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Compte-Rendu - Délib. 2025 49 Avenant à la convention de mandat avec Valence Romans Agglo dans le cadre de la signature de la convention pour la lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 49 Avenant à la convention de mandat avec Valence Romans Agglo dans le cadre de la signature de la convention pour la lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Le. Reçu en préfecture le 17/07/2025
aliss >ubié le S'LO ID : 026-212601702-20250715-25CM5DELA49-DE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
COMMUNE DE MALISSARD
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mardi 15 juillet 2025
Date de convocation : 10/07/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents: 15
- votants : 19
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 15 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MALISSARD (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Marc
VALLA, Maire.
Présent.e.s : Jean-Marc VALLA, Jean-Marc SOUCIET, Pascal ALBOUSSIERE, Laurent BARRAL, Laure
BLANDIN JOUBERT, Florence BRES-DUFOUR, Evelyne CHALÉAT, Isabelle BLASSENAC, Cédric
COUR, Sylviane DUPRET, Fabienne ESPOSITO, Céline FERREIRA VALLA, Nicole FERREIRA, Laurent
JOUD, Gérard JOURDAN.
Absent.e.s ayant donné.e.s pouvoir: Francine GAILLARD à Laurent BARRAL, Malika MEITER à
Sylviane DUPRET, Yann ESCOFFIER à Evelyne CHALÉA, Séverine MAITRE à Laure BLANDIN
JOUBERT.
Absent excusé : Willy GILHARD
Absent.e.s : Lionel DUSSERT, Laurence ROUVEYROL, Eric BARSCZUS
Conformément à l’article L2121-15 du Code général de collectivités territoriales, Jean-Marc
SOUCIET est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2025-49 — AVENANT À LA CONVENTION DE MANDAT AVEC VALENCE ROMANS AGGLO DANS LE CADRE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS AVEC CITEO
Rapporteur : Evelyne CHALÉAT
CITEO a élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets d'emballages ménagers
abandonnés diffus. Cette convention a été proposée à toutes les communes et groupements de
communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d'emballages
relevant de son agrément et qui sont produits dans le cadre d'opérations de nettoiement. La
convention prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation
pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
Afin de signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, CITEO a
proposé aux communes volontaires de signer une convention de mandat dont Valence Romans
Agglo serait le mandataire. Les soutiens seront donc versés par CITEO à la communauté
d'agglomération, charge à elle de les répartir entre les collectivités mandantes.
Par délibération n°2024-29 en date du 24 juin 2024, le conseil municipal a approuvé la signature de
la convention de mandat avec Valence Romans Agglo et les communes du territoire.
Conseil Municipal du 15 juillet 2025
17/07/2025 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le S L O7
ID : 026-212601702-20250715-25CM5DELA49-DE
Cette convention a été signée par 43 communes. Or, depuis la signature de cette dernière, 8
communes ont émis le souhait de rejoindre le groupement : Beauregard-Baret, Le Chalon, Crépol,
Eymeux, Geyssans, Peyrus, Rochefort-Samson et Triors.
Comme prévu à l'article 7 de la convention de mandat, la modification du périmètre doit donner
lieu à la signature d’un avenant n° 1 qui entrera en vigueur à la date de sa signature par les
différentes parties.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ :
— D’'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de mandat avec Valence Romans Agglo ;
— D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant ;
— D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer
tous documents de nature à exécuter la présente délibération
Est annexé à la présente délibération le document suivant :
e Avenant n°1 à la convention
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
Malissard, le 16 juillet 2025
Le Maire, Jean-Marc VALLA
Ainsi fait et délibéré, à Malissard, les jours, mois et an susdits, nn
La présente délibération, qui sera transmis au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois,
à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
GRENOBLE -2 place de Verdun-BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex-. En application du décret n° 2018-251 du 06
avril 2018, la saisine de la juridiction pourra également se faire via l'application « Télérecours citoyens » figurant sur
le site www.telerecours.fr
Conseil Municipal du 15 juillet 2025
17/07/2025