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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
# =
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
QIISS
S'LGF
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID
: 026-212601702-20250610-25CM4DELS0-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
10
juin
2025
Date
de
convocation
: 03/06/2025
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents
:
12
- votants :
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
10
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir:
Nicole
FERREIRA
à
Florence
BRES
DUFOUR,
Francine
GAILLARD
à
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Laurent
JOUD
à
Jean-Marc
SOUCIET,
Céline
FERREIRA
VALLA
à
Yann
ESCOFFIER,
Cédric
COUR
à Pascal
ALBOUSSIERE
Absent.e.s:
Lionel
DUSSERT,
Séverine
MAITRE,
Fabienne
ESPOSITO,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-30
—
VALENCE
ROMANS
AGGLO
—
CONVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIÈRE
DE
L’'IMPLANTATION
DE
CONTENEURS
POUR
LA
COLLECTE
DES
DÉCHETS
Rapporteur
: Evelyne
CHALÉAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collecte
des
déchets
est
gérée
par
Valence
Romans
Agglo.
Afin
de
limiter
l'augmentation
des
coûts
liés
aux
activités
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets,
Valence
Romans
Agglo
a travaillé
sur
l'optimisation
de
son
service
de
collecte
des
déchets
dans
un
souci
de
maîtrise
de
la dépense
publique. A
cet effet,
le Conseil
communautaire
de Valence
Romans
Agglo
du
29
juin
2022
a validé
la poursuite
du
déploiement
de
la stratégie
de
collecte
se traduisant
selon
les communes
par
une
réduction
de
fréquence
de
collecte
et/ou
par
un
changement
de
mode
de
collecte.
Dans
ce
contexte,
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
d’une
part,
ainsi
que
les
zones
rurales
et
les
centres
contraints
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
d’autre
part,
ont
été
amenées
à
opérer
un
changement
de
mode
de
collecte
des
déchets
qui
s’est
accompagné
d’une
densification
du
parc
de
conteneurs
de
tri.
A ce titre,
l’Agglo
a défini
une
règle
de
dotation,
à savoir
: implantation
de
Conteneurs
semi-enterrés
(CSE)
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
Conteneurs
aériens
(CA)
pour
la
collecte
du
tri
(emballages-papiers
et verre)
sur
des
plateformes
dimensionnées
de
telle
sorte
que
la collecte
des
conteneurs
et
la dépose
des
déchets
se fassent
en
toute
sécurité.
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
TT
ID
: 026-212601702-20250610-25CM4DELS0-DE
Afin
de
répondre
aux
difficultés
d'intégration
des
conteneurs
dans
les
centres
contraints,
une
adaptation
à
la règle
de
dotation
exposée
ci-avant
a été
accordée
sur
demande
aux
communes
de
plus
de
10
000
habitants
: implantation
de
Conteneurs
enterrés
(CE)
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
du
tri
(emballages-papiers
et
verre).
Les
coûts
de
génie
civil
liés
à
l'implantation
de
ces
conteneurs
prévus
par
la
règle
de
dotation
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Dans
le
cas
de
la
réalisation
des
travaux
de
génie
civil
par
l’Agglo,
à
la demande
de
la
commune,
les
coûts
de
génie
civil
seront
inscrits
en
totalité
dans
les
plus-values.
Les
communes
peuvent
déroger
à
la
règle
de
base
moyennant
une
participation
financière
par
le
versement
de
fonds
de
concours,
conformément
à
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
correspondant
à
la
prise
en
charge
du
surcoût
engendré
par
les
dérogations
à
la règle
de
base
définie
par
l'Agglo.
Ainsi,
elles
peuvent
demander :
—
la
mise
en
place
de
CE
en
lieu
et
place
de
CSE
ou
de
CA,
—
la
mise
en
place
de
CSE
en
lieu
et
place
de
CA,
—
le dimensionnement
plus
important
des
plateformes.
En
cas
de
dérogation :
—
la
participation
demandée
aux
communes
pour
les
conteneurs
se
calcule,
par
site
concerné,
de
la
manière
suivante
:
{montant
des
conteneurs
demandés)
- (montant
des
conteneurs
prévus
dans
la dotation
de
base)
Les
prix
utilisés
pour
les
conteneurs
sont
ceux
prévus
aux
marchés
publics
en
vigueur
au
moment
de
leur
commande.
—
la
participation
demandée
au
titre
des
travaux
de
génie
civil
est
établie
sur
la
base
réelle
des
travaux
opérés.
En
tout
état
de
cause
le montant
du
fonds
de
concours
(somme
des
plus-values)
ne
saurait
excéder
50%
du
montant
total
de
l'opération.
La
description
des
modalités
d'application
du
fonds
de
concours
ainsi
que
le
montant
de
la
participation
par
les
communes
concernées,
sont
précisés
dans
une
convention
établie
entre
la
commune
et
Valence
Romans
Agglo
suivant
le modèle
joint
à la
présente
délibération.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
;
VU
la
délibération
n°2025
002
en
date
du
20
mars
2025
du
Conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo ;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
:
—
D'APPROUVER
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
—
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente.
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20250610-25CM4DELS0-DE
Est
annexé
à la présente
délibération
le document
suivant
:
e
Convention
de
fonds
de
concours
pour
la
prise
en
charge
financière
de
l'implantation
de
conteneurs
pour
la
collecte
des
déchets.
Pour :
17
Contre
:
0
Abstention
: O
Malissard,
le
12
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025