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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 83 2eme partie
Document publié le Mardi 14 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 83 2eme partie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
PRÉFET DE LA VENDEE
Bit Fraternité
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté N°2020/SPS/045
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Vu l'arrêté n° 20-DRCTAJ/2-225 du 30 avril 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry BONNET, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Arrête
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ALTMAYER-HENZIEN Muriel
Analyste assurance, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à OULMES
- Madame ARDOUIN Manuela
Employée de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES demeurant à BOURNEZEAU
- Madame ARRIVE Catherine
Coordonnateur, MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, LA ROCHE-SUR-YON
demeurant à DOMPIERRE-SUR-YON
- Madame BARDIN Stéphanie
Technicien PSSP, MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, EA ROCHE-SUR-YON
demeurant à LE POIRE-SUR:VIE
- Madame BARRIENTOS Johanna
Employée de bureau, MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, LA ROCHE-SUR-YON
demeurant à VENANSAUELT
- Madame BATY Annabelle
Responsable agence bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à BELLEVILLE-SUR-VIE
E Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Bureau du Cabinet
Arrêté N°2020/SPS/045
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles;
Vu l'arrêté n° 20-DRCTAJ/2-225 du 30 avril 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry BONNET, Sous-préfet des Sables d'Olonne;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Arrête
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ALTMAYER-HENZIEN Muriel
Analyste assurance, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, NIORT demeurant à OULMES
- Madame ARDOUIN Manuela
Employée de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES demeurant à BOURNEZEAU
- Madame ARRIVE Catherine
Coordonnateur, MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, LA ROCHE-SUR-YON demeurant à DOMPIERRE-SUR-YON
- Madame BARDIN Stéphanie
Technicien PSSP, MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, LA ROCHE-SUR-VON demeurant à LE POIRE-SUR-VIE
- Madame BARRIENTOS Johanna
Employée de bureau, MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE, LA ROCHE-SUR-VON demeurant à VENANSAULT
- Madame BATY Annabelle
Responsable agence bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN, NANTES
demeurant à BELLEVILLE-SUR-VIE - Madame
BEYSSON
Murielle
Conseiller
clientéle
logement,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES demeurant
à
LES
SABLES-D'OLONNE
- Madame
BIRON
Cécile
Vérificatrice
comptable,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
CHALLANS
- Monsieur
BODET
Arnaud
Préventeur
assurance,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES demeurant
à
LES
MAGNILS-REIGNIERS
- Madame
BONNEAU
Cécile
Employée,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
CHALLANS
- Madame
BONNEAU
Manuella
Gestionnaire,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LA
COPECHAGNIERE
-
Madame
BUTON
Juanita
Gestionnaire,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LE
POIRE-SUR-VIE
- Madame
CANTETEAU
Marie
Employée
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
MONTAIGU
- Madame
CRAIPEAU
Isabelle
Technicien
assurance
complémentaire,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON demeurant
à AIZENAY
- Madame
DUBARRY-ROUGIER
Céline
Reponsable
plans
de
continuité
d'activité,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LA
MERLATIERE
- Madame
GALLANT
Amélie
Cadre
gestionnaire,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
GERBAUD
Manuela
Conseiller
bancaire,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LES
ESSARTS
- Madame
GIROIRE
Catherine
Employée
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LE
POIRE-SUR-VIE
- Monsieur
GREAU
Benoit
Conseiller
financier,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MÜT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
|
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
|
- Madame
GUERINEAU
Stéphanie
Employée,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA ROCHE-SUR-YON
|
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
| - Madame
HERBRETEAU
Annie
Agent
technique
MSA,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
SAINTE-FLORENCE
- Monsieur
HUVELIN
Yohan
Conseiller
lait
de
chèvres,
SOCIETE
COOPERATIVE
AGRICOLE
ET
AGRO-
ALIMENTAIRE
AGRIAL,
CAEN
demeurant
à
BOURNEZEAU
- Monsieur
JEAUD
Patrice
Commercial
pro,
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE,
NIORT
demeurant
à
DOMPIERRE-SUR-YON
- Madame
LHONNEUR
Agnès
Conseiller
protection
sociale,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-
YON demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
LORET
Loetitia
Animateur
d'équipe,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
NIEUL-LE-DOLENT
- Madame
MALLARD
Catherine
Travilleur
social,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
CHATEAU-D'OLONNE
- Monsieur
MARTIN
Denis
Chauffeur
laitier,
EURIAL
LAIT,
NANTES
demeurant
à
BELLEVILLE-SUR-VIE
- Madame
MARTINEAU
Christelle
Gestionnaire,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LE
POIRE-SUR-VIE
- Madame
MASALA
Valérie
Conseiller
logement,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
- Madame
MEUNIER
Sandrine
Employée,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
CHANTONNAY
- Madame
MOUNEREAU
Edwige
Expert
fonctionnel
recouvrement,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-
SUR-YON demeurant
à
L'HERBERGEMENT
-
Monsieur
NICOLAIZEAU
Ludovic
Employé
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
OUDIN
Diane
Conseiller
professionnel,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES demeurant
à
LES
SABLES-D'OLONNE
- Monsieur
PALLIER
Ludovic
Conseiller
logement,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
MOUILLERON-LE-CAPTIF - Madame
PAPIN
Corinne
Expert,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
NIEUL-LE-DOLENT
- Madame
PARPAILLON
Corinne
Secrétaire,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LA
TRANCHE-SUR-MER
- Monsieur
PELLETREAU
Christophe
Chargé
de
gestion
bureau
études,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
FOUGERE
- Monsieur
PIDOUX
Nicolas
Technicien,
HENDRIX
GENETICS
TURKEYS
FRANCE
S.A.S.,
MAUGES-SUR-LOIRE
demeurant
à
LA
GAUBRETIERE
- Madame
POUCHARD
Nathalie
Employée
administrative,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à SAINT
PHILBERT
DU
PONT
CHARRAUET
- Monsieur
POUILLAS
Vincent
Employé,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
L'HERBERGEMENT
- Monsieur
PRAUD
Dominique
Chauffeur
laitier,
EURIAL
LAIT,
NANTES
demeurant
à
SALIGNY
- Monsieur
RAYNON
Nicolas
Informaticien,
CREDIT
AGRICOLE-GROUP
INFRASTRUCTURE
PLATFORM,
NANTES demeurant
à
MOUILLERON-LE-CAPTIF
- Madame
RENAUDIN
Anne
Employée
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
SAINT-FULGENT
- Monsieur
RORTHAIS
Landry
Emloyé
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à AIZENAY
- Madame
ROUSSEAU
Nelly
Cadre
gestionnaire,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LES
SABLES-D'OLONNE
- Madame
SERVEAU
Sylvie
Médecin
conseil,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
SORIN
Céline
Employée
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LA
GARNACHE
- Madame
TESTA
Ludivine
Conseillère,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LA
TRANCHE-SUR-MER - Madame
THOMAS
Manuela
Coordonnateur,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LE
POIRE-SUR-VIE
- Madame
TRICHET
Mathilde
Agent
administratif,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à AUBIGNY
- Madame
VASLIN
Séverine
Assistante
sociale,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
BOUFFERE
Article
2
: La
médaille
d'honneur
agricole
Vermeil
est
décernée
à :
- Madame
ARRIDIAUX
Catherine
Attachée
commerciale,
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE,
NIORT
demeurant
à
COEX
- Madame
BETARD
Christelle
Technicienne
d'affaire
entreprise,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
CHANTONNAY
- Madame
BIZET
Nathalie
Technicien,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
- Madame
BOBINET
Mireille
Expert,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
NESMY
- Monsieur
BOUYER
Eric
Responsable
clientèle
multicanal,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
MOUILLERON-LE-CAPTIF
- Madame
BURGAUD
Isabelle
Technicien
relation
client
assurance,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
CORNU
Laurence
Cadre
bancaire,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MÜT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
AIZENAY
- Monsieur
DIXNEUF
Jean-François
Employé
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
CHALLANS
- Monsieur
DURAND
Bruno
Responsable
de
service,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
GALLOT
Bérengère
Employée
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
CHATEAU-D'OLONNE - Madame
GRELIER
Laurence
Analyste
gestion
de
données,
CAISSE
REG
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
17-79,
LAGORD demeurant
à
OULMES
- Monsieur
GUILBAUD
Patrick
Employé
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
MARTINET
- Madame
GUILLET
Blandine
Analyste
d'activité,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
- Madame
HAMON
Claudie
Technicien,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
HERAUD
Jacky
Technicien
d'abattoir,
ELIVIA,
LES
HERBIERS
demeurant
à
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
- Monsieur
JOUBERT
Henri
Cadre
commercial,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LA
FERRIERE
- Madame
LAPORTE
Sylvie
Technicien,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
BELLEVILLE-SUR-VIE
- Monsieur
LUCAS
Laurent
Employé
administratif,
ELIVIA
Cholet,
CHOLET
demeurant
à SAINT-PAUL-EN-PAREDS
- Monsieur
MANDIN
Olivier
Employé
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
MARION
Richard
Cadre
bancaire,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LES
SABLES-D'OLONNE
- Madame
PONTOIZEAU
Lysiane
Employée
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Madame
ROULLEAU
Valérie
Assistante
direction,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LES
CLOUZEAUX
- Madame
TRICHET
Lucie
Conseiller
commercial,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES demeurant
à
L'ILE-D'YEU
- Monsieur
VILLAIN
Michel,
Jean
Employé
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
BRETIGNOLLES-SUR-MER Atticle
3
: La
médaille
d'honneur
agricole
OR
est
décernée
à
:
- Monsieur
BABARIT
Tony
Employé
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
OLONNE-SUR-MER
- Monsieur
BAUDOUIN
Benoit
Responsable
production,
SOCIETE
COOPERATIVE
AGRICOLE
ET
AGRO-
ALIMENTAIRE
AGRIAL,
CAEN
demeurant
à
DOMPIERRE-SUR-YON
- Monsieur
BROCHARD
Paul
Responsable
régional
des
ventes,
Institut
de
Sélection
Animale
- ISA
S.A.S.,
PLOUFRAGAN demeurant
à
MONTAIGU
- Madame
DUBOIS
Bernadette
Employée
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
DOMPIERRE-SUR-YON
- Madame
GAILLARD
Odile
Conseiller
Epargne
Multicanal,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES demeurant
à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Monsieur
GUILBAUD
Christian
Technicien
réseau
informatique,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES demeurant
à
LE
FENOUILLER
- Monsieur
JANIERE
Bruno
Employé
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à AUBIGNY
- Madame
JOGUET
Anne-Marie
Analyste
en
assurance,
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE,
NIORT
demeurant
à
PUY-DE-SERRE
- Madame
RANVIER
Nathalie
Animatrice
prescription,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES demeurant
à
TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Monsieur
ROUSSEAU
Guy
Chargé
d'affaires
expert
flux,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES demeurant
à
LA
RABATELIERE
- Monsieur
TILLOL
Thierry
Chargé
d'affaire,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUÜT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LUCON
- Madame
VERNAGEAU
Marie-Cécile
Employée,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LES
ESSARTS
- Madame
VRIGNAUD
Sylvie
Préparateur
de
commandes,
EURIAL
LAIT,
NANTES
demeurant
à
BELLEVILLE-SUR-VIE Article
4
: La
médaille
d'honneur
agricole
GRAND
CR
est
décernée
à :
- Madame
BERTHOME
Monique
Correspondant
à
l'accueil,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-
YON demeurant
à
LES
ESSARTS
- Madame
BIRON
Monique
Gestionnaire
prestations
familiales,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-
SUR-YON demeurant
à
CHALLANS
- Madame
BORDRON
Chantal
Technicien,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
BULTEAU
Evelyne
Employée
de
bureau,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
BURNELEAU
Marie-Luce
Employée
de
bureau,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
- Madame
CANIOT
Geneviève
Comptable,
SAS
FINANCIERE
MERCIER,
VIX
demeurant
à
DOIX
- Madame
CHARRIER
Michelle
Employée
de
bureau,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
SAINT-FULGENT
- Monsieur
FETIVEAU
Didier
Employé
administratif,
CAVAC,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LES
CLOUZEAUX
- Monsieur
GALLOT
Christian
Employé
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
CHATEAU-D'OLONNE
- Madame
JADOUL
Sylviane
Coordonnateur,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
DOMPIERRE-SUR-YON
- Madame
KHIN
MAUNG
Marie-Jeanne
Technicienne,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
DOMPIERRE-SUR-YON
- Madame
MANDIN
Evelyne
Correspondant
à
l'accueil,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-
YON demeurant
à
BELLEVILLE-SUR-VIE
- Madame
MARCHAND
Maria
de
Fatima
Agent
administratif,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LE
GIVRE - Madame
MONTASSIER
Claudie
Employée
de
banque,
CAISSE
REG
CRED
AGRIC
MUT
ATLANTIQUE
VEN,
NANTES
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
MOUGARD
Evelyne
Coordonatrice
SST,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
SORIN
Brigitte
Employée
de
bureau,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
MOUILLERON-LE-CAPTIF
Article
5
: Le
secrétaire
général
et
la
directrice
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
15/06/2020
Thierry
Bonnet
54
avenue
Georges
Pompidou
85
109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - Madame
PASQUEREAU
Stéphanie
Préparatrice
en
pharmacie
hospitalière
de
classe
supérieure,
C.H.D.
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
PASQUIER
Véronique
Aide
soignante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LES
HERBIERS.
- Madame
PÉLLETIER-GUIHAL
Stéphanie
Infirmière
DE
2ème
grade
catégorie
À,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
CHAIZE-LE-
VICOMTE. - Madame
PERIGORD
Nadine
Attaché
territorial
- Directrice
des
ressources
humaines,
CC
VENDEE
GRAND
LITORAL,
demeurant
à
VENANSAULT.
- Madame
PERRIN
Dominique
Professeur
d'Enseignement Artistique
classe
normale,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
PLISSONNEAU
Sophie
Cadre
de
santé
de
1ère
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE,
demeurant
à
SALIGNY. - Madame
PONTHOREAU
Rosie
Auxiliaire
de
soins
principal
de
1ère
classe,
EHPAD
Louis
Caiveau,
demeurant
à
NOTRE-DAME-
DE-RIEZ. - Madame
PONTOREAU
Patricia
Adjoint
Administratif
Hospitalier
Principal
2ème
classe,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
POUCLET
Laurence
Adjoint
administratif
territorial,
Mairie
de
Givrand,
demeurant
à
GIVRAND.
- Monsieur
POUPONNOT
Dominique
Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à
TREIZE-VENTS. - Madame
POUVREAU
Sandra
infirmiere
DE
1er
grade
categorie
À,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
DOMPIERRE-SUR-
YON. - Madame
PRAIN
Céline
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
2ème
classe,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à
LA
GUYONNIERE.
- Madame
PRAUD
Marie-Claude
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
SALIGNY.
- Madame
PRAUD
Véronique
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
PREAUD
Jean-Michel
Technicien,
Mairie
de
Givrand,
demeurant
à
GIVRAND.
- Monsieur
PROQUIN
Tony
Educateur
des
APS
Principal
1ère
classe,
CC
VENDEE
GRAND
LITORAL,
demeurant
à
LE
CHAMP-SAINT-PERE,
9/17 - Madame
PROUTEAU
Roselyne
Technicien
de
laboratoire
Médical
classe
normale,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
AIZENAY. - Madame
RABILLER
Martine
Auxiliaire
de
soins
principal
2ème
classe,
EHPAD
Les
Mimosas,
demeurant
à
COMMEQUIERS.
- Madame
REMAUD
Véronique
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1ère
classe,
CENTRE
COMMUNALE
D ACTION
SOCIALE,
demeurant
à
LES
LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Madame
RENAUDEAU
Cécile
Agent
de
maîtrise,
VILLE
DE
NIORT
- CCAS
DE
NIORT,
demeurant
à
BENET.
- Madame
ROBIN
Stéphanie
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
ROCHETEAU
Joseph
Adjoint
technique,
Mairie
de
Saint-Paul-Mont-Penit,
demeurant
à
SAINT-PAUL-MONT-PENIT.
- Madame
ROCHETEAU
Sophie
adjoint
technique
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LE
POIRE-SUR-VIE. - Madame
ROGER
Morgane
adjoint
technique
principal
2ème
classe,
Mairie
de
la Garnache,
demeurant
à
LA
GARNACHE.
- Madame
ROUAULT
Isabelle
Auxiliaire
de
soins
principal
ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
ROUET
Sophie
Adjoint
administratif,
Mairie
de
Montournais,
demeurant
à
CHEFFOIS.
- Monsieur
ROUSSEAU
Daniel
Maire,
COMMUNE
DE
MONTAIGU-VENDEE,
demeurant
à
SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY.
- Monsieur
ROUSSEL
Thierry
Technicien
principal
1ère
classe,
CC
VENDEE
GRAND
LITORAL,
demeurant
à
JARD-SUR-MER.
- Madame
SERREAU
Nathalie
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
FERRIERE.
- Madame
SOULARD
Réjane
Rédacteur
principal
1ère
classe,
Vendée
Eau,
demeurant
à
SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE.
- Madame
TEILLET
Myriam
Infirmière
- cadre
de
santé
paramédicai,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-
SUR-YON. - Madame
TENET
Catherine
Aide
soignante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
THIBAUD
Christelle
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
CHANTONNAY.
- Monsieur
TUDEAU
Cédric
Educateur
des
APS
Principal
1ère
classe,
CC
SUD
VENDEE
LITTORAL,
demeurant
à
SAINTE-
HERMINE.
10/17 - Madame
TURQUE
Gisèle
infirmiere
DE
1er
grade
categorie
A,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à SAINT-HILAIRE-
LE-VOUHIS. - Monsieur
VILLETTE
Gérard
Maire,
Mairie
de
Chantonnay,
demeurant
à
CHANTONNAY.
- Madame
VIOLAIN
Rachel
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-
SUR-YON. - Monsieur
VIOLEAU
Olivier
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
de
classe
normale,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
NESMY. - Madame
VIOLLEAU
Marie
infirmière
D.E
2ème
grade
catégorie
À,
C.H.D.
de
ia
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-
SUR-YON. - Monsieur
VRIGNAUD
Patrick
Auxiliaire
de
soins
principal
de
1ère
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D ACTION
SOCIALE,
demeurant
à
LES
LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Monsieur
VRIGNAUD
Yannick
Adjoint
au
Maire,
COMMUNE
DE
MONTAIGU-VENDEE,
demeurant
à
MONTAIGU.
- Madame
YDIER
Sandrine
Adioint
des
cadres
hospitaliers
de
classe
normale,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
Article
2
: la médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et Communale
VERMEIL
est
décernée
à
:
- Madame
AUDIOT
Catherine
Agent
social,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE
SUD
VENDEE
LITTORAL,
demeurant
à
NALLIERS.
- Madame
BARON
Claudine
ingénieur
en
Chef,
METROPOLE
NANTES
METROPOLE,
demeurant
à
CUGAND.
- Madame
BARRETEAU
Nathalie
Infirmière
classe
supérieure
catégorie
B,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-
SUR-YON. - Madame
BAUDU
Françoise
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Monsieur
BERNARD
Jean
adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe,
EHPAD
Résidence
Saint-Pierre,
demeurant
à
PALLUAU. - Monsieur
BERTHOME
Christophe
Gardien,
COMMUNE
D ARGENTEUIL,
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-MONTS.
11/17 - Madame
BOINVILLE
Marie-Andrée
Aide
soignante
principale,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
SAINTE-GEMME-LA-
PLAINE. - Madame
BOIVINEAU
Sylvie
Aide
soignante
principale,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LE
POIRE-SUR-VIE.
- Madame
BONNAUD
Monique
ASEM
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à
LONGEVES.
- Monsieur
BOSSIS
Patrick
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-
SUR-YON. - Monsieur
BRAUD
Fabrice
Assistant
de
conservation,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-
YON. - Madame
BREGEON
Béatrice
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LES
CLOUZEAUX.
- Madame
BUTON
Françoise
Agent
social,
EHPAD
Résidence
l'Orée
du
Bocage,
demeurant
à
BELLEVILLE-SUR-VIE.
- Madame
CHAIÏILLOU
Monique
Agent
social,
EHPAD
Résidence
l'Orée
du
Bocage,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
CHESNOY-DUCARME
Véronique
Sage
femme
des
Hôpitaux
2ème
grade,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
MOUILLERON-
LE-CAPTIF. - Monsieur
CHIFFOLEAU
Nicolas
Aide
soignant,
C.H.P.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à AUBIGNY.
- Monsieur
DROUET
Alain
Agent
de
maîtrise,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
DUBOIS
Yann
Agent
de
Maitrise
Principal,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
SALIGNY.
- Madame
DUPUY
Virginie
Bibliothécaire,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à
BENET.
- Madame
FALLOURD
Laurence
Agent
social
Principale
2ème
classe,
CIAS
TERRES
DE
MONTAIGU-CIAS
MONTAIGU
ROCHESERVIERE,
demeurant
à
ROCHESERVIERE.
- Madame
FOURNIER
Valérie
Auxiliaire
de
puéricultlure
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
GABORIAU
Valérie
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
classe
exceptionnelle,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
CHAIZE-LE-VICOMTE.
- Monsieur
GAGNEUX
Jean-Yves
Maire,
Mairie
de
Bouin,
demeurant
à
BOUIN.
12/17 - Monsieur
GIRARDEAU
Laurent
Adjoint
technique,
EHPAD
Résidence
l'Orée
du
Bocage,
demeurant
à
BELLEVILLE-SUR-VIE.
- Madame
GIRAUD
Catherine
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
-
Monsieur
GIRAUDEAU
Louis-Marie
Maire,
Mairie
de
Bournezeau,
demeurant
à
BOURNEZEAU.
- Madame
GROGUELIN
Valérie
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VENDEE
SEVRE
AUTISE,
demeurant
à
ROSNAY.
- Madame
GROSSEMY
Pascale
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
MARTINET. - Madame
GUICHETEAU
Maryvonne
Adjoint
administratif,
EHPAD
Résidence
l'Orée
du
Bocage,
demeurant
à
BELLEVILLE-SUR-VIE.
- Monsieur
GUILBAUD
Bruno
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Monsieur
GUISSEAU
Denis
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
Mairie
de
Bouin,
demeurant
à
BOUIN.
- Monsieur
GUITTONNEAU
Joël
Adjoint,
Mairie
de
Bouin,
demeurant
à
BOUIN.
- Madame
HADJI
Blandine
Auxiliaire
de
soins,
EHPAD
Résidence
l'Orée
du
Bocage,
demeurant
à
BELLEVILLE-SUR-VIE.
- Madame
HERBRETEAU
Marie-Noëlle
Adjoint
Adminisratif
Principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Monsieur
HILLAIRET
Pascal
Adjoint
technique
principal
2°
CL,
Mairie
de
l'Ile-d'Olonne,
demeurant
à
L'ILE-D'OLONNE.
- Madame
JAUNET
Anne-Marie
Adjoint
administratif
principal
1
cl,
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay,
demeurant
à
CHANTONNAY.
- Monsieur
JOGUET
Dominique
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
JOUFFRE
Valérie
Attaché
principal,
CC
SUD
VENDEE
LITTORAL,
demeurant
à
MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
- Madame
LEGER
Martine
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié
classe
supérieure,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à AIZENAY. - Monsieur
LE
VELY
Olivier
Agent
de
maîtrise
principal,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE,
demeurant
à
PALLUAU.
13/17 - Monsieur
MERCIER
Philippe
Agent
de
Maitrise
Principal,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-
SUR-YON. - Madame
MINAUD
Nathalie
Aide
soignante
principale,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LES
LUCS-SUR-
BOULOGNE. - Madame
MONBORGNE
Béatrice
Directrice
générale
des
serivces,
CC
SUD
VENDEE
LITTORAL,
demeurant
à
SAINT-BENOIST-
SUR-MER. - Monsieur
NAUD
Pascal
Ingénieur,
METROPOLE
NANTES
METROPOLE,
demeurant
à
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.
- Monsieur
ORAIN
Jacky
Agent
de
maîtrise,
METROPOLE
NANTES
METROPOLE,
demeurant
à
CUGAND.
- Madame
PELLERIN
Véronique
Aide
soignante
principale,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHOLET,
demeurant
à
LES
EPESSES.
- Madame
PEROCHEAU
Sylvie
Assistante
médico-administrative
classe
supérieure,
C.H.D.
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
PERRAUDEAU
Christine
Agent
social,
EHPAD
Résidence
l'Orée
du
Bocage,
demeurant
à
BELLEVILLE-SUR-VIE.
- Monsieur
POUCLET
Christian
Conseiller
Municipal,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
demeurant
à
SAINT-GILLES-CROIX-DE-
VIE. - Monsieur
POUPELIN
Jean-Louis
Adjoint
technique,
Mairie
de
l'Ile-d'Eile,
demeurant
à
VIX.
- Monsieur
PRAT
Xavier
Aide
Soignant
Principal,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
OLONNE-SUR-MER.
- Madame
PUBERT
Christine
Assistante
médico-administratif
classe
supérieure,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
CHANTONNAY. - Madame
RAMBAUD
Marie-Joséphe
Auxiliaire
de
vie
sociale,
ADMR
DE
LA
TRANCHE
SUR
MER,
demeurant
à
LA
TRANCHE-SUR-
MER. - Madame
ROIRAND
Christelle
Auxiliaire
de
soins
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Monsieur
ROULET
Olivier
Adjoint
technique,
Mairie
de
Saint-Mesmin,
demeurant
à SAINT-MESMIN.
- Monsieur
SABLEREAU
Philippe
Maire,
COMMUNE
DE
MONTAIGU-VENDEE,
demeurant
à MONTAIGU.
- Monsieur
SOUCHET
Charles-Henri
Aide
Soignant
Principal,
C.H.D.
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à CHATEAU-GUIBERT.
14/17 - Monsieur
TEIXEIRA
Claude
Adjoint
techique
principal
1ère
classe,
METROPOLE
NANTES
METROPOLE,
demeurant
à
ROCHESERVIERE. - Madame
THEILLOUT
Corinne
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
classe,
CC
SUD
VENDEE
LITTORAL,
demeurant
à
SAINTE-HERMINE. - Madame
TIRTON
Marie-Odile
Rédacteur,
Mairie
de
la
Merlatière,
demeurant
à
LA
MERLATIERE.
- Monsieur
VINCENT
Laurent
Agent
de
maitrise,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
MOUILLERON-LE-
CAPTIF.
Article
3
: la médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et Communale
OR
est
décernée
à:
- Monsieur
ARTUS
Pierre
Technicien
Principal
1ère
Classe,
METROPOLE
NANTES
METROPOLE,
demeurant
à
CUGAND.
- Madame
BITAUD
Marie-Line
Adjoint
administratif
principal
1ere
classe,
Mairie
de
Mesnard
la
Barotière,
demeurant
à
MESNARD-LA-BAROTIERE. - Madame
BORDRON
Line
Rédacteur
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LE
POIRE-
SUR-VIE. - Monsieur
BOUDERLIQUE
Thierry
Agent
de
Maitrise
Principal,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LES
CLOUZEAUX. - Monsieur
BURNELEAU
Michel
adjoint
technique
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
CARTERON
Christiane
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe,
CIAS
EHPAD
LES
PICTONS,
demeurant
à
CHAILLE-LES-MARAIS. - Madame
CAUBET
Elisabeth
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
MOTHE-ACHARD. - Monsieur
CHARRIER
Thierry
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Gilles-
Croix-de-Vie,
demeurant
à
GIVRAND.
- Madame
CHAUVEAU
Dominique
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
METROPOLE
NANTES
METROPOLE,
demeurant
à
ROCHESERVIERE. - Madame
COUTAND
Béatrice
Attachée
territoriale,
Mairie
de
Mesnard
la
Barotière,
demeurant
à
BEAUREPAIRE.
15/17 - Madame
DAGUET
Cécile
Auxiliaire
de
puéricuitlure
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
MERLATIERE.
- Monsieur
FICHET
Serge
Maire,
Mairie
de
Mesnard
la
Barotière,
demeurant
à
MESNARD-LA-BAROTIERE.
- Monsieur
FUSEAU
Christophe
Agent
de
Maitrise
Principal,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-
SUR-YON. - Madame
FUSEAU
Marie
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
MOTHE-ACHARD. - Monsieur
GIRAUDEAU
Louis-Marie
Maire,
Mairie
de
Bournezeau,
demeurant
à
BOURNEZEAU.
- Monsieur
GIRAUDEAU
Régis
Educateur
APS
Principal
1ère
classe,
Communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz,
demeurant
à
SALLERTAINE.
- Monsieur
GUIGNARD
MICHEL
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LES
SABLES-D'OLONNE. - Madame
GUILLET
Isabelle
Adjoint
administratif
principale
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
HERVE
Loïc
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
VERTOU,
demeurant
à
LES
LUCS-SUR-
BOULOGNE. - Madame
JAULIN
Claudine
Adjoint
Technique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DES
ACHARDS,
demeurant
à
AIZENAY. - Madame
JOSEPH-GRELIER
Ciaudie
Adjoint
administratif
principal
1ere
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
MARBOEUF
Anita
Adjoint Adminisratif
Principal
de
1ère
classe,
Mairie
de
la Boissière-de-Montaigu,
demeurant
à
LA
BOISSIERE-DE-MONTAIGU. - Madame
MEUNIER
Arielle
Assistant
de
Conservation
Principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LE
POIRE-SUR-VIE.
- Madame
MOREAU
Laurence
Assistant
médico
administratif,
CHU
NANTES,
demeurant
à
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE.
- Monsieur
MORETTI
Daniel
Attaché
principal,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LE
GIVRE.
- Monsieur
MOUILLE
Philippe
Adjoint
Adminisratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
la
Bruffière,
demeurant
à
LA
BRUFFIERE.
16/17 - Monsieur
PETE
Alain
Conseiller
Municipal,
Mairie
de
Thorigny,
demeurant
à THORIGNY.
- Madame
POUPIN
Marie-Thérèse
Attaché,
Mairie
de
Treize-Vents,
demeurant
à
TREIZE-VENTS.
- Madame
RAFIN
Françoise
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
CIAS
EHPAD
LES
PICTONS,
demeurant
à
CHAILLE-
LES-MARAIS. - Madame
RICHARD
Annie
Adjoint
technique
principal
territorial
de
2ème
classe,
CIAS
EHPAD
LES
PICTONS,
demeurant
à
CHAILLE-LES-MARAIS. - Madame
ROBARD
Marie-Josèphe
Première
adjointe
au
maire,
Mairie
de
Bouin,
demeurant
à
BOUIN.
- Madame
SANSEN
Catherine
Professeur
d'enseignement
hors
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Monsieur
SOULARD
Stéphane
Attaché
Principal,
Mairie
de
la
Boissière-de-Montaigu,
demeurant
à
LA
BOISSIERE-DE-
MONTAIGU. - Madame
TRICHET
Sylvie
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
VALEAU
Nadia
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
BOURNEZEAU.
Article
4
:Le
secrétaire
général
et
la
directrice
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
18/06/2020
Pour
le
préfet,
Le
Pr]
Sables
d'Olonne,
Du
—
Thierry
Bonnet
54
avenue
Georges
Pompidou
85
109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
—
Mail
: sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
17/17 PRÉFET |
DE LA VENDEE Sous-préfecture des Sables d'Olonne Édité
Fraternité Bureau du Cabinet
Arrété N° 2020/SPS/047
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Vu l'arrêté n° 20-DRCTAJ/2-225 du 30 avril 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry BONNET, Sous-préfet des Sables d'Olonne ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Arrête
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ARNAUD Nadine
ASEM Principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à OLONNE-SUR- MER.
- Madame ARNOUT Sophie
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, demeurant à LA ROCHE-SUR-YON.
- Madame BABIN Elizabeth
Adjoint administratif principal 1cl, Mairie de Saint-Fulgent, demeurant à SAINT-GEORGES-DE- MONTAIGU.
1/17
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberti
Égalif i
FraUmifé
Sous-p ré fect ure des Sables d' Olonn e
Bureau du Cabi net
Arrété W 2020/SPS/047
Accordant la médaille d 'honne ur Rég iona le, Départementa le et Communa le à l'occasi o n de la promot ion du 14 j uill et 2020
Le préfet de la Vendée
Cheva l ier de la Lég ion d'H o nne ur
Cheva l ier de " Or dr e nat io na l du Méri te
Vu le décret n087-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale , Départementale et Communale,
Vu le décret n02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les condi tions d'attribution de médaille d'honneur Régionale , Départementale et Communale
Vu l'arrêté n° 20-DRCTAJ/2-225 du 30 avr il 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry BONNET, Sous-p réfet des Sables d'Olonne ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Arrête
Article 1 : la médaille d'honneur Régiona le, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ARNAUD Nadine
ASEM Principa/1ère classe , COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON , demeurant à OLONNE-SUR- MER.
- Madame ARNOUT Sophie
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe , COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON , demeurant à LA ROCHE-SUR-YON .
- Madame BABIN Elizabeth
Adjoint administratif principaI1c1, Mairie de Saint-Fulgent, demeurant à SAINT-GEORGES-DE- MONTAIGU.
1/17 - Madame
BALLET
Céline
Infirmière
classe
supérieure
catégorie
B,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
CHAIZE-
LE-VICOMTE. - Monsieur
BARANGER
Robert
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe,
Mairie
La
Chapelle
Hermier,
demeurant
à
LA
CHAPELLE-HERMIER. - Madame
BARTEAU
Laure
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1CL,
CENTRE
COMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE,
demeurant
à
LES
LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Monsieur
BARTHELEMY
David
Brigadier
chef
principal,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à
FONTENAY-LE-COMTE.
- Monsieur
BELY
Christophe
Agent
de
maîtrise,
Mairie
de
Chavagnes-les-Redoux,
demeurant
à
CHAVAGNES-LES-REDOUX.
- Monsieur
BERTRAND
Wilfried
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
Mairie
de
LA
ROCHELLE,
demeurant
à
CHAILLE-LES-
MARAIS. - Madame
BETZL
Catherine
Adjoint
administratif
principal
1e
classe,
Mairie
de
Notre-dame-de-Monts,
demeurant
à
NOTRE-
DAME-DE-MONTS. - Madame
BILLAUDEAU
Vinciane
Adjoint
administratif
hospitalier
principale
2ème
classe,
C.H.D.
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à
BOURNEZEAU. - Madame
BILLAUD
Nathalie
Infirmière
D.E
2ème
grade
catégorie
À,
C.H.D.
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LES
ESSARTS.
- Madame
BLANCHARD
Angélique
Aide
Soignante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
BLANCHARD
Anthony
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
BOURNEZEAU. - Monsieur
BLANCHARD
Cédric
Ouvrier
Principal
Brancardier
Agent
Mortuaire,
CENTRE
HOSPITALIER
COTE
DE
LUMIERE,
demeurant
à
LES
SABLES-D'OLONNE.
- Monsieur
BLANCHARD
Sébastien
Adjoint
technique
territorial
princiapl
de
1ère
classe,
EHPAD
Résidence
Saint-Pierre,
demeurant
à
LA
GARNACHE.
- Madame
BOCQUEL
Cécile
Adjoint
administratif
principal
2ème
Classe,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE,
demeurant
à
ROCHESERVIERE.
- Madame
BODET
Bérengère
Adjoint
administratif
hospitalier,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
CHANTONNAY.
- Madame
BOILEAU
Virginie
Infirmière
D.E
2ème
grade
catégorie
A,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
SAINT-
VINCENT-SUR-GRAON.
2/17 - Madame
BOIVINEAU
Magali
Auxiliaire
de
puéricultlure,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
FERRIERE.
- Madame
BORDET
Gladys
Assistante
médico
administrative
classe
normale,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LES
HERBIERS. - Madame
BOTTIER
Stéphanie
Infirmière
D.E
2ème
grade
catégorie
A,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LES
CLOUZEAUX. - Madame
BOUDAUD
Martine
Adjoint
technique
territorial,
Mairie
le Champ-saint-Père,
demeurant
à
LE
CHAMP-SAINT-PÈRE.
- Monsieur
BOUREAU
Julien
Attaché
territorial
de
conservation
du
patrimoine,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à
LA
FLOCELLIERE.
- Madame
BOURREAU
Véronique
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
CHAPELLE-HERMIER.
- Monsieur
BOUSSEAU
Franck
Ingenieur
principal,
communauté
de
communes
du
pays
des
achards,
demeurant
à
LA
MOTHE-
ACHARD. - Madame
BROHAN
Guilaine
Adjointe
au
Maire,
COMMUNE
DE
MONTAIGU-VENDEE,
demeurant
à
SAINT-GEORGES-DE-
MONTAIGU. - Monsieur
CAILLAUD
Olivier
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à
FONTENAY-LE-COMTE. - Madame
CAILLAUD
Patricia
Attaché
Territorial,
Mairie
de
Longeville-sur-Mer,
demeurant
à
JARD-SUR-MER.
- Madame
CHAIGNEAU
Magali
Rédacteur
principal
de
1ère
classe,
Mairie
de
la Tardière,
demeurant
à
LA
TARDIERE.
- Madame
CHANSON
Huguette
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2CL,
CENTRE
COMMUNAL
D ACTION
SOCIALE,
demeurant
à
LES
LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Madame
CHARRIER
Nadia
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Rochè-sur-Yon,
demeurant
à
LA
CHAPELLE-ACHARD.
- Madame
CHARRIER
Véronique
Rédacteur
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
BREM-
SUR-MER. - Madame
CHAUVIN
Catherine
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
Mairie
de
Saint-Germain-de-Prinçay,
demeurant
à
SAINT-
GERMAIN-DE-PRINCAY. - Monsieur
CHENEAU
Thierry
Adjoint
au
Maire,
COMMUNE
DE
MONTAIGU-VENDEE,
demeurant
à
MONTAIGU.
3/17 - Monsieur
CHENOY
Guillaume
Brigadier
chef
principal
de
Police,
METROPOLE
NANTES
METROPOLE,
demeurant
à
FROÏIDFOND. - Monsieur
CHENU
Christian
Adjoint
techique
principal
1ère
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE,
demeurant
à
LES
LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Monsieur
CHEVALLEREAU
Michel
Adjoint
au
Maire,
COMMUNE
DE
MONTAIGU-VENDEE,
demeurant
à
NOTRE-DAME-DE-
MONTS. - Madame
CIRE
Marie
Auxiliaire
de
soins
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
OLONNE-SUR-MER. - Monsieur
COCHARD
Christophe
Technicien
principal
1ère
classe,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à
FONTENAY-LE-
COMTE. - Madame
COLIN
Estelle
Auxiliaire
de
puéricultlure
principal
1ère
classe,
METROPOLE
NANTES
METROPOLE,
demeurant
à
L'AIGUILLON-SUR-VIE.
- Monsieur
CORON
Vincent
Ingénieur
territorial
principal,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à AIZENAY.
- Madame
COSSARD
Delphine
Assistante
médico
administrative
classe
normale,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
RABATELIERE. - Madame
COUILLAUD
isabelle
Adjoint
administratif
territorial
1ère
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE
SUD
VENDEE
LITTORAL,
demeurant
à
LA
FAUTE-SUR-MER.
- Monsieur
CRAIPEAU
Sébastien
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
DAVIAUD
Sonia
Rédacteur
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
SAINT-
GILLES-CROIX-DE-VIE. - Madame
DAVIET
Christelle
Ouvrier
principal
2ème
classe,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
GENETOUZE.
- Madame
DAVIET
Elodie
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à AUBIGNY.
- Madame
DENIS
Sylvia
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
MONTAIGU.
- Madame
DESCATOIRE
Angélique
Aide
soignante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
BELLEVILLE-SUR-VIE.
- Madame
DESCHAMPS
Catherine
Auxiliaire
de
soins
principal
2è
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
4/17 - Madame
DEVINEAU
Annie
Agent
administratif,
Mairie
de
Commequiers,
demeurant
à
COMMEQUIERS.
- Madame
DOS
SANTOS
FARIA
Elisabeta
Aide
soignante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
SALIGNY.
- Madame
DOUILLARD
Martine
adjoint
technique
principal
2ème
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D ACTION
SOCIALE,
demeurant
à
LES
LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Madame
DURAND
Isabelle
Adjoint
administratif
principal
2ème
Classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
FAVREAU
Nathalie
Infirmière
anesthésiste
classe
supérieure,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
BRETONNIERE-LA-CLAYE. - Madame
FONTENEAU
Lydia
Aide
soignante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
THORIGNY.
- Madame
FRANCISCO
Sophie
Infirmière
D.E
2ème
grade
catégorie
À,
C.H.D.
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
CHAIZE-LE-
VICOMTE. - Monsieur
GALERNEAU
Patrick
Technicien
Hospitalier,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
GARNIER
Carole
Adjoint
administratif
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Georges-de-Pointindoux,
demeurant
à
SAINT-
GEORGES-DE-POINTINDOUX. - Madame
GARREAU
Hélène
Secretaire
de
Mairie,
Mairie
de
Maillezais,
demeurant
à
MAILLE.
- Madame
GAUTHIER
Caroline
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
de
classe
normale,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES. - Madame
GAUTIER
Cathy
Adjoint
Administratif
Hospitalier
Principal
2ème
classe,
CHU
NANTES,
demeurant
à
SAINT-
PHILBERT-DE-BOUAINE. - Madame
GAUTRON
GILBERT
Christine
Adjoint
technique
principal
2°
CL,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
GAUVRIT
Magali-Noëlle
Auxiliaire
de
puéricultlure,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
NESMY
- Monsieur
GILES
Christophe
Adjoint
technique
principal
2°cl,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-
SUR-YON. - Madame
GIRAUD
Anita
Adjoint
administratif,
Mairie
de
Saint-Germain-de-Prinçay,
demeurant
à SAINT-GERMAIN-DE-
PRINCAY.
S/17 - Madame
GIRAUD-BOUARD
Sara
assistant
socio-éducatif
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
NESMY.
- Monsieur
GIRAUDEAU
Louis-Marie
Maire,
Mairie
de
Bournezeau,
demeurant
à
BOURNEZEAU.
- Madame
GREAU
Stella
Adjoint
administratif
princial
2ème
classe,
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay,
demeurant
à
CHANTONNAY.
- Madame
GRELET
Marie-José
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à
BOURNEAU. - Madame
GRELLAUD
Laurence
Rédacteur,
Mairie
La
Chapelle
Hermier,
demeurant
à
CHALLANS.
- Madame
GRELLIER
Anne
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
VILLE
DE
NIORT
- CCAS
DE
NIORT,
demeurant
à
SAINT-
HILAIRE-DES-LOGES. - Madame
GUIBERT
Chantal
Assistant
de
Conservation
Principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
GUIBERT
Laëtitia
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à AIZENAY.
- Madame
GÜILBEAU
Nathalie
Adjoint
Technique
prinicpal
2ème
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D ACTION
SOCIALE,
demeurant
à
LES
LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Madame
GUILLET
Eva
Auxiliaire
de
soins
principal
2ème
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
PAYS
DE
SAINT
FULGENTLES
ESSARTS,
demeurant
à
CHAUCHE.
- Madame
GUILLET
Nicole
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2éme
classe,
EHPAD
Résidence
Saint-Pierre,
demeurant
à
SAINT-PAUL-MONT-PENIT. - Madame
GUILLON
Céline
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
FOUGERE.
- Madame
GUILLOTEAU
Séverine
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
CHANTONNAY.
- Madame
HAREL
Sabrina
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié
classe
supérieure,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON. - Monsieur
HERVOUET
Eric
Maire,
COMMUNE
DE
MONTAIGU-VENDEE,
demeurant
à
SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU.
- Madame
JARNY
Christelle
infirmière
D.E
2ème
grade
catégorie
À,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-
SUR-YON. - Madame
JOUANNET
Sandrine
Ouvrier
principal
2ème
classe,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
VENANSAULT.
6/17 - Madame
JUILLET
Céline
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
LAINE
Edith
Adjointe
au
Maire,
COMMUNE
DE
MONTAIGU-VENDEE,
demeurant
à
SAINT-GEORGES-DE-
MONTAIGU. - Madame
LANDAIS
Isabelle
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE,
demeurant
à
SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY.
- Madame
LEBAS
Christelle
Rédacteur
principal
1ère
classe,
Mairie
le
Champ-saint-Père,
demeurant
à ANGLES.
- Monsieur
LEDOUX
Jean-Yves
Agent
de
Maitrise
Principal,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
BELLEVILLE-
SUR-VIE. - Monsieur
LE
LUHERNE
Goulven
Attaché,
VILLE
DE
NIORT
- CCAS
DE
NIORT,
demeurant
à
BENET.
- Monsieur
LEMASSON
David
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
2ème
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-
SUR-YON,
demeurant
à
LA
MOTHE-ACHARD.
- Madame
LE
MOIGNE
BRIGOLLE
Véronique
Adjoint
du
patrimoine
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LES
SABLES-D'OLONNE.
- Madame
LE
MOING
Mireille
Adjoint
du
patrimoine
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
LENNE
Nathalie
Infirmière
D.E
2ème
grade
catégorie
À,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LES
HERBIERS. - Monsieur
L'HOSTIS
Saïc
Attaché
de
Conservation
du
Patrimoine,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
LOIZEAU
Stéphanie
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
de
classe
normale,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY. - Monsieur
MABIT
Lionel
Adjoint
au
Maire,
COMMUNE
DE
MONTAIGU-VENDEE,
demeurant
à
SAINT-HILAIRE-DE-
LOULAY. - Madame
MABIT
Virginie
Aide
soigante,
CHU
NANTES,
demeurant
à
CUGAND.
- Madame
MACQUIGNEAU
Valérie
Agent
social
principal
2ème
classe,
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D
ACTION
SOCIALE
DU
PAYS
DE
CHANTONNAY,
demeurant
à
BOURNEZEAU.
- Monsieur
MAJOU
Michaël
Adjoint
technique,
Mairie
de
Serigné,
demeurant
à
SERIGNE.
7/17 - Madame
MARIONNEAU
Sylvie
Rédacteur
territorial,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
MARTINEAU
Fabrice
Aide
soignant,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
MARTINEAU
Sophie
Adjoint
administratif
principal
de
1ere
classe,
Mairie
de
Givrand,
demeurant
à
COEX.
- Madame
MARTIN
Véronique
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D ACTION
SOCIALE,
demeurant
à
LES
LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Monsieur
MENAGE
Sébastien
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-
SUR-YON,
demeurant
à AUBIGNY.
- Monsieur
METAIS
Alain
Attaché,
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Gilles-Croix-de-Vie,
demeurant
à CHALLANS.
- Monsieur
METAIS
Denis
Agent
de
Mairtrise
principal,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à
L'ORBRIE.
- Monsieur
MICHEL
Jean-Marc
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
MICHON
Laëtitia
Aide
soignante,
MAISON
D'ACCUEIL
LE
BOIS
HERCE,
demeurant
à
SAINT-HILAIRE-DE-
LOULAY. - Monsieur
MOLLE
Christophe
Adjoint
technique
territorial
1ère
classe,
Mairie
de
Givrand,
demeurant
à
GIVRAND.
- Madame
MONNIER
Delphine
Professeur
d'Enseignement Artistique
classe
normale,
COMMUNE
DE
CARQUEFOU,
demeurant
à
LA
MOTHE-ACHARD.
- Madame
NEAU
Delphine
infirmiere
DE
1er
grade
categorie
À,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LES
ESSARTS.
- Madame
NICOLLEAU
Bénédite
Conseillère
Municipale,
COMMUNE
DE
MONTAIGU-VENDEE,
demeurant
à
MONTAIGU.
- Madame
OCCHIUCCI
Estelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
1ère
classe,
COMMUNE
DE
LA
ROCHE-SUR-YON,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
OIRY
Magali
Infirmière
D.E
2ème
grade
catégorie
À,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à SAINT-
AVAUGOURD-DES-LANDES. - Madame
PACAUD
Virginie
Infirmière
D.E
2ème
grade
catégorie
A,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
ROCHE-
SUR-YON. - Madame
PAILLAS
Lynda
Aide
soigante,
C.H.D.
de
la
Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LE
POIRE-SUR-VIE.
8/17 PRÉFET | Sous-préfecture des Sables d'Olonne
DE LA VENDEE Secrétariat général Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°20/SPS/50
portant mise en demeure de quitter les lieux
à la suite d’un stationnement illicite
sur la commune de Challans (85300)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et suivants et L.2215-1 ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, et notamment
ses articles 9 et 9-1 ;
Vu le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 précitée ;
Vu le décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté conjoint n°2017-DDCS-008 et n°2017-19-PSF/DILAT du 8 juin 2017 approuvant la révision du
schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2017-2022 ;
Vu l'arrêté du Maire de Challans en date du 11 juillet 2003 interdisant l'arrêt et le stationnement de toute
résidence mobile sur l'ensemble du territoire communal en dehors de l'aire d'accueil des gens du voyage,
aménagée route de Cholet ;
Vu la demande du Maire de la commune de Challans en date du 16 juin 2020 sollicitant le préfet de mettre en
demeure les occupants d’un terrain communal de quitter les lieux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-225 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet,
sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Considérant l'installation et le stationnement illicites de gens du voyage depuis le 16 juin 2020 à Challans
(85300), sur un terrain appartenant au domaine public de la commune de Challans, situé en centre-ville, rue
André Malraux, parcelle cadastrée Section B1/N°0128 ;
Considérant que la zone occupée illégalement était interdite d'accès et protégée par des blocs en béton et que
les accès ont de fait été forcés ;
Considérant qu'aucune autorisation n’a été sollicitée par le responsable du groupe de gens du voyage pour venir stationner sur le territoire de la commune de Challans ;
Considérant que l'aire des grands passages, gérée par la communauté de communes Challans Gois
Communauté, ouverte fin mai, disposant de branchements électriques et en eau potable est actuellement
inoccupée; que pour autant les membres du groupe de gens du voyage stationnés illégalement rue André
Malraux ont refusé de s'y installer ;
54 avenue Georges Pompidou
85 109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fratem ît é
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Secrétariat général
Arrêté N°20/SP S/SO
port ant mise en demeure de quitter les lieux
à la suite d'un stationnement illicite
sur la commune de Challans (85300)
Le préfet de la Vendée,
Cheval ier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles L.2212 -2 et suivants et L.2215 -1 ;
Vu la loi na 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accue il et l'habitat des gens du voyage , et notamment
ses articles 9 et 9-1 ;
Vu le décret na 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 précitée ;
Vu le décret na 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative ;
Vu le décret n 02004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
Vu l'arrêté conjoint n 020 17-DDCS -008 et n 02017-19-PSF/DILAT du 8 juin 2017 approuvant la révision du
schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2017-2022 ;
Vu l'arrêté du Maire de Challans en date du 11 juillet 2003 interdisant l'arrêt et le stationnement de toute
résidence mobile sur l'ensemble du territoire communal en dehors de l'aire d'accueil des gens du voyage ,
aménagée route de Cholet ;
Vu la demande du Maire de la commune de Challans en date du 16 juin 2020 sollicitant le préfet de mettre en
demeure les occupants d'un terrain communal de quitter les lieux ;
Vu l'arrêté préfectoral na 20-DRCTAJ/2-225 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet ,
sous-préfet des Sables d'Olonne;
Considérant l'installation et le stationnement illicites de gens du voyage depuis le 16 juin 2020 à Challans
(85300), sur un terrain appartenant au domaine public de la commune de Challans, situé en centre-ville, rue
André Malraux , parcelle cadastrée Section B1/W0128 ;
Cons idérant que la zone occupée illégalement était interdite d'accès et protégée par des blocs en béton et que
les accès ont de fait été forcés;
Considérant qu'aucune autorisation n'a été sollicitée par le responsable du groupe de gens du voyage pour venir stationner sur le territoire de la commune de Challans;
Considérant que l'aire des grands passages , gérée par la communauté de communes Challans Gois
Communauté, ouverte fin mai, disposant de branchements électriques et en eau potable est actuellement
inoccupée ; que pour autant les membre s du groupe de gens du voyage stationnés illégalement rue André
Malraux ont refusé de s'y installer;
54 avenue G eor ges Pompi dou
85 109 Les Sabl es d'Olonn e Ced ex
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sp -s-sab les-d -o lo nne@vend ee.go uv.f r
www .vend ee.g ouv.fr Considérant
que
le
stationnement
illégal
porte
atteinte
à
la
salubrité
publique
en
raison
de
l'absence
de
raccordement
du
terrain
occupé
au
réseau
public
d'assainissement
et
du
rejet
dans
le
milieu
naturel
de
toutes
les
eaux
usées
:
Considérant
que
le
stationnement
illégal
porte
atteinte
à
la
sécurité
publique
en
raison
de
son
implantation
:
secteur
résidentiel,
à
proximité
immédiate
de
la
salle
polyvalente
Louis
Claude
Roux
où
se
tiendra
prochainement
la
séance
d'installation
du
nouveau
conseil
municipal
et
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
;
Considérant
que
le
stationnement
illégal
porte
atteinte
à
la
sécurité
publique,
les
familles
installées
ayant
branché
leurs
caravanes
sur
le
réseau
électrique
de
la
salle
polyvalente,
engendrant
ainsi
des
risques
de
dysfonctionnement
et
d'électrocution
:
Considérant
que
le
stationnement
illégal
porte
atteinte
à
la
tranquillité
publique
en
raison
du
risque
de
débordements
entre
les
usagers
de
la
salle
polyvalente,
les
résidents
et
les
membres
appartenant
à
la
communauté
des
gens
du
voyage
;
Arrête
Article
1:
Les
résidences
mobiles
et
leurs
occupants,
stationnés
illégalement
sur
un
terrain
dépendant
du
domaine
public
de
la
commune
de
Challans,
sis
rue
André
Malraux,
cadastré
section
B1-
N°
0128,
sont
mis
en
demeure
de
quitter
le
terrain
susmentionné
dans
le
délai
de
24
heures
(vingt-quatre
heures)
suivant
la
notification
et
l'affichage
du
présent
arrêté
;
Article
2
:Si
la
mise
en
demeure
n’est
pas
suivie
d'effet
dans
le
délai
imparti
dans
le
présent
arrêté,
il
sera
procédé
à
l'évacuation
forcée
des
lieux
;
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
48
heures
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
conformément
à
l'article
R.779-2
du
code
de
justice
administrative
;
Article
4:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
le
maire
de
Challans
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
dont
copie
sera
affichée
en
mairie
de
Challans,
ainsi
que
sur
les
lieux
de
l‘occupation
illicite.
Fait
à
Les
Sables
d'Olonne,
le
19/06/2020
our
le
préfet,
Le
sous-bré
=
"| ay
Thierry
Bonnet
54
avenue
Georges
Pompidou
85
109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
- Mail :
sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Liberté= Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISR FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction départementale
des territoires et de la mer de la Vendée
Arrêté Préfectoral 2020 / h° 393
portant dérogation
pour modifier, dans le cadre de la gestion sanitaire de la crise liée au covid-19, pour la saison estivale 2020, l'arrêté n°2018-DDTM-SGDML-UGPDPM n°519 du 21 juin 2018 autorisant Monsieur Christophe Guyon à occuper temporairement le domaine public maritime pour l’installation d’une école de surf sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2121-1, L. 2122- 1 et suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8 ainsi que KR. 2122-6 et R. 2125-1 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté n°2018-DDTM-SGDML-UGPDPM n°519 du 21 juin 2018 autorisant Monsieur Christophe Guyon à occuper temporairement le domaine public maritime pour l’installation d’une école de surf sur la commune de Brétignolles-sur-Mer ;
Vu la demande du 13 mai 2020 de Christophe Guyon, complétée le 28 mai 2020 pour adapter les règles relatives à l’autorisation d’occupation susvisée dont il est bénéficiaire, en raison des circonstances exceptionnelles consécutives à la crise covid-19 ;
Considérant que l’article 1 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prévoit l’observation de mesures d’hygiène et de distanciation sociale en tout lieu et toute circonstance ; que ces mesures s’appliquent également aux activités nautiques et établissements dispensant des enseignements en ces matières, dont le surf;
Considérant que la demande d’extension de l’emprise accordée à Christophe Guyon sur le domaine public maritime s’inscrit dans ce cadre et a pour objet de permettre de rétablir les conditions d’une exploitation normale pour la saison 2020, par extension du périmètre de cette emprise ;
Considérant la nécessité d’alléger les procédures administratives pour adapter les termes de Pautorisation d’occupation temporaire en prenant en compte les règles de distanciation sociale pour la pratique de l’activité d’école de surf ;
Considérant que la demande de Christophe Guyon ne fait pas obstacle au passage et à l’accessibilité des plages, préservant ainsi le principe de priorité du public pour l’usage des plages ;
Considérant que cette décision est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
1/3
. 1,.1111 • ,."."...1"
II!JruBUqpB l'IlANÇAJSB
PRÉFET DE LA VENDÉE
Directiondépartementale
des territoires et de la mer de 10 Vendée
Arrêté Préfecforal2020 / h O 3)53
portant dérogation
pour modifier, dans le cadre de la gestion sanitaire de la crise liée au covid-19, pour la saison estivale 2020, l'arrêté 1l02018-DDTM -SGDM L-UGPDP M n0519 du 21 juin 2018 autorisant Monsieur Christophe Guyon à occnpe.' temporairement le domaine public maritime pour l'installation d'une école de surf sur la commune de Brétignolles-sur-Mer
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Médte
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2121-1, L. 2122- 1 et suivants, R. 2122-1 à R, 2122-8 ainsi que R . 2122-6 et R. 2125-1 ;
Vu la loi n02020-546 du Il mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions;
Vu le décret 11°2020-412du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;
Vu le décret n02020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
Vu l'arrêté n02018-DDTM-SGDML-UGPDPM n0519 du 21 juin 2018 autorisant Monsieur Christophe Guyon à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'installation d'une école de surf sur la commune de Brétignolles-sur-Mer ;
Vu la demande du 13 mai 2020 de Christophe Guyon, complétée le 28 mai 2020 pour adapter les règles relatives à l'autorisation d'occupation susvisée dont il est bénéficiaire, en raison des circonstances exceptionnelles consécutives à la crise covid-19 ;
Considérant que l'article 1 du décret n? 2020-663 du 31 mai 2020 prévoit l'observation de mesures d'hygiène et de distanciation sociale en tout lieu et toute circonstance ~ que ces mesures s'appliquent également aux activités nautiques et établissements dispensant des enseignements en ces matières, dont le surf;
Considérant que la demande d'extension de J'emprise accordée à Cluistophe Guyon sur le domaine public maritime s'inscrit dans ce cadre et a pour objet de permettre de rétablir les conditions d'une exploitation normale pour la saison 2020, par extension du périmètre de cette emprise;
Considérant la nécessité d'alléger les procédures administratives pour adapter les termes de l'auto risation d'occupation temporaire en prenant en compte les règles de distanciation sociale pour la pratique de l'activité d'école de surf ;
Considérant que la demande de Cluistophe Guyon ne fait pas obstacle au passage et à l'accessibilité des plages, préservant ainsi le principe de priorité du public pour l'usage des plages;
Considérant que cette décision est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ~
1/3 Considérant que cette décision ne porté pas atteinte aux intérêts de la défense, à la sécurité des personnes et des biens, et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1: Modification de la surface accordée dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime
La mention « est autorisé à occuper un emplacement de 40 m? » figurant à l’article 1 de l’arrêté n°2018- DDTM-SGDML-UGPDPM n°519 du 21 juin 2018 autorisant Monsieur Christophe Guyon à occuper temporairement le domaine public maritime pour l’installation d’une école de surf sur la commune de Brétignolles-sur-Mer est remplacée par la mention « est autorisé à occuper un emplacement de 46 m? ».
Cette extension de surface est valable uniquement pour la saison estivale 2020 dans la période d’installation prévue à l’article 4 de l’arrêté n°2018-DDTM-SGDML-UGPDPM n°519 du 21 juin 2018.
Cette extension ne pourra être occupée que par des équipements dédiés à l’activité d’école de surf.
L’emprise d’occupation est autorisée pour une surface de 46 m°? d’un seul tenant.
Article 2 : Dispense de procédure
Par dérogation à l’article R. 2122-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, la présente modification à l’autorisation d’occupation temporaire n°2018-DDTM-SGDML-UGPDPM n°519 du 21 juin 2018 autorisant Monsieur Christophe Guyon à occuper temporairement le domaine public maritime pour l’installation d’une école de surf sur la commune de Brétignolles-sur-Mer, n’est pas soumise à l'instruction administrative conduite par le service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Article 3 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie.
213 Article 4 : Notification et publicité du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs la Préfecture de la Vendée.
À La Roche-sur-Yon, le 16 JUN 2020
Le Préfet,
3/3 LT À
Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction départementale
des territoires ct de la mer de la Vendée
Arrêté Préfectoral 2020 / n° 334
portant dérogation
pour modifier, dans le cadre de la gestion sanitaire de la crise liée au covid-19, pour la saison estivale 2029, l’arrêté n°2017-n°82 DDTMS85-SGDML-UGPDPM du 15 février 2017 approuvant la concession de la plage centrale, des plages du Mûrier, des Régates et de la Braie établie entre l’État et la commune de Notre Dame de Monts
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2121-1, L. 2122- l et suivants, R. 2122-1 à KR. 2122-8 et KR. 2124-13 à KR. 2124-38 :
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droiït de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté n°2017-82 DDTM85-SGDML-UGPDPM du 15 février 2017 approuvant la concession de la plage centrale, des plages du Mûrier, des Régates et de la Braie établie entre l’État et la commune de Notre Dame de Monts ;
Vu le courrier du 2 juin 2020 de la commune de Notre Dame de Monts demandant l’adaptation des règles d’occupation et d’exploitation pour un lot de la concession de plages en raison des circonstances exceptionnelles consécutives à la crise covid-19 ;
Considérant que la concession à la commune de Notre Dame de Monts de la plage centrale, des plages du Mäûrier, des Régates et de la Braie prévoit notamment l’exploitation d’une activité de restauration et débit de boissons, activité qui a fait l’objet d’un sous-traité d’exploitation ;
Considérant que, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié l’épidémie de covid-19, les restaurants et débits de boissons ont été fermés jusqu’au 31 mai 2020, différant ainsi le début de saison de l’activité de restauration et débits de boissons des plages de la commune de Notre Dame de Monts ;
Considérant que l’article 40 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 susmentionné autorise l’ouverture des restaurants et débits de boissons à compter du ler juin 2020, tout en prescrivant des mesures spécifiques destinées à faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; que ces mesures viennent modifier les conditions d’une exploitation normale des activités de restauration et débits de boissons, telles que prévues par la concession et le sous-traité d’exploitation ;
"1/3
.l'nftmaItl RiPuBUQJJB PRANÇAJSB
PRÉFET DE LAVENDÉE
Directiondépartementale
des territoireset de la mer de la Vendée
Arrêté Préfectoral 2020 1 t"" 3 8 ~
portant dérogation
pour modifier, dans le cadre de la gestion sanitaire de la crise liée au covid-19, pour la saison estivale 2020, Parrêtê n02017-n082 DDTM85-SGDML-UGPDPM du 15 février 2017 approuvant la concession de la plage centrale, des plages du Mûrfer, des Régates et de la Braie établie entre l'État et la commune de Notre Dame de Monts
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2121-1, L. 2122- 1 et suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8 et R. 2124-13 à R. 2124-38 ;
Vu la loi n02020-546 du Il mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions;
Vu le décret n02020-412 du 8 avri12020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;
Vu le décret n02020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à J'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
Vu l'arrêté n02017-82 DDTM85-SGDML-UGPDPM du 15 février 2017 approuvant la concession de la plage centrale, des plages du Mûrier, des Régates et de la Braie établie entre l'État et la commune de Notre Dame de Monts ;
Vu le courrier du 2 juin 2020 de la commune de Notre Dame de Monts demandant l'adaptation des règles d'occupation et d'exploitation pour un lot de la concession de plages en raison des circonstances exceptionnelles consécutives à la crise covid-19 ;
Considérant que la concession à la commune de Notre Dame de Monts de la plage centrale, des plages du Mûrier, des Régates et de la Braie prévoit notamment l'exploitation d'une activité de restauration et débit de boissons, activité qui a fait l'objet d'un sous-traité d'exploitation;
Considérant que, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié l'épidémie de covid-19, les restaurants et débits de boissons ont été fermés jusqu'au 31 mai 2020, différant ainsi le début de saison de l'activité de restauration et débits de boissons des plages de la commune de Notre Dame de Monts;
Considérant que l'article 40 du décret n" 2020-663 du 31 mai 2020 susmentionné autorise l' ouverture des restaurants et débits de boissons à compter du 1er juin 2020, tout en prescrivant des mesures spécifiques destinées à faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire; que ces mesures viennent modifier les conditions d'une exploitation normale des activités de restauration et débits de boissons, telles que prévues par la concession et le sous-traité d'exploitation;
1/3 Considérant que la demande d’extension du lot de restauration et débit de boissons formulée par la commune de Notre Dame de Monts s’inscrit dans ce cadre et a pour objet de permettre de rétablir les conditions d’une exploitation normale pour la saison 2020, par extension du périmètre de ce lot ;
Considérant la nécessité d’alléger les procédures administratives pour adapter les termes de la concession en prenant en compte les règles de distanciation sociale dans les lots de restauration avant le démarrage de la saison estivale,
Considérant que la demande de la commune de Notre Dame de Monts ne fait pas obstacle au passage et à l’accessibilité des plages, préservant ainsi le principe de priorité du public pour l’usage des plages ;
Considérant que cette décision est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
Considérant que cette décision ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense, à la sécurité des personnes et des biens, et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
ARRÊÔTE
Article 1: Modification de la surface d’occupation d’un lot de restauration et débit de boissons de la concession de plages
Le tableau figurant à Particle 2.3 du cahier des charges de la concession de plages, approuvé par l'arrêté n°2017-82 DDTM85-SGDML-UGPDPM du 15 février 2017, est modifié en ajoutant, pour le lot concerné figurant dans le tableau l’extension suivante :
Surfaces autorisées | Extensions autorisées
Plage Lot dans le cadre de la | exceptionnellement concession (en m?) | pour la saison estivale
2020
Plage centrale |n°5 : Restauration de plage 450 m° 20 m°?
Cette extension est valable uniquement pour la saison estivale 2020 dans la période d’exploitation de la concession de plages prévue à l’article 2.2 du cahier des charges de la concession et rappelée à l’article 1 de l’arrêté n°2017-82 DDTM-SGDML-UGPDPM du 15 février 2017.
La commune de Notre Dame de Monts, concessionnaire, veille au respect des surfaces indiquées dans le tableau ci-dessus.
Article 2 : Dispense de procédure
Par dérogation à l’article R. 2124-26 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, la présente modification à la concession de plages de la commune de Notre Dame de Monts n’est pas soumise à l’instruction administrative conduite par le service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Article 3 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l’objet d’un recours contentieux
213 auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une
décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au
recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 4 : Notification et publicité du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs la Préfecture de la Vendée.
À La Rbche-sur- Yon, le il 6 JUIN 2020
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3/3 Liberté » a Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction départementale
des territoires et de la mer de la Vendée
Arrêté Préfectoral 2020 /n° 3 35
portant dérogation
pour modifier, dans le cadre de la gestion sanitaire de la crise liée au covid-19, pour la saison estivale 2020, l’arrêté préfectoral n°2019-DDTM85-SGDML-734 du 24 décembre 2019 relatif à la concession de plages de la commune nouvelle des Sables d’Olonne
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2121-1, L. 2122- l et suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8 et R. 2124-13 à R. 2124-38 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2020-412 du 08 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté n°2019-DDTM85-SGDML-734 du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté n°2015-336- DDTM/DML/SGDML du 9 juillet 2015 autorisant la concession des plages naturelles allant de la Grande Plage à la plage de Tanchet, au bénéfice de la commune nouvelle des Sables d'Olonne, avec mise à jour du cahier des charges et des plans d'aménagement des plages concédées ailant de la Petite Jetée jusqu’à la limite sud de la plage de Tanchet pour les saisons 2019 à 2027;
Vu le courrier du 5 juin 2020 de la commune des Sables d'Olonne complété par le courriel du 8 juin 2020 demandant l’adaptation de certains lots de la concession de plages aux mesures sanitaires à mettre en œuvre dans le cadre de la crise covid-19 ;
Considérant que la concession à la commune des Sables d'Olonne des plages naturelles de la Grande Plage à la plage de Tanchet prévoit notamment l’exploitation d’activités de restauration et débits de boissons, activités qui ont fait l’objet de sous-traités d’exploitation ;
Considérant que, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire lié l’épidémie de covid-19, les restaurants et débits de boissons ont été fermés jusqu’au 31 mai 2020, différant ainsi le début de saison des activités de restauration et débits de boissons des plages des Sables d'Olonne ;
Considérant que l’article 40 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 susmentionné autorise l’ouverture des restaurants et débits de boissons à compter du 1er juin 2020, tout en prescrivant des mesures spécifiques destinées à faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; que ces mesures viennent modifier les conditions d’une exploitation normale des activités de restauration et débits de boissons, telles que prévues par la concession et les sous-traités d’exploitation ;
Considérant que la demande d’extension des lots de restauration et débits de boissons formulée par la
1/3
PRÉFET DE LAVENDÉE
Direction départementale
des ter ritoires et de la mer de la Vendée
Arrêtê Préfectoral 2020 J h" 3
portant dérogation
pour modifier; dans le cadre de la gestion sanitaire de la crise liée au covid-19, pour la saison estivale 2020, l'arrêté préfectoral n 02019-DDTM85-SGDML-734 du 24 décembre 2019 relatif à la concession de plages de la commnne nouvelle des Sables d'Olonne
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'honneur;
Chevaher de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2121-1, L. 2122- l et suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8 et R" 2124-13 à R. 2124-38 ;
Vu la loi n02020-546 du Il mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions;
Vu le décret n02020-412 du 08 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;
Vu le décret n02020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
Vu l'arrêté n02019-DDTM85-SGDML-734 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté n02015-336- DD1M/DML/SGDML du 9 juillet 2015 autorisant la concession des plages naturelles allant de la Grande Plage à la plage de Tanchet, au bénéfice de la commune nouvelle des Sables d'Olonne, avec mise à jour du cahier des charges et des plans d'aménagement des plages concédées allant de la Petite Jetée jusqu'à la limite sud de la plage de Tanchet pour les saisons 2019 à 2027;
Vu le courrier du 5 juin 2020 de la commune des Sables d'Olonne complété par le courriel du 8 juin 2020 demandant l'adaptation de certains lots de la concession de plages aux mesures sanitaires à mettre en œuvre dans le cadre de la crise covid-19 ;
Considérant que la concession à la commune des Sables d'Olonne des plages naturelles de la Grande Plage à la plage de Tanchet prévoit notamment l'exploitation d'activités de restauration et débits de boissons, activités qui ont fait l'objet de sous-traités d'exploitation;
Considérant que, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié l'épidémie de covid-19, les restaurants et débits de boissons ont été fermés jusqu'au 31 mai 2020, différant ainsi le début de saison des activités de restauration et débits de boissons des plages des Sables d'Olonne;
Considérant que l'article 40 du décret n? 2020-663 du 31 mai 2020 susmentionné autorise l'ouverture des restaurants et débits de boissons à compter du 1er juin 2020, tout en prescrivant des mesures spécifiques destinées à faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire; que ces mesures viennent modifier les conditions d'une exploitation normale des activités de restauration et débits de boissons, telles que prévues par la concession et les sous-traités d'exploitation;
Considérant que la demande d'extension des lots de restauration et débits de boissons formulée par la
1/3 commune des Sables d'Olonne s’inscrit dans ce cadre et a pour objet de permettre de rétablir les conditions d’une exploitation normale pour la saison 2020, par extension du périmètre de ces lots ;
Considérant la nécessité d’alléger les procédures administratives pour adapter les termes de la concession en prenant en compte les règles de distanciation sociale dans les lots de restauration avant le démarrage de la saison estivale,
Considérant que la demande de la commune des Sables d'Olonne ne fait pas obstacle au passage et à Paccessibilité des plages, préservant ainsi le principe de priorité du public pour l’usage des plages ;
Considérant que cette décision est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
Considérant que cette décision ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense, à la sécurité des personnes et des biens, et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1: Modification de la surface d’occupation de lots de restauration et débits de boissons de la concession de plages
Le tableau figurant à l’article 3.3.2 du cahier des charges de la concession de plages approuvé par l’arrêté n°2019-DDTM85-SGDML-734 du 24 décembre 2019 est modifié en ajoutant, pour chacun des lots figurant dans le tableau ci-dessous les extensions suivantes :
Linéaires et surfaces autorisés Extensions autorisées
dans le cadre de la concession exceptionnellement pour la
Plage Lot Linéaire Surface initiale RBOn eve Even concession (m) (m°)
Grande plage .-. B : Les baigneuses 13 199 m° 9 mi x 5 = 45 m°
E : Bac à sable _ 13 200 m° 9 mix 5 = 45 m°
F : La cabane or 117 m° 4 ml x 5 = 20 m°
H : Bar des flots 12 168 m° 9 mix 3 =27 m°
I : Le repère 17,2 177 m° 9 mix 5 = 45 m°
O : Le ptit bar 91,6 964,7 35 ml x 2 = 70 m°
Plage des Q : Club des Mouettes 20 296 m° 6mix1=6m? Présidents
Plage de Tanchet |R : Kif l’eau 8,5 68 m° 5 mix 7 =35 m°?
1 : Cabane du pêcheur 7 45 m° 7mixS=35 m?
3 : Cabane d’Arthur 7 45 m°? 7mix5=35 m°?
4 : Chez Flo 7 45 m°? 7mlx3=21m 2mi x 7 = 14 m°?
5 : Chez Suzon 7 45 m° 1mx$=35m |
Ces extensions sont autorisées conformément aux plans annexés au présent arrêté, tels que proposés par la commune des Sables d'Olonne.
Ces extensions sont valables uniquement pour la saison estivale 2020 dans la période d’exploitation de la concession de plages prévue à l’article 3.2.2 de la convention.
La commune des Sables d'Olonne, concessionnaire, veille au respect des linéaires et surfaces indiqués
dans le tableau ci-dessus selon le plan d’implantation figurant en annexe au présent arrêté.
213 Article 2 : Dispense de procédure
Par dérogation à l’article R. 2124-26 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, la présente modification à la concession de plages de la commune des Sables d'Olonne n’est pas soumise à l'instruction administrative conduite par le service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Article 3 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une
décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 4 : Notification et publicité du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d’Olonne, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs la Préfecture de la Vendée.
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Le Préfet,
Benoît BROCART
3/3 Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction départementale
des territoires et de la mer de la Vendée
Arrêté Préfectoral 2020 | n° 38C
portant dérogation
pour modifier, dans le cadre de la gestion sanitaire de la crise liée au covid-19, pour la saison estivale 2020, Parrêté n°2018-DDTM85-SGDML-765 du 03 décembre 2018 autorisant l’avenant n°1 modifiant le cahier des charges de la concession des plages naturelles de la commune de la Tranche- sur-Mer accordée par arrêté n°12-DDTM-DML-SGDML-524 du 20 novembre 2012
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, R.2122-] à R.2122-8 et R2124-13 à R2124-38 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté n°12-DDTM-DML-SGDML-524 du 20 novembre 2012 autorisant la concession de plages naturelles dans les limites communales allant de la plage de la Terrièreà la plage de la Porte des Îles au bénéfice de la commune de la Tranche-sur-Mer, modifié par arrêté n°2018-DDTM85-SGDML- 765 du 3 décembre 2018 autorisant l’avenant n°1 modifiant le cahier des charges de la concession des plages naturelles accordées par arrêté n°12-DDTM-DML-SGDML-524 du 20 novembre 2012, au bénéfice de la commune de la Tranche-sur-Mer, pour l'aménagement, lexploitation et l’entretien des plages dans les limites communales allant de la plage de la Terrièreà la plage de la Porte des Îles, avec mise à jour du plan d'aménagement de ces plages pour les saisons 2019 à 2024 ;
Vu le courrier du 5 juin 2020 de la commune de la Tranche-sur-Mer demandant l’adaptation de certains lots de la concession de plages aux mesures sanitaires à mettre en œuvre dans le cadre de la crise covid-19 :
Considérant que la concession à la commune de la Tranche-sur-Mer des plages naturelles allant de la plage de la Terrière à la plage de la Porte des Iles prévoit notamment l’exploitation d’activités de restauration et débits de boissons, activités qui ont fait l’objet de sous-traités d’exploitation ;
Considérant que, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié l’épidémie de covid-19, les restaurants et débits de boissons ont été fermés jusqu’au 31 mai 2020, différant ainsi le début de saison des activités de restauration et débits de boissons des plages de la commune de la Tranche-sur-Mer ;
Considérant que l’article 40 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 susmentionné autorise l’ouverture des restaurants et débits de boissons à compter du ler juin 2020, tout en prescrivant des mesures spécifiques destinées à faire face à l’épidémie de covid-[9 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; que ces mesures viennent modifier les conditions d’une exploitation normale des activités
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PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction départementale
des territoires et de la merde la Vendée
Arrêtê Préfectoral 2020 1 r-.~ 3 gb
portant dérogation
pour modifier, dans le cadre de la gestion sanitaire de la crise liée au covid-19, pour la saison estivale 2020, l'arrêté n02018-DDTM85-SGDML-765 du 03 décembre 2018 autorisant l'avenant n01 modifiant le cahier des charges de la concession des plages natur elles de la commune de la Tranche- sur-Mer acco r dêe par a rr êté n012-DDTM-DM:L-SGDML-524 du 20 novembre 2012
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, R.2122-1 à R.2122-8 et R2124-13 à R2124-38 ;
Vu la loi n02020-546 du Il mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions;
Vu le décret n02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;
Vu le décret n02020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
Vu l'arrêté nOI2-DDTM-DML-SGDML-524 du 20 novembre 2012 autorisant la concession de plages naturelles dans les limites communales allant de la plage de la Terrière à la plage de la Porte des Îles au bénéfice de la commune de la Tranche-sur-Mer, modifié par arrêté n02018-DDTM85-SGDML- 765 du 3 décembre 2018 autorisant l'avenant nO] modifiant le cahier des charges de la concession des plages naturelles accordées par arrêté nOI2-DDTM-DML-SGDML-524 du 20 novembre 2012, au bénéfice de la commune de la Tranche-sur-Mer, pour l'aménagement, l'exploitation et l'entretien des plages dans les limites communales allant de la plage de la Terrière à la plage de la POlie des Îles, avec mise àjour du plan d'aménagement de ces plages pour les saisons 2019 à 2024 ;
Vu le courrier du 5 juin 2020 de la commune de la Tranche-sur-Mer demandant l'adaptation de certains lots de la concession de plages aux: mesures sanitaires à mettre en œuvre dans le cadre de la crise covid-19 ;
Considêrant que la concession à la commune de la Tranche-sur-Mel' des plages naturelles allant de la plage de la Terrière à la plage de la Porte des Iles prévoit notamment l'exploitation d'activités de restauration et débits de boissons, activités qui ont fait l'objet de sous-traités d'exploitation;
Considérant que, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié l'épidémie de covid-Iv, les restaurants et débits de boissons ont été fermés jusqu'au 31 mai 2020, différant ainsi le début de saison des activités de restauration et débits de boissons des plages de la commune de la Tranche-sur-Mer;
Considérant que l'article 40 du décret n" 2020-663 du 31 mai 2020 susmentionné autorise l'ouverture des restaurants et débits de boissons à compter du Ier juin 2020, tout en prescrivant des mesures spécifiques destinées à faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire; que ces mesures viennent modifier les conditions d'une exploitation normale des activités
1/3 de restauration et débits de boissons, telles que prévues par la concession et les sous-traités d’exploitation ;
Considérant que la demande d’extension des lots de restauration et débits de boissons formulée par la commune de la Tranche-sur-Mer s’inscrit dans ce cadre et a pour objet de permettre de rétablir les conditions d’une exploitation normale pour la saison 2020, par extension du périmètre de ces lots ;
Considérant la nécessité d’alléger les procédures administratives pour adapter les termes de la concession en prenant en compte les règles de distanciation sociale dans les lots de restauration avant le démarrage de la saison estivale,
Considérant que la demande de la commune de la Tranche-sur-Mer ne fait pas obstacle au passage et à Paccessibilité des plages, préservant ainsi le principe de priorité du public pour l’usage des plages :
Considérant que cette décision est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France :
Considérant que cette décision ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense, à la sécurité des personnes et des biens, et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 : Modification de la surface d’occupation de lots de restauration et débits de boissons de la concession de plages
Le tableau figurant à l’article 2.3 du cahier des charges de la concession de plages approuvé par l’arrêté n°12-DDTM-DML-SGDML-524 du 20 novembre 2012, modifié par avenant approuvé par l’arrêté n°2018-DDTM85-SGDML-765 du 3 décembre 2018, est modifié en ajoutant, pour chacun des lots figurant dans le tableau ci-dessous les extensions suivantes :
Surfaces autorisées | Extensions autorisées
dans le cadre de la exceptionnellement
concession (en m’) | pour la saison estivale
Plage Lot 2020
Terrière A : Restauration de plage et vente à emporter 100 m°? 30 m°
Corps de Garde |B1 : Restauration de plage et vente à emporter 100 m°? 30 m°
Plage centrale | D2 : Restauration de plage et vente à emporter 170 m°? 51 m? + structure gonflable (jeux enfants)
Zone Nautique |D7 : Restauration de plage et vente à emporter 140 m°? 42 m°?
Clémenceau Et : Restauration de plage et vente à emporter 100 m° 30 m°
La Grière F1 : Restauration de plage et vente à emporter 61 m° 18 m°?
Porte des Iles H1 : Restauration de plage et vente à emporter 100 m° _ 30 m°
Ces extensions sont valables uniquement pour la saison estivale 2020 dans la période d’exploitation de la concession de plages prévue à l’article 2.2 du cahier des charges de la concession.
La commune de la Tranche-sur-Mer, concessionnaire, veille au respect des surfaces indiquées dans le tableau ci-dessus et s’assure que le linéaire cumulé de l’ensemble des lots ne dépasse pas, pour chaque plage, 20 % du linéaire de la plage concernée en référence au tableau de l’article 1 du cahier des charges de la concession de plages, approuvé par l’arrêté n°12-DDTM-DML-SGDML-524 du 20 novembre 2012, modifié par avenant approuvé par l’arrêté n°2018-DDTM85-SGDML-765 du 3 décembre 2018.
Article 2 : Dispense de procédure
213 Par dérogation à l’article R2124-26 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, la présente modification à la concession de plages de la commune de la Tranche-sur-Mer n’est pas soumise à l’instruction administrative conduite par le service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Article 3 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la date
de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de Particle R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au
recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 4 : Notification et publicité du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d’Olonne, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs la Préfecture de la Vendée.
À La Roche sur Yon, le { Li 2020
3/3 PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DE LA VENDÉE
DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
Service Gestion durable de la mer et du littoral
Unité Cultures Marines
Arrêté n° 2020/ 387 -DDTM/DML/SGDML/UCM
portant interdiction de la pêche maritime professionnelle, du ramassage, du transport, de l’expédition, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages non fouisseurs (huîtres, …), ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles,
et retrait des coquillages non fouisseurs en provenance de la zone de production
conchylicole « Chenaux du Payré » (85.07) expédiés à compter du 12 juin 2020.
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment son article 19 :
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, L. 923-1
et suivants, R. 231-35 à KR. 231-59 , KR. 237-4 et KR. 237-5, D. 914-3 à D. 914-12, D. 923-6 à D.
923-8, KR. 923-9 à R 923-45 ;
VU les articles R 202-1 à R 202-34 et L.232.1 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux laboratoires ;
29, rue Delille — 85923 La Roche-sur-Yon cedex
Téléphone : 02 51 36 7085 — Mél. prefecture@vendee.gouv.fr
MER
DE LA VENDÉE
DELEGATIO~ A LA MER ET AU LITTORAL
Service Gestion durable de la mer et du littoral
Unité Cultures Marines
Arrêté n? 2020/387 -DDTMlDML/SGDMLIUCM
portant interdiction de la pêche maritime professionnelle, du ramassage, du transport, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages non fouisseurs (huîtres, ...), ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles,
et retrait des coquillages non fouisseurs en provenance de la zone de production conchylicole « Chenaux du Payré » (85.07) expédiés à compter du 12 juin 2020.
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n? 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n? 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires;
vu le règlement (CE) n? 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;
vu le règlement (CE) n? 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
vu le règlement (CE) n? 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n? 177412002 ;
vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L, 911-1 et suivants, L, 923-1
et suivants, R. 231-35 à R. 231-59, R. 237-4 et R. 237-5, D. 914-3 à D. 914-12, D. 923-6 à D. 923-8, R. 923-9 à R 923-45 ;
vu les articles R 202-1 à R 202-34 et L,232.1 du Code rural et de la pêche maritime relatifs
aux laboratoires;
29, rue Delille - 85923 La Roche-sur-Yon cedex
Téléphone : 02 51 367085 - M él . prefecture@vendee.gouv.fr VU les articles L1311-1, L1311-2 et L1311-4 du Code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'IFREMER ;
VU la loi n° 91-411 du 02 mai 1991 relative à l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-1781 du 30 décembre 2005 pris pour application de l’article L 231-6 du Code Rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naïssain en dehors des zones classées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 618 DDTM/DML/SGDML/UCM du 28 novembre 2019 portant classement de salubrité des Zones de production professionnelle de coquillages vivants sur le littoral de la Vendée;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-DRCTAJ/2-3 du 04 janvier 2010 modifié par arrêté préfectoral n° 12-DRCTAJ/2-544 en date du 03 décembre 2012 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-636 du 30 septembre 2017 portant délégation générale de signature à Monsieur Stéphane Buron, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
VU la décision n° DDTM/SG/516 du 02/09/2019 du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
VU l'avis de la Direction Départementale de la Protection des Populations en date du 16 juin 2020 ;
VU les bulletins d’alerte REMI de niveau 0 et de niveau 2 du centre IFREMER LER des Pertuis
Charentais (LER/PC) en date du 12 juin et du 16 juin 2020 ;
CONSIDERANT le bulletin REMI d’alerte préventive (niveau 0) du Centre IFREMER LER des Pertuis Charentais (LER/PC) du 12 juin 2020 faisant état d’un déversement de la STEP de Talmont Saint-Hilaire et d’un risque de contamination de la zone de production 85.07 « Chenaux du Payré » ; CONSIDERANT que les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire de l'Environnement et de l’Alimentation de la Vendée (LEAV) sur des huîtres prélevées le 15 juin 2020 dans la zone de production conchylicole « Chenaux du Payré » (85.07), classée B pour les
coquillages du groupe 3, ont confirmé la présence d'une contamination bactérienne de 8 400 E. coli, dépassant la valeur seuil de 4600 E. coli pour une zone classée B ;
CONSIDERANT que le niveau de contamination sur les huîtres est susceptible d’entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion des coquillages ;
ARRETE:
ARTICLE 1: Fermeture de la zone
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la distribution, la commercialisation et la mise à la consommation humaine des coquillages non fouisseurs (huîtres, .…) en provenance de la zone de production conchylicole « Chenaux du Payré » (85.07) telle que définie par l’arrêté préfectoral n°2019-618 DDTM/DML/SGDML/UCM du 28 novembre 2019 sont interdits à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2: Mesures de retrait
Les coquillages non fouisseurs (huîtres, ..) récoltés ou en provenance de la zone de production conchylicole « Chenaux du Payré » (85.07), depuis le 12 juin 2020, date du déversement de la STEP, sont impropres à la consommation humaine.
Tout professionnel qui a commercialisé des coquillages visés ci-dessus doit engager immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché, en application de l’article 19 du règlement (CE) n° 178/2002.
Les lots retirés du marché devront être détruits aux frais de leur propriétaire, en application du règlement (CE) n°1069/2009. Le propriétaire en informera la Direction Départementale de la Protection des Populations.
ARTICLE 3: Utilisation de l'eau de mer
Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, quelle que soit leur provenance, l'eau de mer provenant de la zone 85.07 « chenaux du Payré tant que celle-ci reste fermée. Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.
Compte-tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été pompée dans cette zone depuis 12 juin 2020, et stockée dans les bassins et réserves des établissements. Les coquillages qui seraient immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent pas être commercialisés pour la consommation humaine. Ces coquillages peuvent cependant être réimmergés dans la zone fermée en attente de sa réouverture, et sous réserve d'une déclaration auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Les établissements qui peuvent garantir un approvisionnement en eau de mer non contaminée (eau pompée dans la zone avant la contamination - utilisée en circuit fermé ou traitée - issue de forage - ...) peuvent continuer à commercialiser des coquillages provenant soit de zones ouvertes soit de la zone fermée mais « mis à l'abri » avant la période de contamination retenue. ARTICLE 4 : Travail sur les concessions
Le travail sur les concessions de cultures marines reste autorisé.
ARTICLE 5 : Mesures de levée des interdictions.
Ces mesures seront abrogées sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer adjoint, Délégué à la Mer et au Littoral, à l’obtention de 2 séries consécutives de résultats favorables.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification
— par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision.
— par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
ARTICLE 7 : Publication et exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Directeur départemental de la Protection des Populations de la Vendée et la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l’exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 16 juin 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le DDTM, par subdélégation
Alexandre ROYER
a a ° mr 7 Copies: ET
MEDDE - DPMA (BCEL) #7
MAAF — DGAL (BPMED et MUS)
Préfecture de la Vendée + Cabinet Le
Préfecture de la Charente-Maritime
Préfecture de la Loire Atlantrique
Sous préfecture Les Sables d'Olonne
Sous préfecture Fontenay Le Comte
DDTM 85
ARS 85
DDPP 85
DDTM 17
ARS 17
DDPP 17
DDTM 44
ARS 44
DDPP 44
DIRM NAMO
IFREMER L'Houmeau et Nantes
CRC Pays de La Loire
CRC Poitou-Charentes
Mairies concernées.
Gendarmerie Maritime Les Sables.
Groupement de Gendarmerie de la Vendée
CRPM Pays de Loire
CLPM (s) 85
Criées 85
zones-conchylicoles 2 oieau.fr Liberté » Égalité » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
Service Gestion Durable de la Mer et du Littoral
Unité Cultures Marines
Arrêté n° 2020 / 393 - DDTM/DML/SGDML/UCM
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle, du ramassage, du transport, du stockage, de l’expédition, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des huîtres,
ainsi que le pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles,
en provenance de la zone de production 85.06 « Parcs du Havre de la Gachère»
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU Je règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale;
VU le règlement (CE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien- être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
1 quai Dingler — CS 20366 - 85109 LES SABLES D'OLONNE CEDEX
tèl : 02.51.20.42.10 — fax : 02.51.20.42.11 — mail : ddtm-dml@vendee.gouv.fr
• tga/iti • F,a,.,niti
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DÉLÉGATION A LA MER ET AU LTITORAL
Service Gestion Durable de la Mer et du Littoral
Unité Cultures Marines
Arrêté n? 2020 1393 - DDTMlDML/SGDML/UCM
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle, du ramassage, du transport, du stockage, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des huîtres, ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles,
en provenance de la zone de production 85.06 « Parcs du Havre de la Gachère»
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
vu le règlement (CE) n? 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, notamment son article 19 ;
vu le règlement (CE) n" 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;
VU le règlement (CE) n" 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien- être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
1 quai Dingler - CS 20366 - 85109 LES SABLES D'OL01'.'NE CEDEX
tèl : 02.51 .20.42.10 - fax : 02.51 .20.42 .11 - mail: ddtm-dml@vendee .gouv.fr VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, L. 923-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 , R. 237-4 et R. 237-5, D. 914-3 à D. 914-12, D. 923-6 à D. 923-8, R. 923-9 à R 923-45 :
VU les articles R 202-1 à R 202-34 du Code Rural et de la Pêche Maritime relatifs aux laboratoires ;
VU les articles L1311-1, L1311-2 et L1311-4 du code de la santé publique ;
VU la loi n° 91-411 du 02 mai 1991 relative à l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'TFREMER ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-1781 du 30 décembre 2005 pris pour application de l’article L 231-6 du Code Rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;
VU Parrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-636 du 30 septembre 2017 portant délégation générale de signature à Monsieur Stéphane Buron, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaires des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l’arrêté préfectoral n° 618 DDTM/DML/SGDML/UCM du 28 novembre 2019 portant classement de salubrité des zones de production professionnelle de coquillages vivants sur le littoral de la Vendée;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-DRCTAJ/2-3 du 04 janvier 2010 modifié par arrêté préfectoral n° 12- DRCTAJ/2-544 en date du 03 décembre 2012 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
VU la décision n° 18-DDTM/SG-726 du 31 octobre 2018 du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée ;
1 quai Dingler — CS 20366 - 85109 LES SABLES D'OLONNE CEDEX
tèl : 02.51.20.42.10 — fax : 02.51.20.42.11 — mail : ddtm-dml@vendee.gouv.fr VU l’arrêté n° 2020/345 - DDTM/DML/SGDML du 5 juin 2020 portant interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle, du ramassage, du transport, du stockage, de l’expédition, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des huîtres, ainsi que le pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles, et retrait des huîtres en provenance de
la zone de production 85.06 « Parcs du Havre de la Gachère» récoltées à compter du 2 juin 2020 ;
VU les bulletins n°2020-Dépt 85-026 et n°2020-Dépt 85-028 de l’IFREMER du 11 juin 2020 et du 18 juin 2020 ;
VU les résultats des analyses effectuées par le LEAV sur l’espèce Huître prélevée le 8 juin 2020 et le 15 juin 2020 ;
VU l'avis de la Direction Départementale de la Protection des Populations en date du 18 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT que les deux résultats consécutifs des analyses effectuées par le LEAV sur l’espèce
Huître Crassostrea Gigas prélevée le 8 juin 2020 et le 15 juin 2020 sur le point «076-P-001 Dune de Brétignolles » confirment l’absence de toxicité des huîtres par la présence de toxines lipophiles à un taux inférieur au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 ug/kg par le règlement (CE) n° 853/2004 ;
ARRETE:
ARTICLE 1: réouverture de la zone
La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, Le stockage, l'expédition, la distribution, la commercialisation et la mise à la consommation humaine sont autorisées pour les huîtres en provenance
de la zone de production 85.06 « Parcs du Havre de la Gachère», définies par l’arrêté préfectoral n° 618 DDTM/DML/SGDML/UCM du 28 novembre 2019, à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : date d’effet
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa signature.
ARTICLE 3 : abrogation
L'arrêté n° 2020/345 - DDTM/DML/SGDML du 5 juin 2020 portant interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle, du ramassage, du transport, du stockage, de l’expédition, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des huîtres, ainsi que le pompage de l’eau
de mer à des fins aquacoles, et retrait des huîtres en provenance de la zone de production 85.06 « Parcs du Havre de la Gachère» récoltées à compter du 2 juin 2020 est abrogé.
1 quai Dingler — CS 20366 - 85109 LES SABLES D'OLONNE CEDEX
tèl : 02.51.20.42.10 — fax : 02.51.20.42.11 — mail : ddtm-dml@vendee.gouv.fr ARTICLE 4 :voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification : — Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision.
— Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
ARTICLE 5 : publication et exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental des Territoires et de la
Mer de la Vendée et le Directeur départemental de la Protection des Populations de la Vendée sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l’exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 18 juin 2020
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer,
par subdélégation
Le Directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral
Alexandre ROYER
COPIES :
MEDDE - DPMA (BCEL)
MAAF - DGAL (BPMED et MUS)
Préfecture Charente-Maritime
Préfecture Loire-Atlantique
Sous préfecture Les Sables d'Olonne
Sous préfecture Fontenay Le Comte
DDTM 85
ARS 85
DDPP 85
DDTM 17
ARS 17
DDPP 17
DDTM 44
ARS 44
DDPP 44
DIRM NAMO
IFREMER L’Houmeau et Nantes
CRC Pays de La Loire
CRC Poitou-Charentes
Mairies concernées
Gendarmerie Maritime Les Sables.
Groupement de Gendarmerie de la Vendée
CRPM Pays de Loire
Criées 85
COREPEM
1 quai Dingler — CS 20366 - 85109 LES SABLES D'OLONNE CEDEX
tèl : 02.51.20.42.10 — fax : 02.51.20.42.11 — mail : ddtm-dml@vendee.gouv.fr Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction départementale Arrêté n° 2020 — DDTM 85 - SGDML- n° 394 de la Vendée
du 19 JUIN 2020
Délégation à la mer et au littoral
Co portant autorisation d'occupation du domaine public ne nel maritime naturel de l’État au lieu-dit “Plage du Pé du otre BR martine Canon” à Jard-sur-Mer, au bénéfice de Monsieur Michaël THIBAUD, représentant la SAS OCEANO
LOISIRS, pour une activité de jeux de plage
(trampolines à élastiques)
Dossier ADOC n° : 85-85 114-0014
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, L.2124-1, L. 2124-4 et les articles R.2122-1 et suivants, R2125-1 et suivants, Vu le code de l’environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3, L.2213-23, Vu le code de l’urbanisme,
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer, Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Benoît BROCART, préfet de la Vendée,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 3 septembre 2015 nommant M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l’arrêté préfectoral n°17-DRCTAJ/2-636 du 20 septembre 2017, portant délégation générale de signature à M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, Vu la décision en vigueur 19-DDTM-516 du 2 septembre 2019 du directeur départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée et son tableau annexé, Vu la demande du 13 mars 2020 par laquelle Monsieur THIBAUD sollicite l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public maritime de l’État au lieu-dit «la plage du Pé du Canon » sur la commune de Jard-sur-Mer, pour installer une activité de jeux de plage (trampolines à élastiques), Vu l’avis conforme du 18 juin du délégué à la mer et au littoral de la Vendée pour le préfet maritime de l'Atlantique au titre de l’action de l’État en mer,
Vu la décision du 11 juin 2020 de la direction départementale des finances publiques de la Vendée fixant les conditions financières,
Considérant que l’activité sollicitée est compatible avec l’utilisation du domaine public maritime naturel (DPMhn) et avec les autres usages sur le secteur concerné,
p. 1/6
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du 1 9 JUtN 2020
portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime naturel de l'État au lieu-dit "Plage du Pé du
Canon" à Jard-sur-Mer, au bénéfice de Monsieur
Michaël THIBAUD, représentant la SAS OCEANO
LOISIRS, pour une activité de jeux de plage
(trampolines à élastiques)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, L.2124-1, L. 2124-4 et les articles R.2122-1 et suivants, R2125-1 et suivants, Vu le code de l'environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3, L.2213-23, Vu le code de l'urbanisme,
Vu le décret n02004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer, Vu le décret n02004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Benoît BROCART, préfet de la Vendée,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 septembre 2015 nommant M . Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l'arrêté préfectoral n017-DRCTAJ/2-636 du 20 septembre 2017, portant délégation générale de signature à M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, Vu la décision en vigueur 19-DDTM-516 du 2 septembre 2019 du directeur départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée et son tableau annexé, Vu la demande du 13 mars 2020 par laquelle Monsieur THIBAUD sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime de l'État au lieu-dit « la plage du Pé du Canon» sur la commune de Jard-sur-Mer, pour installer une activité de jeux de plage (trampolines à élastiques), Vu l'avis conforme du 18 juin du délégué à la mer et au littoral de la Vendée pour le préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action de l'État en mer,
Vu la décision du Il juin 2020 de la direction départementale des finances publiques de la Vendée fixant les conditions financières,
Considérant que l'activité sollicitée est compatible avec l'utilisation du domaine public maritime naturel (DPMn) et avec les autres usages sur le secteur concerné,
p. l i6 ARRÊTE
Article 1 — Objet
Monsieur Michaël THIBAUD), représentant la SAS OCEANO LOISIRS, déclaré sous le n° SIRET 437 710 155 00056,
demeurant : Le Bois Lambert — 85560 LE BERNARD,
ci-après désigné(e) « bénéficiaire », est autorisé(e) à occuper temporairement le domaine public maritime naturel (DPMhn) de l’État, sur un emplacement de 100 m° au lieu-dit « plage du Pé du Canon », sur la commune de Jard-sur-Mer, pour une activité saisonnière de jeux de plage composée de trampolines à élastiques, sous l’enseigne « ACCRO BUNGY ».
Article 2 —- Nature de l’autorisation
La présente autorisation est accordée à titre personnel au bénéficiaire. Elle est révocable sans indemnité à la première réquisition de l’autorité administrative compétente. Il est interdit de céder cette autorisation à un tiers, ni en partie, ni en totalité, sous peine de déchéance. Elle n’est pas constitutive de droit réel au sens des articles L.2122.6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Article 3 - Durée
La présente autorisation est accordée pour une durée comprise entre le 15 juin et le 15 septembre 2020. Elle cesse de plein droit à l’échéance fixée au 15 septembre 2020, sauf si une nouvelle autorisation a été délivrée avant cette date.
La durée d’occupation autorisée sur le DPMn inclut l’aménagement ou le montage des installations, l’exploitation de l’espace mis à disposition et le démontage des installations. La tacite reconduction est interdite.
Article 4 — Conditions générales
Le bénéficiaire respecte les diverses législations applicables et en vigueur, notamment en matière d’environnement, d'urbanisme, d’hygiène, de sécurité, etc.
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance du DPM concerné. La présente autorisation vaut pour la pose ou dépose des installations.
Le bénéficiaire est considéré responsable vis-à-vis du public et devant l’État, pendant toute la durée de l’occupation ainsi qu’au terme de celle-ci sauf révocation avec conditions particulières. En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de la présente autorisation reste responsable des conséquences de l’occupation, même par un tiers non autorisé. La responsabilité de l’État ne peut en aucune manière être invoquée.
Le bénéficiaire ne peut réclamer aucune indemnité à l’encontre de l’État en cas de modification de la configuration du DPM ou de dégâts occasionnés aux installations du fait de l’action de la mer ou d’un quelconque événement météorologique. Il en est de même pour les sous-traitants éventuels. L'État se réserve le droit de prendre toute mesure indispensable à la conservation du domaine public maritime naturel sans que le bénéficiaire puisse se prévaloir de quelque indemnité que ce soit.
Article 5 —- Conditions financières
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P.
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une redevance composée d'une part fixe de 204 euros et d'une part variable de 3 % du chiffre d'affaires HT. La part fixe de la redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TPO2.
p. 2/6 L'indice TPO02 initial est celui de juin 2019 publié en septembre 2019 (114,6).
Il est précisé que l’occupant devra communiquer annuellement et à la fin de chaque exercice, une attestation de chiffre d’affaires comprenant obligatoirement le montant du chiffre d’affaires global réalisé au titre des activités exercées sur le site, objet de la présente autorisation.
La redevance est payable par terme annuel et d’avance à la caisse de la Direction Départementale des Finances Publiques 26 rue Jean Jaurès 85024 La Roche sur Yon Cedex.
La redevance peut également faire l'objet d'un paiement par virement à la caisse du comptable dont les références bancaires figurent ci-après :
DDFIP VENDEE
26 rue Jean Jaurès
85024 La Roche sur Yon Cedex
IBAN FR283000100697A850000000007
BIC BDFEFRPPCCT
Le virement devra impérativement faire apparaître le nom de l’occupant « SAS Océano Loisirs» précédé de la mention « REDOM ».
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable en matière domaniale conformément à l’article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Article 5 bis — Impôts
Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
Article 6 — Conditions techniques
Article 6.1 — Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont interdits sur le domaine public maritime au vu de l’article L.321-9 du code de l’environnement.
Par dérogation, un véhicule terrestre à moteur nécessaire au montage et au démontage des installations, peut circuler sur le seul périmètre autorisé et en respectant les périodes mentionnées au présent arrêté.
Article 6.2 — Caractéristiques des installations autorisées
Sur l’emplacement autorisé, peuvent être installés les équipements suivants : + trampolines à élastiques, avec des espacements sur le sable entre et autour des installations. Ces installations sont amovibles et démontables. Elles ne doivent pas être fixées à demeure. Le mobilier éventuel ne doit pas comporter de publicité et aucune enseigne amovible (totem, chevalet, panneau sur ressort, etc) ne doit être mise en dehors du périmètre autorisé pour l’occupation.
Article 6.3 — Implantation de l’espace occupé
L’occupation ne doit pas dépasser la surface autorisée qui est de 100 m° et de 10 m linéaire. Avant toute installation, le bénéficiaire avise les services techniques municipaux. Aucun raccordement nouveau aux réseaux publics (eau, assainissement, électricité) ne doit être créé sur la plage. Le raccordement est fait sur des réseaux publics existants et il est provisoire et démontable. Le bénéficiaire respecte l’environnement naturel du site et la loi littoral et s’engage formellement à ne pas dépasser le linéaire et la superficie de l’emplacement figurant au plan annexé,
p. 3/6 Article 6.4 — Libre passage des piétons
Au minimum une bande de 3 mètres de large est laissée libre en permanence entre les installations et la limite de marée (haute) pour permettre le passage du public.
Article 6.5 — Entretien en bon état des installations — Assurance
Les ouvrages établis par le bénéficiaire sont entretenus en bon état et maintenus conformes aux conditions de l’autorisation par ses soins et à ses frais.
Le bénéficiaire contracte une assurance pour le garantir des risques d’utilisation du matériel par ses clients et de tout risque d’accident sur son secteur du fait de son exploitation. L'entretien des lieux, la gestion des déchets, l’utilisation des installations et du matériel se fait sous la responsabilité exclusive de l’occupant
Article 7 — Contrôle de l’occupation
Article 7.1 — Contrôle administratif de l’occupation
Les agents missionnés par l’administration pour faire des contrôles ont un droit d’accès libre et permanent aux dépendances concernées, et ce, sur simple demande verbale. L’accès au site de l’implantation et au reste de la plage est maintenu pour les véhicules terrestres à moteur de l’État ou des services de secours.
Article 7.2 — [Infractions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 bis — Bilan annuel de l’activité saisonnière
Chaque année avant le 1” avril, le bénéficiaire transmet au Préfet (à l'attention du service gestionnaire du domaine public maritime) un rapport annuel comportant les éléments financiers (comptes d’investissement et de fonctionnement) retraçant la totalité des opérations afférentes à l’utilisation des dépendances concédées et une analyse du fonctionnement de l’occupation, en particulier au regard de l’accueil du public et de la préservation du domaine.
Article 8 —- Modification de l’autorisation —- Renouvellement
Si le bénéficiaire désire modifier la présente autorisation d'occupation du DPM (pour une extension de surface, une modification de l’état des lieux, une installation nouvelle, etc.), il adresse une nouvelle demande au service gestionnaire du domaine public maritime de l’État, en indiquant la durée souhaitée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être autorisée. Toute demande doit parvenir au service gestionnaire du DPMn de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée trois mois au moins avant la date d’occupation prévue. Il n’y a pas de droit acquis au renouvellement de l’AOT. L'autorité compétente pour délivrer l’autorisation dispose de la faculté de ne pas renouveler celle-ci. Il en résulte par conséquent aucun préjudice ni aucun droit à une indemnité pour le bénéficiaire.
Tout dossier est présenté conformément aux articles R. 2122-2 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 9 - Responsabilité et réparation des dommages
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter de l’exécution des travaux liés à ses installations (que ce soit pour la mise en place ou l’enlèvement), ainsi que de la présence et de l’exploitation de ses installations sur la portion de domaine public maritime autorisée pour l’occupation.
En cas d’exécution de travaux, le bénéficiaire enlève tous les décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices et répare immédiatement tous les dommages causés au DPM.
p. 4/6 Article 10 - Remise en état des lieux
À la fin de la saison, les déchets sont évacués et les lieux sont remis en leur état naturel primitif par le bénéficiaire pour permettre au public de retrouver l’usage intégral libre et gratuit du site. De même, en cas d’absence de nouvelle autorisation, à l’expiration de l'autorisation d'occupation du DPMn pour quelque cause que ce soit (cessation d’activité, retrait ou révocation). Les installations diverses et toutes traces d’occupation sont enlevées ou effacées, qu’elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour ce bénéficiaire d’y pourvoir, il y est procédé d’office et à ses frais et risques par l’administration.
Article 11 - Précarité de l’autorisation
Si le bénéficiaire n’obtient pas toute autre autorisation requise au vu des diverses législations applicables, l’autorisation est considérée caduque.
Article 11.1 —- Révocation par l’État
L'autorisation est révoquée, en tout ou partie, notamment dans tous les cas où le service chargé de la gestion du DPM le juge utile à l’intérêt général dont il a la charge.
Elle est révoquée à la demande du directeur départemental des finances publiques de la Vendée en cas d’inexécution des conditions financières (non-paiement des redevances) et sur décision du directeur départemental des territoires et de la mer en cas d’inexécution des conditions juridiques précitées, sans préjudice, s’il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie. L'autorisation DPM est révoquée de plein droit :
+ au cas où le bénéficiaire utilise l’autorisation pour une destination autre que celle spécifiée, * au cas où le bénéficiaire n’est plus bénéficiaire des autorisations pouvant être exigées par la réglementation en vigueur,
- en cas de condamnation pénale.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d’une mise en demeure adressée par le préfet et restée sans effet, il est pourvu d’office aux obligations précitées à la diligence du responsable du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du DPM et ce, aux frais du bénéficiaire. Le préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l’autorisation d’occupation.
Article 11.2 — Résiliation à la demande du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut demander la résiliation de son autorisation à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au préfet une demande motivée, par courrier recommandé avec avis de réception. La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
En cas de révocation ou de résiliation, les dispositions de l’article «remise en état des lieux » s’appliquent.
Article 12 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le bénéficiaire est responsable des conséquences de l’occupation, même par un tiers non autorisé.
Article 13 — Voies de recours et délais
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d’un recours hiérarchique devant le ministre responsable du domaine public maritime dans les deux mois suivant la date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet: la décision rejetant ce recours peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite. Au vu des dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes : 6 allée de l’Île Gloriette — BP 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la préfecture
p. 5/6 ou par affichage en mairie.
Article 14 — Notification et publicité du présent arrêté
Le présent arrêté est notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de la Vendée (DDFiP) à Monsieur THIBAUD.
Il est publié au recueil des actes administratifs la préfecture de la Vendée et affiché en mairie. Ce document et notamment le plan annexé sont affichés de façon visible pour le public sur les lieux de l’implantation par le bénéficiaire de la présente autorisation. Cet acte et les plans annexés sont consultables sur demande auprès du service compétent de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée ou de la mairie concernée.
Article 15 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeur départemental des finances publiques de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Jard-sur-Mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 419 JUIN 2020
Pour le préfet de la Vendée, par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Vendée, par subdélégation,
le chef de l’unité gestion patrimoniale du domaine
public maritime,
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Vu pour être annexé à l'arrêté du : 1 9 JUIN 2020
Source(s) : IGN ® SCAN 25/ ORTHOPHOTOPLAN 2016 Le chef de l'Unité Gestion Patrimoniale
Domaine Public Maritime
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SOW
Lüberril + Égulité = Fender nité
RÉPCELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA VENDÉE |_ Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction départ tal mir O 8 Direction Départementale: Arrêté n° 2020 - DDTM 85 - SGDML-»* 395
de la Vendée du
{ 9 JUIN 2020 Délégation à la mer et au littoral
portant autorisation d’occupation du domaine public Service gestion durable .,» JE ‘ ss. \Éé de la mer et du littoral maritime naturel de l’Etat au lieu-dit “Plage de Unité gestion patrimoniale
du domaine public maritime Boisvinet (ou Grand Boisvinet)” à Jard-sur-Mer, au
bénéfice de l’association JARDWIND pour une zone z © SCC R SAT ES One d’amarrage de catamarans et dériveurs.
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, L.2124-1, L. 2124-4 et les articles R.2122-1 et suivants, R2125-1 et suivants, Vu le code de l’environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3, L.2213-23, Vu le code de l’urbanisme,
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer, Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Benoît BROCARD), préfet de la Vendée,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 3 septembre 2015 nommant M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2017 nommant M. Alexandre ROYER, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Vendée, Vu l’arrêté n°2018/001 du 3 janvier 2018 du préfet maritime de l’Atlantique, portant délégation de signature à M. Alexandre ROYER, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Vendée,
Vu la décision en vigueur 19-DDTM-516 du 2 septembre 2019 du directeur départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée et son tableau annexé, Vu la demande du 11 février 2020, par laquelle Monsieur Daniel BAWEJSKT, représentant l’association JARDWIND, sollicite l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public maritime de l’État au lieu-dit « la plage de Boisvinet » sur la commune de Jard-sur-Mer, pour installer une zone d’amarrage de dériveurs et catamarans,
Considérant le but non lucratif de cette activité ne nécessitant pas la mise en œuvre de la procédure de publicité et sélection visée à l’article L. 2122-1-1 du CGPPP,
Vu l’avis conforme du 18 juin du délégué à la mer et au littoral de la Vendée pour le préfet maritime de l’Atlantique au titre de l’action de l’État en mer,
p. 1/6
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du 1 9 JUIN 2020
portant autorisation d'occupation du domaine public
maritime naturel de l'État au lieu-dit "Plage de
Boisvinet (ou Grand Boisvinet)" à Jard-sur-Mer, au
bénéfice de l'association JARDWIND pour une zone
d'amarrage de catamarans et dériveurs.
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, L.2124-1, L. 2124-4 et les articles R.2122-1 et suivants, R2125-1 et suivants, Vu le code de l'environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3, L.2213-23, Vu le code de l'urbanisme,
Vu le décret n02004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer, Vu le décret n02004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de M. Benoît BROCARD, préfet de la Vendée,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 septembre 2015 nommant M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2017 nommant M. Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Vendée, Vu l'arrêté n02018/001 du 3 janvier 2018 du préfet maritime de l'Atlantique, portant délégation de signature à M. Alexandre ROYER, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de Vendée,
Vu la décision en vigueur 19-DDTM-516 du 2 septembre 2019 du directeur départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée et son tableau annexé, Vu la demande du Il février 2020, par laquelle Monsieur Daniel BAWEJSKI, représentant l'association JARDWIND, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime de l'État au lieu-dit « la plage de Boisvinet » sur la commune de Jard-sur-Mer, pour installer une zone d'amarrage de dériveurs et catamarans,
Considérant le but non lucratif de cette activité ne nécessitant pas la mise en œuvre de la procédure de publicité et sélection visée à l'article L. 2122-1-1 du CGPPP,
Vu l'avis conforme du 18 juin du délégué à la mer et au littoral de la Vendée pour le préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action de l'État en mer,
p. 1/6 Vu la décision du 9 juin 2020 pour le directeur départemental des finances publiques de la Vendée fixant les conditions financières,
Considérant que l’activité sollicitée est compatible avec l’utilisation du domaine public maritime naturel (DPMhn) et avec les autres usages sur le secteur concerné,
ARRÊTE
Article 1 — Objet
L'association type loi 1901 JARDWIND), pour la promotion des sports nautiques (dériveurs et planches à voile), enregistrée sous le RNA n° W853003032 et représentée par son président M. Loïc CHAILLOT, ayant siège social: place de l’hôtel de ville — 85520 JARD SUR MER, ci-après désigné(e) «bénéficiaire », est autorisé(e) à occuper temporairement le domaine public maritime naturel (DPMn) de l’État, sur un emplacement de 100 m° au lieu-dit « plage de Boisvinet (ou Grand Boisvinet) », sur la commune de Jard-sur-Mer, pour installer une zone d’amarrage de dériveurs et catamarans.
Article 2 — Nature de l’autorisation
La présente autorisation est accordée à titre personnel au bénéficiaire. Elle est révocable sans indemnité à la première réquisition de l’autorité administrative compétente. Il est interdit de céder cette autorisation à un tiers, ni en partie, ni en totalité, sous peine de déchéance. Elle n’est pas constitutive de droit réel au sens des articles L.2122.6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Article 3 - Durée
La présente autorisation est accordée pour une durée comprise entre le 15 juin et le 15 septembre 2020, Elle cesse de plein droit à l’échéance fixée au 15 septembre 2020, sauf si une nouvelle autorisation a été délivrée avant cette date.
La durée d’occupation autorisée sur le DPMn inclut l’aménagement ou le montage des installations, l’exploitation de l’espace mis à disposition et le démontage des installations. La tacite reconduction est interdite.
Article 4 — Conditions générales
Le bénéficiaire doit respecter les diverses législations applicables et en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme, d’hygiène, de sécurité, etc.
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance du DPM concerné. La présente autorisation vaut pour la pose ou dépose des installations.
Le bénéficiaire est considéré responsable vis-à-vis du public et devant l’État, pendant toute la durée de l'occupation ainsi qu’au terme de celle-ci sauf révocation avec conditions particulières. En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de la présente autorisation reste responsable des conséquences de l’occupation, même par un tiers non autorisé. La responsabilité de l’État ne peut en aucune manière être invoquée.
Le bénéficiaire ne peut réclamer aucune indemnité à l’encontre de l’État en cas de modification de la configuration du DPM ou de dégâts occasionnés aux installations du fait de l’action de la mer ou d’un quelconque événement météorologique. Il en est de même pour les sous-traitants éventuels. L'État se réserve le droit de prendre toute mesure indispensable à la conservation du domaine public maritime naturel sans que le bénéficiaire puisse se prévaloir de quelque indemnité que ce soit.
Article 5 — Conditions financières
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P.
p. 2/6 Selon le barème en vigueur, la présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant
le paiement d'une redevance d’un montant annuel de 600 euros (6 € / m°).
La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TPO2. L'indice TPO2
initial est celui de juin 2019 publié en septembre 2019 (114,3).
La redevance est payable par terme annuel et d’avance à la caisse de la Direction Départementale des
Finances Publiques 26 rue Jean Jaurès 85024 La Roche sur Yon Cedex.
La redevance peut également faire l'objet d'un paiement par virement à la caisse du comptable dont les références bancaires figurent ci-après :
DDFIP VENDEE
26 rue Jean Jaurès
85024 La Roche sur Yon Cedex
IBAN FR283000100697A850000000007
BIC BDFEFRPPCCT
Le virement devra impérativement faire apparaître le nom de l’occupant « Association JARDWIND» précédé de la mention « REDOM ».
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable en matière domaniale conformément à l’article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Article 5 bis — Impôts
Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
Article 6 —- Conditions techniques
Article 6.1 — Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont interdits sur le domaine public maritime au vu de l’article L.321-9 du code de l’environnement: les véhicules personnels ou de
livraison ne doivent ni circuler ni stationner sur le DPMn.
Exceptionnellement, le bénéficiaire est autorisé à faire circuler uniquement les véhicules terrestres à moteur nécessaires au nivelage (avec un simple aplanissement), au montage et au démontage de ses installations, sur le seul périmètre autorisé et en respectant les périodes mentionnées au présent arrêté (entre le 15/06 et Le 15/09).
Article 6.2 — Caractéristiques des installations autorisées
Sur l'emplacement de 100 m° maximum autorisé, peuvent être installés les équipements suivants : + une chaîne de 25 m de long.
Cette installation doit être amovible et démontable. Elle ne doit pas être fixée à demeure. Le mobilier éventuel ne doit pas comporter de publicité et aucune enseigne amovible (totem, chevalet, panneau sur ressort, etc) ne doit être mise en dehors du périmètre autorisé pour l’occupation.
Article 6.3 — Implantation de l’espace occupé
L’occupation ne doit pas dépasser la surface autorisée qui est de 100 m° et de 25 m linéaire.
Avant toute installation, le bénéficiaire avise les services techniques municipaux. Aucun raccordement aux réseaux publics (eau, assainissement, électricité) ne doit être réalisé sur la plage. L'activité ne doit pas engendrer de problème sanitaire impactant la qualité de l’eau de baignade. Le bénéficiaire doit respecter l’environnement naturel du site et la loi littoral et s'engage formellement à
p. 3/6 respecter le linéaire et la superficie de l’emplacement figurant au plan annexé. Les équipements doivent être implantés à une distance de 3 mèêtres au minimum en avant du pied des dunes, de manière à protéger le cordon dunaire. Le bénéficiaire doit installer un dispositif de mise en défens du pied de dune (à l’aide d’une clôture en fil lisse par exemple) de part et d’autre de ses installations pour empêcher les piétinements en arrière de celles-ci.
Article 6.4 — Libre passage des piétons
Au minimum une bande de 3 mètres de large doit être laissée libre en permanence entre les installations et la limite de marée (haute) pour permettre le passage du public.
Article 6.5 — Entretien en bon état des installations — Assurance
Les ouvrages établis par le bénéficiaire sont entretenus en bon état et maintenus conformes aux conditions de l’autorisation par ses soins et à ses frais.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d’utilisation du matériel par ses clients et de tout risque d’accident sur son secteur du fait de son exploitation. La gestion des déchets et l’entretien des lieux sont à la charge de l’occupant et l’utilisation des installations et du matériel se fait sous sa responsabilité exclusive.
Article 7 — Contrôle de l’occupation
Article 7.1 — Contrôle administratif de l’occupation
Les agents missionnés par l’administration pour faire des contrôles doivent avoir un droit d’accès libre et permanent aux dépendances concernées, et ce, sur simple demande verbale. L'accès au site de l’implantation et au reste de la plage est maintenu pour les véhicules terrestres à moteur de l’État ou des services de secours.
Article 7.2 — [Infractions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 bis — Bilan annuel de l’activité saisonnière
Chaque année avant le 1°” avril, le bénéficiaire devra transmettre au Préfet {à l'attention du service gestionnaire du domaine public maritime) un rapport annuel comportant les éléments financiers (comptes d’investissement et de fonctionnement) retraçant la totalité des opérations afférentes à l’utilisation des dépendances concédées et une analyse du fonctionnement de l’occupation, en particulier au regard de l’accueil du public et de la préservation du domaine.
Article 8 —- Modification de l’autorisation - Renouvellement
Si le bénéficiaire désire modifier la présente autorisation d'occupation du DPM (pour une extension de surface, une modification de l’état des lieux, une installation nouvelle, etc.), il doit adresser une nouvelle demande au service gestionnaire du domaine public maritime de l’État, en indiquant la durée souhaitée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être autorisée. Toute demande pour renouveler une autorisation doit parvenir au service gestionnaire du DPMn de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée trois mois au moins avant la date d’occupation prévue.
Il n’y a pas de droit acquis au renouvellement de l’AOT. L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation dispose de la faculté de ne pas renouveler celle-ci. Il en résulte par conséquent aucun préjudice m aucun droit à une indemnité pour le bénéficiaire.
Tout dossier doit être présenté conformément aux articles R. 2122-2 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
p. 4/6 Article 9 - Responsabilité et réparation des dommages
L'entretien des lieux et l’utilisation des installations et du matériel se fait sous la responsabilité exclusive de l’occupant. Il est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter de l’exécution des travaux liés à ses installations (que ce soit pour la mise en place ou l’enlèvement), ainsi que de la présence et de l’exploitation de ses installations sur la portion de domaine public maritime autorisée pour l’occupation.
En cas d’exécution de travaux, le bénéficiaire doit enlever tous les décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices et réparer immédiatement tous les dommages causés au DPM.
Article 10 - Remise en état des lieux
À la fin de la saison, les déchets doivent être évacués et les lieux doivent être remis en leur état naturel primitif par le bénéficiaire pour permettre au public de retrouver l’usage intégral libre et gratuit du site. De même, en cas d’absence de nouvelle autorisation, à l’expiration de l’autorisation d’occupation du DPMn pour quelque cause que ce soit (cessation d’activité, retrait ou révocation). Les installations diverses et toutes traces d’occupation doivent être enlevées ou effacées, qu’elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour ce bénéficiaire d’y pourvoir, il y est procédé d’office et à ses frais et risques par l’administration.
Article 11 - Précarité de l’autorisation
Si le bénéficiaire n’obtient pas toute autre autorisation requise au vu des diverses législations
applicables, l’autorisation est considérée caduque.
Article 11.1 —- Révocation par l’État
L'autorisation peut être révoquée, en tout ou partie, notamment dans tous les cas où le service chargé
de la gestion du DPM le juge utile à l’intérêt général dont il a la charge. Elle peut être révoquée à la demande du directeur départemental des finances publiques de la Vendée en cas d’inexécution des conditions financières (non-paiement des redevances) et sur décision du directeur départemental des territoires et de la mer en cas d’inexécution des conditions juridiques précitées,
sans préjudice, s’il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie. L autorisation DPM peut être révoquée de plein droit :
“+ Tati cas où le bénéficiaire utilise l'autorisation pour une destination autre que celle spécifiée, * au cas où le bénéficiaire n’est plus bénéficiaire des autorisations pouvant être exigées par la réglementation en vigueur,
+ en cas de condamnation pénale.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d’une mise en demeure adressée par le préfet et restée sans effet, il est pourvu d’office aux obligations précitées à la diligence du responsable du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du DPM et ce, aux frais du bénéficiaire. Le préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l’autorisation d’occupation.
Article 11.2 — Résiliation à la demande du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut demander la résiliation de son autorisation à tout moment avant la date d’échéance fixée, en adressant au préfet une demande motivée par courrier recommandé avec avis de réception.
La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
En cas de révocation ou de résiliation, les dispositions de l’article «remise en état des lieux » s’appliquent.
Article 12 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le bénéficiaire est responsable des conséquences de l’occupation, même par un tiers non autorisé.
p. 5/6 Article 13 — Voies de recours et délais
S’il y a lieu, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d’un recours devant le ministre responsable du domaine public maritime dans les deux mois suivant la date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite. Au vu des dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes : 6 allée de l’Île Gloriette — BP 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14 — Notification et publicité du présent arrêté
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de la Vendée (DDFiP) à l’association JARDWIND.
Il sera publié au recueil des actes administratifs la préfecture de la Vendée et affiché en mairie. Ce document et notamment le plan annexé doit être affiché de façon visible pour le public sur les lieux de l’implantation par le bénéficiaire de la présente autorisation. Cet acte et les plans annexés sont consultables sur demande auprès du service compétent de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée ou de la mairie concernée.
Article 15 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables d’Olonne, le directeur départemental des finances publiques de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Jard-sur-Mer sont chargés, chacun, chacune, en ce qui le ou la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 19 JUIN 2020
Pour le Préfet de la Vendée, et par subdélégation,
le chef de l’unité gestion patrimoniale du domaine public
maritime,
D. Mamadou SOW
p. 6/6 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'Etat au lieu- _N
P dit "plage de Boisvinet" à Jard sur Mer au bénéfice de l'association "Jarwind" - Localisation A Ps eh lon me
Légende
Espaces remarquables
—— Ligne de haute mer
D
| Linéaire de 25 m maximum |
PT | Profondeur de 4 m maximum vu =
+
(Es Li
4 9 JUIN 2020 Vu pour être annexé à l'arrêté du :
Le chef de l'Unité Gestion Patrimoniale
Es
Domaine Public Maritime
Mamadou SOW Liberrd + Éçalité » Freisrriié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
PELAVERDÉE | Source(s) : IGN© SCAN 25 / ORTHOPHOTOPLAN 2016
= =
d . LL PETITS
| 4 — — = PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté N° APDDPP-20-0101 portant Déclaration d'infection
A SALMONELLA ENTERITIDIS D'UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE L’ESPECE GALLUS GALLUS EN FILIERE PONTE D’ŒUFS DE CONSOMMATION
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les titres Il et I] du livre I ;
VU l'arrêté du 1° août 2018, relatif à surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
VU l'arrêté du 26 février 2008, relatif aux modalités de la participation financière de l'état à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
VU l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-92 du 24/02/2020 portant délégation de signature à Madame Maryvonne REYNAUD, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée par intérim ;
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée par intérim en date du 02/04/2020 ;
Considérant le rapport d'essai référencé L.2020.14393 du 12/06/2020 du laboratoire LEAV indiquant la présence de Salmonella Enteritidis sur un prélèvement (chiffonnette) réalisé le 03/06/2020 dans le bâtiment identifié sous le n°INUAV VO85HVF hébergeant le troupeau ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations par intérim,
ARRETE
ARTICLE 1
Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus hébergé par l'EARL LE PARADIS, sis Le Paradis commune de BENET (85490), dans le bâtiment n° INUAV VO85HVF situé à Le Paradis à BENET, est déclaré infecté par Salmonella Enteritidis et placé sous la surveillance du Dr Patrick BALOCHE, vétérinaire sanitaire à ANIMEDIC 85120 LA TARDIERE.
Direction Départementale de la Protection des Poputations de la Vendée
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tél. 02 51 47 10 00 — Fax. 02 51 47 12 00 -— Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr 1/2
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
FT/ttcmité
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté N° APDDPP-20-0101 portant Déclaration d'Infection
A SALMONELLA ENTERITIDIS D'UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE L'ESPECE GALLUS GALLUS EN FILIERE PONTE D'ŒUFS DE CONSOMMATION
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime , et notamment les titres Il et III du livre Il ;
VU l'arrêté du 1er août 2018, relatif à surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
VU l'arrêté du 26 février 2008, relatif aux modalités de la participation financière de l'état à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation;
VU l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-92 du 24/02/2020 portant délégation de signature à Madame Maryvonne REYNAUD, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée par intérim ;
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée par intérim en date du 02/04/2020 ;
Considérant le rapport d'essai référencé L.2020 .14393 du 12/06/2020 du laboratoire LEAV indiquant la présence de Salmonella Enteritidis sur un prélèvement (chiffonnette) réalisé le 03/06/2020 dans le bâtiment identifié sous le nOINUAV V085HVF hébergeant le troupeau;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations par intérim,
ARRETE
ARTICLE 1
Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus hébergé par l'EARL LE PARADIS, sis Le Paradis commune de BENET (85490) , dans le bâtiment n° INUAV V085HVF situé à Le Paradis à BENET , est déclaré infecté par Salmonella Enteritidis et placé sous la surveillance du Dr Patrick BALOCHE, vétérinaire sanitaire à ANIMEDIC 85120 LA TARDIERE.
OlfEld~n Dépafle.mentat~ d~ la Pf~lEld(oo des PQPUtaUons d~ la Vendà~ 185, Bd du Maréchal Leclerc - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tél. 0251 471000 - Fax. 02 51 471200 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr 1/2 ARTICLE 2
La déclaration d'infection de cet élevage entraîne l'application des mesures suivantes :
1) L'interdiction de sortie et d'entrée de l'exploitation des volailles et des œufs qui en sont issus, sauf pour abattage, destruction ou traitement thermique et sous-couvert d’un laissez-passer ;
2) L'interdiction de tout mouvement de fientes et de matériel à partir du site d'élevage sauf sur autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations ;
3) L'abattage des volailles du troupeau déciaré infecté ;
4) La désinfection des locaux, du matériel et des véhicules servant au transport des volailles et des œufs, conformément à l'article 19 de l'arrêté du l'arrêté du 1° Août 2018, relatif à surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation.
Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous le contrôle du Docteur BALOCHE, vétérinaire sanitaire, à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladies contagieuses. Leur efficacité doit être validée visuellement et par un contrôle bactériologique négatif des surfaces vis à vis des salmonelles avant le repeuplement des locaux.
ARTICLE 3
Le présent arrêté portant déclaration d'infection est levé par le Préfet, sur proposition de la Directrice Départementale de la protection des populations par intérim, après élimination du troupeau infecté, réalisation des opérations de désinfection, d'un vide sanitaire et réception de résultats négatifs à la recherche de salmonelles suite à un contrôle de la DDPP.
ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale de la protection des populations de la Vendée par intérim et le Docteur Patrick BALOCHE, vétérinaire sanitaire du cabinet vétérinaire ANIMEDIC à LA TARDIERE (85 120), sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 15/06/2020
P/Le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations par intérim L’Adjoint à la chef de service Santé, alimentation et Protection Animales
er Guilladme VENET
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, un recours juridictionnel devant le tribunal administratif. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce recours n'est pas suspensif.
Direction Départementale de la Protection des Populations de l Vendée 185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tél. 02 51 47 10 00 — Fax. 02 51 47 12 00 — Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr 2/2 PRÉFET | DE LA VENDEE Direction Départementale de la Protection des Populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°’APDDPP-20-0102 relatif à l’abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance d’un troupeau de Poulets de chair label pour suspicion à Salmonella Typhimurium
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-11, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223- 8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 223-21;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP-20-0084 en date du 13/05/2020 relatif à la mise sous surveillance pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium d’un troupeau de Poulets de chair label appartenant au GAEC LES ACACIAS Messieurs Coudrin frères détenu dans le bâtiment d'exploitation portant le n° INUAV VO85HDV sis Les Murs à LA VERRIE (85 130) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-92 du 24 février 2020 portant désignation de Madame Maryvonne REYNAUD Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations de la Vendée en date du 02 avril 2020 ;
Considérant le rapport d'analyses n° L.2020.15053-1 du Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée présentant des résultats négatifs en date du 12 juin 2020 sur des prélèvements réalisés dans le bâtiment portant le n° INUAV VO85HDV et ses abords le 8 juin 2020 conformément à l'arrêté du 24 avril 2013 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral n° APDDPP-20-0084 en date du 13/05/2020 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Dominique BALLOY et associés, vétérinaires mandatés à LABOVET Zac de la Buzenière BP539 85500 LES HERBIERS CEDEX sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16/06/2020 P/Le Préfet, P/ la Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations,
L'Adjoint à la Chef de Service Santé, Alimentation et Protection
Ani
aume VENET
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M° Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON Cédex -— tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fratemiti
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté N°APDDPP-20-0102 relatif à l'abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau de Poulets de chair label pour suspicion à Salmonella Typhimurium
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-11, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223- 8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 223-21 ;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux;
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP-20-0084 en date du 13/05/2020 relatif à la mise sous surveillance pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium d'un troupeau de Poulets de chair label appartenant au GAEC LES ACACIAS Messieurs Coudrin frères détenu dans le bâtiment d'exploitation portant le n° INUAV V085HDV sis Les Murs à LA VERRIE (85 130) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-92 du 24 février 2020 portant désignation de Madame Maryvonne REYNAUD Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations de la Vendée;
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations de la Vendée en date du 02 avril 2020 ;
Considérant le rapport d'analyses n° L.2020.15053-1 du Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée présentant des résultats négatifs en date du 12 juin 2020 sur des prélèvements réalisés dans le bâtiment portant le n° INUAV V085HDV et ses abords le 8 juin 2020 conformément à l'arrêté du 24 avril 2013 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations
ARRETE
ARTICLE 1er: L'arrêté préfectoral n° APDDPP-20-0084 en date du 13/05/2020 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale par intérim de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Dominique BALLOY et associés , vétérinaires mandatés à LABOVET Zac de la Buzenière BP539 85500 LES HERBIERS CEDEX sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16/06/2020 PILe Préfet,
PIla Directrice Départementale par intérim de la Protection des
Populations,
L'Adjoint à la Chef de Service Santé, Alimentation et Protection
~ . 'liu m e VENET
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd Mal Leclerc - BP 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON Cédex - tél. 02 51 471000 - fax 0251 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr EX Cf
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CHALLANS,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1 — (néant)
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
(néant)
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
Maryse BELZ | MarcFARRADECHE | Frédéric SAN-JUAN
Geneviève GARANDEAU | Patrick GUILLET | Wiladimir RENAUD
Sophie LEGUEN | Nadine PREDAL Sandrine GARY |
rt ———
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci- après :
Mylène COLIN Estelle DHERBE Emmanuelle RAMBAUD
Muriel FOURNIER Françoise SIMONNET | Stéphane LANDRE
| ChrystéleLARGE | CorinneLEFEVRE Nathalie LEGEARD
Isabelle MARGUERITE | Muriel MARTINEZ | Mauricette MOREAU
Sonia PERRAUDEAU | Martine PLISSONNEAU | Géraldine PRAUD
Véronique SOULIE | Jacques TAUGERON | Pascale ROYER |
Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
| Limite Durée | Somme maximale |
Nometprégomdes | Gude | dusclonons | vanaiede | pour aile in gracieuses paiement peut être accordé
LE GOFF Chantal | Inspectrice | 15 000 € | Gmois | 20000€
GUERANDE Élisabeth | CP . 1 000 € | 6 mois 10 000 €
BABU Estelle CG 100€ 6 mois | 10000€
|BERTHOME Michèle | AAP | 300 € | 3mois | 3000€
HOGARD Catherine | AAP | 300 € || 3mois | 3000€
| ADAM Marie-Pierre | AAP | 300 € | 3mois | 3000€
Article 4 — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération où rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après : Durée Somme maximale x Limite : Nom et prénom des snte: maximale des : pour laquelle un
agents Grade des décisions délais de délai de paiement
g paiement peut être accordé
PREDAL Nadine CP 300 € 3 mois 3 000 €
BELZ Maryse C. 300 € | 3mois | 3 000 €
GARANDEAU Geneviève | C 300€ | 3mois | 3 000 €
LEGUEN Sophie | © | 300 € | 3mois | 3000€ |
GARY Sandrine a | C LE . is | 300 € | 3mois | 3 000 €
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Vendée.
À CHALLANS, le 8 juin 2020
Le comptable, responsable du service des i es particuliers Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines Médicales et non Médicales, de la Formation et des
: Relations Sociales
Betende Secrétariat : 02 51 09 71 24 — Fax : 02 51 09 72 70 — drh@ch-mazurelle.fr
DÉCISION n° 1189-2020
AVIS D'OUVERTURE
D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE PARAMÉDICAL
(Filière Infirmière)
En application du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié par décret 2016-639 en date du 19 Mai 2016, et de
l'arrêté du 25 juin 2013, un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Georges Mazurelle-EPSM Vendée afin de
pourvoir 1 poste de Cadre de Santé paramédical (filière infirmière).
Conditions pour se présenter :
Le concours interne sur titres est ouvert :
aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30
novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 susvisés, comptant au 1er janvier de l'année du concours au
moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un où plusieurs des corps précités,
aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis
pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de
services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.
Constitution du dossier d’inscription (en 5 exemplaires) :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents
- Un projet professionnel
Date de clôture des candidatures : 18 juillet 2020.
Les personnes intéressées et remplissant les conditions doivent adresser leur dossier complet avant le 18 juillet 2020
(cachet de la poste faisant foi), à :
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Georges Mazurelle-EPSM Vendée
85026 LA ROCHE-sur-YON
Le Directeur Général
Pour le Dire: F élégation
Le tar Adjoint
à le Direction des ResSources Humaines
et non MéPeOREOEIFormat
et des RelatioNs j
D.3
Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée - Centre Hospitalier Georges Mazurelle Rue Georges Mazurelle - 85026 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Standard : 02 51 09 72 72 - Fax : 02 51 46 13 72 - ch-mazurelle @ © © Q