Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024859 La Marche Bleue Mercredi 2 octobre 202
Arrêté - 2023.842 La Marche Bleue Mercredi 4 octobre 20
Arrêté - 2022878 Tous en Rose Samedi 22 octobre 2022
Arrêté - 2023591 La Marche Bleue Mercredi 4 octobre 202
Arrêté - 2022946 AODP PLACE SAINT JEAN CAMPAGNE DE DE
Arrêté - 2022196 place Saint Jean et place Chapu travau
Arrêté - 2022744 Guinguette mercredi 13 juillet 2022
Arrêté - 2022689 Guinguette mercredi 13 juillet 2022
Arrêté - 2022676 Guinguette mercredi 13 juillet 2022
Arrêté - 2022186 19 place Saint Jean travaux de protect
Arrêté - 2022877 La Marche Bleue Mercredi 5 octobre 2022 Place Saint Jean
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022877 La Marche Bleue Mercredi 5 octobre 2022 Place Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2022.877 du 09/08/22
Réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : La Marche Bleue - Mercredi 5 octobre 2022 - Place
Saint Jean
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU LE Code de la Route
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT que le service Sénior, 2 passage Lebarbier, 77000 MELUN, organisera la manifestation visée en objet, le mercredi 5 octobre 2022, de 9h00 à 19h00 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
Article 1 -
Le service Sénior est autorisé à occuper la place Saint-Jean afin d’y installer la logistique (barnums, tables, barrières) pour la manifestation de la Marche Bleue, le mercredi 5 octobre 2022 de 8h00 à 20h00.
Article 2 -
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.
Article 3-
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 5 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 6 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 7 -
Le présent arrêté sera notifié :
- à la Direction Générale des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- au Commissaire Central,
- au Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 -
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,
- au Médecin Chef du SAMU,
- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,
- Au Service Sénior
Fait à Melun, le 09/08/22
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles Humblot,