Arrêté - 2023.842 La Marche Bleue Mercredi 4 octobre 2023 Jardin botanique

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Arrêté - 2023.842 La Marche Bleue Mercredi 4 octobre 2023 Jardin botanique Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2023.842 La Marche Bleue Mercredi 4 octobre 2023 Jardin botanique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2023.842 - La Marche Bleue - Mercredi 4 octobre 2023 - Jardin botanique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2023.842 du 07/07/2023

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : La Marche Bleue - Mercredi 4 octobre 2023 -

Jardin botanique

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT que le service Sénior, 2 passage Lebarbier, 77000 MELUN, organisera la manifestation visée en objet, le mercredi 4 octobre 2023, de 9h00 à 19h00 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

Article 1 –

L’arrêté municipal n°2023.591 du 22/05/23 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 –

Le service Sénior est autorisé à occuper le jardin botanique, place du Port, 77000 Melun afin d’y installer la logistique (barnums, tables, chaises et barrières) et quelques tables sur la terrasse de la Maison de l’Europe et du Citoyen, 25 rue du Château, 77000 Melun, pour la manifestation de la Marche Bleue, le mercredi 4 octobre 2023 de 8h00 à 20h00.

Article 3 -

Le stationnement sera réservé du mardi 3 octobre 2023 à compter de 23h45 jusqu’au mercredi 4 octobre 2023, 21h00:

- Sur la totalité des places de stationnement entre le n°26 et le n°28 A, rue du Château, 77000 Melun, pour 2 minibus et 1 voiture du service CCAS,

- Et la 1ère place de stationnement, à proximité du portail du n°26 rue du Château, 77000 Melun, pour 1 place de stationnement pour un véhicule d’accompagnement.

Article 4 -

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

Article 5-

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.

Article 6-

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 7 -

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 9 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 10 -

Le présent arrêté sera notifié :

- à la Direction Générale des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- au Commissaire Central,

- au Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 11 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,

- Au Service Sénior

Fait à Melun, le 07/07/2023

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles HUMBLOT,