de longueur
tire
à6m et
de ru
2 2)
2mouvaments grauits par an (mise à l'eau ou mise au sec) aux
(Barques de 0 à 5 mèwes hors tout IBarques de 501m
à 6mètres hors ta
ms)
En Gus) 1 1 1
EU
Jeton de avage
A00eTre
“Jton de séchage
280€TTC
Le premier gratuit Suvants etremplacement +
3000
€ TTC
Lapremiere gratuite Suvants et romplacement (Gé accès ponton
00ETTE
(Gé accès laverie
3000€7Tc
(10 % des tarifs de stafennam ant bateaux de pläsance Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le:
ID : 974-249740101-20221222-2022_138_CC_25-DE
[ TARIFS 2023 PORT DE SAINT-LEU
PLAN D'EAU & PLAISANCE
Bâteaux de plaisance
{navire non équipé
de cabine, de longueur
inférieureà 6m etde largeur s
2m) LUTTE
UT EE]
(navire non équipé de cabine, de
CREER
EEE
inférieure
à 6m et
de largeur
52m) ER
EU
EE EEE
(sase
[Forfait annuel _|
mensualités
Forfait annuel barques 0 6m
:
2900
€TTC
[re
1
2
Lparon
ere
ssrques de 0 à 5 mètres hors tout
16850
[1404
frari stationnement sur pontons ou qual: autres bateaux
|
sarques de 5 à 6mètres hors tout
207,50
1729
Forfait annuel bateaux de 6,01à 10m:
7250
€TTC jparon
CREER
EE
EE
EE ET
(sase
Forfait annuel _|
mensualités
70 %des tarifs de
stationnement
bateaux
de
plaisance
[Unité
1
2
eme
Qu
Bateaux
non titulaire d'1 AOT
âteaux de 0 à 5 mètres hors tout
2175
17.65
sâteaux de 5,01 à 6mètres hors tout
4A47s
2873
[Bâteaux de 6,01
à 7mètres hors tout
472,00
39,33
[Base
Jour
[Bâteaux de 7,01
à Bmètres hors tout
497,25
41,44
[Unité
1
Stationnement
[Bâteaux de 8,01
à 9mètres hors tout
622,00
51,83
€TTC
gâteaux de 9,01 à
10mètres hors tout
9,75
5331
(Bâteaux de 0 à 5mètres hors tout
7,00
IBâteaux de 5,01 à 6mètres hors tout
1200
IBâteaux
de 6,01 à 7mètres hors tout
1600
\âteaux de 7,01 à Bmètres hors tout
17,00
1,5 fois les tarifs de stationnement
sur
pontons ci-dessus.
(Biteaux de 801 à 9mètres hors tout
20,00
[Bäteaux
de 9,01 à 10mètres hors tout
21,00
[Stationnement
d'une durée inférieure à 1 an
Application d'une franchise de 10 jours [Désignation
Buse _|Pu rc 2023) Gours)
[Navires de 0à 10 mètres
1
2,00
Application d'une franchise de 10jours [Désignation
Base _
[PU rrc2023
Gours)
[Navires de 0
à 10 mètres
1
400
[Accès cale de mise
à
l'eau
[Désignation
Base
_|Pu rrc2023
année)
[Navires
1
80,05
“Tousles tarifs stationnements annuels
sont applicables au
‘prorata temporis en douzième de tarif avecun minimum de
perception
de 4mois. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le se
ID : 974-249740101-20221222-2022_138_CC_25-DE
Tarifs 2023 FORAINS ET COMERCES AMBULANTS
La grille de tarification proposée est la suivante pour les 3 ports :
- Forfait emplacement de 12 m2 à 30m2 : 50€ la journée
- Forfait emplacement de 8 à 12 m2 : 40€ la journée
- Forfait emplacement de moins de 8 m2 : 30€ la journée
- Au-delà de 30m2, forfait emplacement de 12 à 30m2
correspondant aux M2 complémentaires la journée
la journée plus forfaits