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unknown - Grand Annecy - DEL 2026 142 Adoption BS 2026 budget annexe Semnoz Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 142 Adoption BS 2026 budget annexe Semnoz)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, DEL-2026-142

Nombre de

membres en

exercice

96

Présents et

représentés

92

Délibération

Date de mise

en ligne

Déposée en

Préfecture le

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY

SEANCE du 16 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six

Le seize du mois de juillet à dix-huit heures

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le neuf juillet deux mille vingt-six, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Antoine ARMAND, Président.

Etaient présents

Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Catherine ALLARD, Annabel ANDRÉ, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Antoine ARMAND, Gulcan ASLAN- UZUNER, Isabelle ASTRUZ, Peggy BAJEUX, Daniele BALBO, Pascal BASSAN, Michel BEAL, Jocelyne BOCH, Nicole BOCQUET, Franck BOGEY, Valérie BONNEFOY-VERNAY, Marie BOSSON, Thomas BOUVARD, Vanessa BRUNO, Clémence CALLIES, Antoine CARRÉ, Sylvie CATALANO , François CHARLES, Josette CHARVIER, Agnès COLOMBET, Vincent de CRAYENCOUR, Xavier CUTTAZ, Bernard DAGAND, Max DAGAND, Roland DAVIET, Nathalie DE BREDA, Michel DE VILLA, Isabelle DIJEAU, Adeline DUCHÉ, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Khadouj EL BARKAOUI, Servane ELOY, Chantale FARMER, Anne FUMEX, Marcel GIANNOTTY, Jean-François GIMBERT, Aurélia GOMILA, Antoine GRANGE, Séverine GRARD, Camille GUENIN, Ségolène GUICHARD, Brieuc HUON, Pierre JACQUET, Sarah KLILIB, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Philippe MACHEDA, Antoine de MENTHON, Frédéric MOINE, Philippe MORIN, Alexandre MULATIER-GACHET, Catherine PACORET, Céline PERNICI, Philippe PERRET, Christian PETIT, Thierry PORTAFAIX, Jean-Claude PROVENT, Dominique PUTHOD, Véronique RIOTTON, Marc ROLLIN, Hugo ROUX, Pascal SCIABBARRASI, Christophe SIBILLE, Laure SOYEZ, Arnaud STEFANUTTI, Raphaël STOJIC, Lionel TARDY, Moufida TENANI, Laure TOWNLEY-BAZAILLE, Olivier TRIMBUR, Béatrice VALLEJO, Christian VIVIAND, Gilles VIVIANT

Avaient donné procuration

Rémi BATS à Clémence CALLIES, Alain BEXON à Isabelle ASTRUZ, Nicole BLOC à Philippe PERRET, Pierre BRUYERE à Moufida TENANI, Frédéric GONDA à Valérie BONNEFOY-VERNAY, Anthony GRANGER à Thomas BOUVARD, Myriam LHUILLIER à Nathalie DE BREDA, Vincent MANI à Isabelle DIJEAU, Aurélien MODURIER à Alexandre MULATIER-GACHET, Magali MUGNIER à Lionel TARDY, Alexandre RICHEFORT à Marie BOSSON

Etaient excusé(e)s

Valérie GONZO-MASSOL, Pierrick LUCAS, Guillaume ROIT-LEVÊQUE, Philippe VANSTEENKISTE

Franck BOGEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142-DE en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142

22 JUIL. 2026

22 JUIL. 2026OBJET

ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET ANNEXE SEMNOZ Denis DUPERTHUY, rapporteur

Section de fonctionnement

Un budget qui s’équilibre à hauteur de 123 938,56 €.

Dépenses :

Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté : 50 038,56 €.

Chapitre 11 : 72 000,00 €, dont :

Fournitures d'entretien et de petit

équipement

12 000,00 Réparation câble télémix endommagé

Carburants 40 000,00 Carburant

Locations mobilières 3 000,00 Factures payées pour des prestations

Divers 6 000,00 Compagnonnage de l'équipe en charge de l'exploitation et paiement de

prestations réalisées en 2026

Services bancaires et assimilés 5 000,00 frais CB

A des tiers 1 000,00 Remboursement parc auto Annecy

Taxes foncières 5 000,00 Régularisation anciennes taxes foncières

Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 900,00

Recettes :

Chapitre 042 : opérations d’ordre pour 138 600,00 €

Chapitre 70 : 12 000,00 € de remboursement de secours.

Section d'investissement

Dépenses : des inscriptions de dépenses pour 188 700,00 € et des reports pour 48 598,41 €.

Recettes :

Chapitre 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté 2025 : 173 253,00 €.

Chapitre 041 : avances sur commandes pour 250 100.00 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

d’approuver ce budget supplémentaire 2026 du budget annexe Semnoz.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142-DE en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Voix POUR : 90

ABSTENTION(S) : 2 (Isabelle ASTRUZ, Alain BEXON)

Le secrétaire de séance

Franck BOGEY

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation,

la Directrice Générale Adjointe,

Stéphanie JUDE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142-DE en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142Page 1

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

GRAND ANNECY

EPCI

Numéro SIRET : 20006679300171

Poste comptable : SGC ANNECY

Budget supplémentaire

relatif à l’exercice 2026

: BUDGET ANNEXE SEMNOZ Budget annexe

Instruction budgétaire et comptable M.43(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisGRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 22

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 3

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

- avec les chapitres « opérations d’équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5% (maximum 7,5 %)

- Investissement : 7,5% (maximum 7,5 %)

IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice.

VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 4

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 73 900,00 123 938,56

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE

(si déficit)

50 038,56

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 123 938,56 123 938,56

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

188 700,00 64 045,34

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 48 598,41 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

173 253,07

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 237 298,41 237 298,41

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 361 236,97 361 236,97

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).

(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 5

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 890 150,00 0,00 72 000,00 72 000,00 962 150,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 367 000,00 0,00 0,00 0,00 1 367 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 31 010,00 0,00 0,00 0,00 31 010,00

Total des dépenses de gestion des services 2 288 160,00 0,00 72 000,00 72 000,00 2 360 160,00

66 Charges financières 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 1 900,00 1 900,00 2 900,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 2 399 160,00 0,00 73 900,00 73 900,00 2 473 060,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00

TOTAL 3 299 160,00 0,00 73 900,00 73 900,00 3 373 060,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 50 038,56

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 423 098,56

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 040 070,00 0,00 12 000,00 12 000,00 2 052 070,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 059 080,00 0,00 -56 661,44 -56 661,44 1 002 418,56

75 Autres produits de gestion courante 80 010,00 0,00 30 000,00 30 000,00 110 010,00

Total des recettes de gestion des services 3 179 160,00 0,00 -14 661,44 -14 661,44 3 164 498,56

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 3 179 160,00 0,00 -14 661,44 -14 661,44 3 164 498,56

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 120 000,00 138 600,00 138 600,00 258 600,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 120 000,00 138 600,00 138 600,00 258 600,00

TOTAL 3 299 160,00 0,00 123 938,56 123 938,56 3 423 098,56

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 423 098,56

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

641 400,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 7

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 55 000,00 17 071,25 10 000,00 10 000,00 82 071,25

21 Immobilisations corporelles 954 000,00 22 903,33 -210 000,00 -210 000,00 766 903,33

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 150 000,00 8 378,83 0,00 0,00 158 378,83

Total des opérations d’équipement 14 400,00 245,00 0,00 0,00 14 645,00

Total des dépenses d’équipement 1 173 400,00 48 598,41 -200 000,00 -200 000,00 1 021 998,41

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 395 000,00 0,00 0,00 0,00 395 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 395 000,00 0,00 0,00 0,00 395 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 568 400,00 48 598,41 -200 000,00 -200 000,00 1 416 998,41

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 120 000,00 138 600,00 138 600,00 258 600,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 250 100,00 250 100,00 250 100,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 120 000,00 388 700,00 388 700,00 508 700,00

TOTAL 1 688 400,00 48 598,41 188 700,00 188 700,00 1 925 698,41

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 925 698,41

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 190 000,00 0,00 -168 000,00 -168 000,00 22 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 598 400,00 0,00 -18 054,66 -18 054,66 580 345,34

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 788 400,00 0,00 -186 054,66 -186 054,66 602 345,34

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 788 400,00 0,00 -186 054,66 -186 054,66 602 345,34

021 Virement de la section d'exploitation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 250 100,00 250 100,00 250 100,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 900 000,00 250 100,00 250 100,00 1 150 100,00

TOTAL 1 688 400,00 0,00 64 045,34 64 045,34 1 752 445,34

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 8

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 173 253,07

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 925 698,41

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (7)

641 400,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 9

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 72 000,00 72 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 900,00 0,00 1 900,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 73 900,00 0,00 73 900,00

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 50 038,56

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 123 938,56

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 245,00 245,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 27 071,25 0,00 27 071,25

21 Immobilisations corporelles (6) -187 096,67 138 600,00 -48 496,67

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 8 378,83 250 100,00 258 478,83

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks

0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -151 401,59 388 700,00 237 298,41

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 237 298,41

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 10

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 11

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 000,00 12 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation -56 661,44 -56 661,44

75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 30 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 138 600,00 138 600,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total -14 661,44 138 600,00 123 938,56

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 123 938,56

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues -168 000,00 0,00 -168 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -18 054,66 0,00 -18 054,66

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 250 100,00 250 100,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total -186 054,66 250 100,00 64 045,34

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 173 253,07

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 237 298,41

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 12

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 13

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 890 150,00 72 000,00 72 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 107 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 76 000,00 12 000,00 12 000,00

6064 Fournitures administratives 5 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 75 000,00 40 000,00 40 000,00

6068 Autres matières et fournitures 32 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 136 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 31 000,00 3 000,00 3 000,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 25 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 45 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 45 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 6 150,00 0,00 0,00

6168 Autres 4 000,00 0,00 0,00

618 Divers 15 000,00 0,00 0,00

6222 Commissions et courtages sur ventes 45 000,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 6 000,00 6 000,00

6236 Catalogues et imprimés 15 000,00 0,00 0,00

6248 Divers 20 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais au GFP de rattachement 150 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 1 000,00 1 000,00

63512 Taxes foncières 8 000,00 5 000,00 5 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 33 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 367 000,00 0,00 0,00

6211 Personnel intérimaire 560 000,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 370 000,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 34 500,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 240 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 500,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 3 500,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 68 000,00 0,00 0,00

6471 Prestations directes 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00

6476 Vêtements de travail 32 000,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 55 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 31 010,00 0,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 30 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 2 288 160,00 72 000,00 72 000,00

66 Charges financières (8) 110 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 1 000,00 1 900,00 1 900,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 900,00 1 900,00

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 14

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 2 399 160,00 73 900,00 73 900,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 900 000,00 0,00 0,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 900 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

900 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 900 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 299 160,00 73 900,00 73 900,00

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 50 038,56

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 123 938,56

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 30 000,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -20 000,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 15

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 040 070,00 12 000,00 12 000,00

7061 Transport de voyageur 1 860 000,00 0,00 0,00

7068 Services accessoires transports 5 070,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 145 000,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 30 000,00 12 000,00 12 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 059 080,00 -56 661,44 -56 661,44

741 De la collectivité de rattachement 1 059 080,00 -56 661,44 -56 661,44

7475 Subv. exploitat° Groupements 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 80 010,00 30 000,00 30 000,00

7517 Redevances des fermiers, concession ... 0,00 30 000,00 30 000,00

757 Produits des cessions d'éléments d'actif 80 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 10,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 3 179 160,00 -14 661,44 -14 661,44

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 3 179 160,00 -14 661,44 -14 661,44

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 120 000,00 138 600,00 138 600,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 120 000,00 0,00 0,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 138 600,00 138 600,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 120 000,00 138 600,00 138 600,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 299 160,00 123 938,56 123 938,56

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 123 938,56

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 16

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 17

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 55 000,00 10 000,00 10 000,00

2031 Frais d'études 55 000,00 10 000,00 10 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 954 000,00 -210 000,00 -210 000,00

2135 Installations générales, agencements 352 000,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 350 000,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 4 000,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 18 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 210 000,00 -210 000,00 -210 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 150 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 0,00 0,00

206 Opération d’équipement n° 206 (5) 14 400,00 0,00 0,00

326 Opération d’équipement n° 326 (5) 0,00 0,00 0,00

327 Opération d’équipement n° 327 (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 173 400,00 -200 000,00 -200 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 395 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 395 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 395 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 568 400,00 -200 000,00 -200 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 120 000,00 138 600,00 138 600,00

Reprises sur autofinancement antérieur 120 000,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 120 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 138 600,00 138 600,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 138 600,00 138 600,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 250 100,00 250 100,00

2313 Constructions 0,00 250 100,00 250 100,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 120 000,00 388 700,00 388 700,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 688 400,00 188 700,00 188 700,00

+

RESTES A REALISER N-1 48 598,41

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 237 298,41

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 18

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 19

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 190 000,00 -168 000,00 -168 000,00

1313 Subv. équipt Départements 190 000,00 0,00 0,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 -168 000,00 -168 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 598 400,00 -18 054,66 -18 054,66

1641 Emprunts en euros 598 400,00 -18 054,66 -18 054,66

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 788 400,00 -186 054,66 -186 054,66

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 788 400,00 -186 054,66 -186 054,66

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 900 000,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00

28143 Constr. / sol d'autrui-Droit superficie 0,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 900 000,00 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 0,00 0,00

28158 Autres 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28188 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 900 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 250 100,00 250 100,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 250 100,00 250 100,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 900 000,00 250 100,00 250 100,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 688 400,00 64 045,34 64 045,34

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 173 253,07

=

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 20

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 237 298,41

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 21

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)

LIBELLE : Equipement informatique & logiciels

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 5 633,61 a 245,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 633,61 245,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 5 633,61 245,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-245,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 326 (1)

LIBELLE : Luge sur rails

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 4 560,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 4 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 4 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 23

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 327 (1)

LIBELLE : Stade de biathlon (mise aux normes FFS)

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 18 795,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 18 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 18 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_142bis-BF en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_142bisPage 24

GRAND ANNECY - BUDGET ANNEXE SEMNOZ - BS - 2026

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Budget de l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 de la section d’investissement

(A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 173 253,07 173 253,07 173 253,07

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

48 598,41 -48 598,41 -48 598,41 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

48 598,41 124 654,66 124 654,66 173 253,07

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

48 598,41 124 654,66 124 654,66 173 253,07

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

48 598,41 124 654,66 124 654,66 173 253,07

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 515 000,00 0,00 0,00 515 000,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

385 000,00 0,00 0,00 385 000,00

(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 515 000,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 395 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 395 000,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

120 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 120 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 900 000,00 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 900 000,00 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00

28143 Constr. / sol d'autrui-Droit superficie 0,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 900 000,00 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 0,00 0,00

28158 Autres 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28188 Autres 0,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 96

Nombre de membres présents : 92

Nombre de suffrages exprimés : 92

VOTES :

Pour : 90

Contre : 0

Abstentions : 2

Date de convocation : 09/07/2026

Présenté par le président,

A Annecy le 16/07/2026

le président,

Délibéré par l’assemblée, réunie en session ordinaire

A Annecy, le 16/07/2026

Les membres de l’assemblée délibérante,

Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

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