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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C070 D F BP 2026 Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Armement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260428-2604C070_D_F-DE
Communsuté de Comemwmrs
des Landes d'Aymaegnac
L'an deux mil vingt-six et le 28 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 20 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 43
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. X RETIONS Mme CLAVE V. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M: PEDELUCO B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M.| x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOTB. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT M. BRETON G. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC M. BAZERQUE A. x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M.SCRITEP. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
EABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LARASTIDE D'AC Mine MARIN, x SAINT JUSTIN Mine LAFFITTEAU MP, | X LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUEF. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON M. FERY C. x SARBAZAN Mme PATTE 1. x
MAILLAS M.DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Envoyé en préfecture le 29/04/2026 £
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le
ID : 040-200035541-20260428-2604C070_D F-DE
ue
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2026 :
Investissement
Dépenses : 105 378.99
Recettes : 115 378.99
Fonctionnement
Dépenses : 1 465 296.12
Recettes : 1 465 296.12
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 115 378.99 dont RAR = 10 000.00
Recettes : 115 378.99 dont RAR = 0.00
Fonctionnement
Dépenses : 1 465 296.12 dont RAR = 0.00
Recettes : 1 465 296.12 dont RAR = 0.00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
SA
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)