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Arrêté - 2022689 Guinguette mercredi 13 juillet 2022 Place Praslin
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022689 Guinguette mercredi 13 juillet 2022 Place Praslin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
M mm mum = 2 = = - =. —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2022.689 du 28/06/22
Réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Guinguette - mercredi 13 juillet 2022 - Place Praslin
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce la Ville de MELUN, 16 rue Paul Doumer, 77000 MELUN, organisera la manifestation visée en objet, du mercredi 13 juillet 2022, 19h00, au jeudi 14 juillet 2022, 1h00.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
Article 1.
L’arrêté municipal n°2022-676 du 27/06/22 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2.
La Ville de MELUN est autorisée à occuper l’esplanade piétonne de la Place Praslin, du mercredi 13 juillet 2022, 19h00 au jeudi 14 juillet 2022, 1h00, pour le déroulement de la manifestation.
Les Services Techniques de la Ville de Melun, ainsi que la société Franck Sono, sont autorisés à occuper l’esplanade piétonne de la Place Praslin, pour le montage et le démontage des installations, du mercredi 13 juillet 2022, 8h00 au jeudi 14 juillet 2022, 3h00.
Article 3.
La circulation routière sera interdite Place Praslin, entre la rue Saint Etienne et la rue du Port, du mercredi 13 juillet 2022, 14h00 au jeudi 14 juillet 2022, 01h00, sauf pour les Food-Trucks dûment autorisés. Une déviation sera mise en place par les services techniques, rue Saint Sauveur.
Article 4.
Le stationnement sera interdit Place Praslin, entre la rue Saint Etienne et la rue du Port, du mercredi 13 juillet 2022, 8h00, au mercredi 14 juillet 2022, 3h00.
Article 5. Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des gardiens de fourrières agréées.
Article 6.
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire.
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
Article 7 .
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 8 .
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 9 .
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 10 .
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 11 .
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
- à Monsieur le Colonel de la Brigade de Gendarmerie,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 12.
Le présent arrêté sera transmis pour information à :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun,
- au Chef de Groupement Sud, SDIS 77,
- au Médecin Chef du Samu
- au Service Evénementiel de la Ville de Melun
- au Service Commerce et Urbanisme Commercial de la Ville de Melun.
Fait à Melun, le 28/06/22
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué, Char UMBLOT
Charles Humblot,