Procès Verbal - PV+REUNION+CM+9+JUILLET+

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Procès Verbal - PV+REUNION+CM+9+JUILLET+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-en-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+CM+9+JUILLET+)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Justice et droit, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Montbrison

SAINT JUST EN BAS - Commune

PROCES VERBAL

Le Jeudi 09 Juillet 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 juin

2026, s'est réunie sous la présidence de Paul DUCHAMPT.

Secrétaire de la séance : Sébastien POYET

Présents : Paul DUCHAMPT, Geneviève POYET, Sébastien POYET, Sébastien MERVILLON,

Laure BRUNDET, Victor GRANGE, Sylvie LEFEBVRE, Mylène RAVET, Stéphane SAVATIER,

Isabelle ROTAGNON

Représentés : Sébastien JACQUET représenté par Stéphane SAVATIER

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Approbation avenant 1 à la convention du groupement d'achat d'électricité du SIEL

- Droit à la formation des élus

- Avenant à la convention cantine avec Mr et Mme GIUNTA

- Révision des tarifs de la cantine et garderie scolaire pour 2026-2027

- Conventions concernant un emploi Service civique

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

Droit à la Formation des Elus (N° DE026_2026)

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée

à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première

année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation

au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de

leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1.

Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette

participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de

l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal

par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part

des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la

formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé

par décret.Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de

formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il

donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être

inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux

membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder

20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent

droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son

droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours

par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum

de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à

l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme

dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de

l'Intérieur.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité que la somme de 1 000 €

sera inscrite au budget primitif, au compte 6535

Délibération : adoptée

Approbation de l'avenant à la convention sur le fonctionnement de la cantine scolaire

avec Mr et Mme GIUNTA, restaurateurs à compter du ler septembre 2026

{N° DE_027_2026)

Monsieur le Maire rappelle la précédente délibération prise le 24 Juillet 2025, avec Mr et

Mme GIUNTA, restaurateurs du village, concernant le fonctionnement de la cantine scolaire.

Ceux-ci s'engagent à assurer la fourniture du repas de midi à la cantine scolaire de ST JUST

EN BAS tous les jours d'ouverture de l'école, dans les conditions définies dans ce nouveau

document. Après avoir pris connaissance de celui-ci, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l'annexe à cette convention sur la base de repas fournis à 5,35 € TTC l'un,

jusqu'à la fin de l'année scolaire, puis renouvelable,

- autorise Mr le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Délibération : adoptée

Révision des tarifs de la cantine et de la garderie scolaire à compter du 1er Septembre

2026 (N° DE 028 2026)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de réviser les tarifs de la cantine

et de la garderie scolaire à compter du ler Septembre 2026 suite notamment à la révision

du prix d'achat du repas au restaurateur qui vient d'être fixé à 5,35 €, sachant que le prix

payé par les parents se monte à ce jour à 4,00 €/repas.

Après en avoir délibéré, l'assemblée municipale décide de maintenir à compter du ler

Septembre 2026 :- le prix du repas facturé à chaque élève reste à 4,00 €,

. le prix du repas pris éventuellement par les enseignants ou le personnel de l'école sera

facturé au prix d'achat.

- le prix de la garderie scolaire du soir, le lundi, mardi, jeudi et vendredi reste inchangé :

. entre 16h et 17h30 à 1,50 €/demi-heure. Ce service prendra fin à 17h30.

La garderie scolaire est gratuite de 8h00 à 8h20.

Par contre, il sera demandé aux familles d'inscrire leur(s) enfant(s) à ce service de garderie

le vendredi pour la semaine suivante.

Un forfait d'un euro pour aide et surveillance sera facturé aux familles pour leur(s) enfant(s)

ne prenant pas le repas fourni par la restauratrice mais bénéficiant des services de garderie

de la cantine scolaire.

Délibération : adoptée

Désignation du représentant à la CLECT de Loire-Forez Agglomération

(N°DE 029 2026)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en mars 2026, la commune doit désigner un

représentant à la Commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Loire-

Forez Agglomération dont la mission principale est d'établir un rapport portant évaluation

des charges financières transférées à l'EPCI ou aux communes membres de l'EPCI dans le

cadre des compétences qui leur sont dévolues.

Après en avoir délibéré, Mr Paul DUCHAMPT, Maire, est désigné représentant de la CLECT

pour ce nouveau mandat.

Délibération : adoptée

Avenant à la Convention du Groupement d'Achat d'Energie du SIEL (N° DE 025 _2026)

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement

d'achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département,

d'autre part,

CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d'Energie Loire est coordonnateur d’un groupement

d’effacement électrique, d’une part, et à tout organisme public du département, d'autre part,

CONSIDERANT que la Commune de Saint-Just-en-Bas adhère au groupement d’achat

et/ou groupement d’effacement par convention signée.

CONSIDERANT que la Commune de Saint-Just-En-Bas participe déjà à un marché d'achat

d'énergie du SIEL-TE.CONSIDERANT les besoins de l’adhérent pour l’achat d’énergie(s) et/ou l'effacement

électrique,

CONSIDERANT que pour l'énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire

entrent dans le groupement au libre choix de « nom de l’adhérent »,

CONSIDERANT que seule l'énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation

conformément à la convention de groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l'avenant, dans le cadre du groupement d’achat d'énergies et d’effacement

électrique du SIEL selon les modalités sus mentionnées

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier ;

Délibération : adoptée

Questions diverses :

* Mr le Maire ouvre la séance en remerciant les agriculteurs de St Just qui sont

intervenus en soutien aux pompiers pour stopper l'incendie qui a eu lieu ce jour à

Palogneux, entre Sail (Les Places) et Ladret. Deux réserves d’eau de St Just ont été

utilisées (Bufféry et Le Vernay).

* La fermeture d'une classe à l’école du village ayant été annoncée par l'Inspection

d’Académie, des démarches sont en cours avec la Directrice de l’école pour l’éventuel

emploi d’un jeune en service civique.

+ Mme MASCLAUX, technicienne des Bâtiments de France, est venue rencontrer le

Maire, la lére Adjointe et Mme FERRY (qui a suivi notre dossier lors des précédents

mandats municipaux) pour faire le point sur nos dossiers en cours auprès de l’UDAP

(Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire). Elle nous

adressera un compte-rendu, concernant notamment la restauration de statues à

l’église.

+ Une délégation « fleurissement » du Département est également venue visiter le bourg

de notre commune et a donné des conseils. Nous recevrons également un compte-

rendu

+ Une réunion concernant le Topoguide a eu lieu à St Georges en Couzan. Les chemins

balisés seront resuivis (circuits 1, 20, 25 et 26) en septembre.

* Des courriers seront faits auprès de plusieurs propriétaires pour leur demander de

procéder au débroussaillage de certaines parcelles qui sont proches d'habitations

afin d'éviter la propagation d’un éventuel incendie.

Il est discuté de la mise en place de nouvelles réserves incendie (Bas, Les Gouttes ?)

+ L'assemblée est informée de la fin du contrat de l'agent technique, Hubert Grange, au

31/10/2027.

+ Les travaux de rénovation de la voirie forestière débuteront bientôt.* Des délégués Ambroisie sont désignés : Victor Grange et Mylène Ravet.

* Des petits travaux sont prévus à l’école. Il est constaté que lors du vidage de la benne

à verres par l’entreprise employée par LFA, des verres se retrouvent dans la cour de

l’école.

+ L'achat d'un lave-vaisselle pour la salle du Chagnon (14 couverts) est prévu pour

l'automne.

+ Dans le contrat de location de la salle polyvalente, il sera précisé de ne pas utiliser

d’appareils électriques demandant une forte puissance (four électrique...)

+ Le SIEL propose de diminuer la puissance du compteur électrique de la salle des fêtes

(36 kw/h actuellement)

+ Geneviève, Isabelle et Mylène proposent de s'occuper de l'apéritif pour la fête du

village, le 30 août

Sébastien POYET Paul DUCHAMPT

Secrétaire de Séance