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Déliberation - conseil 2010 07 06
Document publié le Samedi 9 janvier 2010 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2010 07 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 06/07/2010 Secrétaire de séance : Mme GUITOU
Date de convocation : 02/07/10
PRESENTS: Mmes MASSAUD, NICKERT, GUITOU
Mrs BERNARD, BLADIER, DELVERT, DOUMERC, FOUCHE, GARRIGOU, MARIAGE, PORTAL,
ROULLAND
ABSENTS: Mme FRAYSSE
Mr IZARD qui a donné procuration à Mr Jean Paul BLADIER
Ordre du jour :
Election du secrétaire de séance.
Lecture et approbation du compte rendu précédent.
Convention de service Internet pour la plate-forme de dématérialisation des marchés
publics.
Délibération pour transfert mairie à l’annexe de Cieurac.
Reprise de concessions des cimetières.
Rapport des commissions et du Conseil Communautaire.
Suppression et création de postes d’adjoint technique 1 er degré suite diplôme.
Renouvellement convention épandage des boues.
Autorisation de recrutement pour remplacement personnel.
Informations et questions diverses.
Election du secrétaire de séance
Mme GUITOU Josiane est sollicitée puis élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité
des participants.
Avant de débuter l’ordre du jour, M. le maire souhaite porter une déclaration
au présent procès verbal.
« Notre commune vient de connaître des incidents hors du commun en date du 13 juin
dernier et du 3 juillet. Une tornade a dévasté de nombreuses noyeraies AOC des principaux
agriculteurs, en créant ainsi des pertes financières considérables puisque 50% de leurs
cultures ont été touchées ; contrairement au seul nom figurant sur la Dépêche :M.
MORIZE, ce sont bien 4 Exploitations qui sont directement concernées, à savoir : M.
DELTHEIL, Mme SERAUDIE, M. MOURA, et M. MORIZE ; d’autres agriculteurs ont
également des pertes : M. Garrigou, M. Lascoux, M.Neyrat et M. Arlie……..J’ai demandé
que notre commune soit classée en catastrophe naturelle, et je me suis entretenu avec le
Directeur de cabinet du Préfet. Le document ne semble pas adapté, mais une mission
d’enquête sera confiée à la DDT de façon à faire bénéficier les sinistrés des Calamités
agricoles. Je salue la solidarité et l’aide des personnes qui se sont mobilisées pour rouvrir
les routes et sauver ce qui pouvait l’être (personnel communal, adjoints, agriculteurs).
Remerciements particuliers à la mairie de Lachapelle-Auzac qui a mis 2 employés communaux
à notre disposition le lundi 5 au matin, ainsi qu’à l’association APIE qui propose la gratuité
de ses services pour une ½ journée. Bravo à la solidarité humaine, puisque de nombreux
bénévoles ont également aidé les exploitants à redresser des noyers. Le réseau d’eau a
également été impacté du fait que la ligne HTA l’alimentant, était au sol à plusieurs endroits, avec des poteaux cassés. Les châteaux d’eau n’ont pu être alimentés durant plus
de seize heures. On mesure bien les limites de notre système ».
Lecture et approbation du compte rendu précédent.
Lecture du compte rendu précédent du 02 juin 2010
Le compte rendu est approuvé et le registre est signé par le conseil municipal.
Convention de service Internet pour la plate-forme de dématérialisation des marchés
publics.
Mr Le Maire explique qu’il est nécessaire de signer un avenant à la convention Internet du centre de gestion, de
façon à pouvoir bénéficier de leur service pour la dématérialisation des marchés publics devenu obligatoire.
Les appels d’offre seront toujours portés sur des journaux, et sont de fait hébergés par le Centre de Gestion.
La collectivité devra avoir une personne formée : ce sera Nathalie Denis, notre secrétaire de Mairie.
Mr le Maire nous fait lecture de la partie théorique, mais nous n’adhèrerons pas à la partie réception des plis
électronique, car cette close est à ce jour non obligatoire.
Précision : en allant sur notre site, chaque internautes peut donc retrouver le marché public concernant
l’accessibilité mairie, salle des fêtes, (fin de réception des offres au 10 août).
Les tarifs : si l’on choisit la mise en ligne sécurisée de l’ AAPC + RC + DCE , le coût est de 25e/marché et au-delà
de 10 marchés : 20e/marchés.
Pour cette année, on ne fait que la publicité, et en accord avec le Centre de Gestion, les artisans pourront soit
télécharger les dossiers, soit les récupérer chez Atelier 46 à Souillac (à leur charge).
Le Conseil Municipal donne son accord pour mettre les marchés sur le site et pour que Mr le Maire
signe cette convention.
Délibération pour transfert Mairie à l’annexe de Cieurac. Mr le Maire précise qu’il faudra tout transférer, même les archives. Une question est posée : pourquoi ne pas utiliser la salle des étourneaux ? Réponse de Mr le Maire ; la salle des étourneaux sera réservée comme « cabane de chantier » de plus les dossiers devront être facilement accessibles et proche du secrétariat. Les secrétaires vont préparer les cartons qui seront transportés par les employés communaux. Mr le Maire a demandé des devis pour des étagères simples.
Mr le Maire souhaite que le transfert se fasse fin septembre. Après avoir échangé, la décision
est prise pour que la bascule du téléphone et internet soit transférée pour le vendredi 1e r
octobre 2010 (journée sans mairie).
Le Conseil Municipal donne sont accord à l’unanimité pour que Mr le Maire demande
la dérogation du transfert de la salle du Conseil Municipal et du secrétariat de
Mairie à l’annexe Cieurac, et ce à partir du vendredi 1e r octobre 2010.
Reprise des concessions des cimetières.
Sylvie Nickert informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune d’inscrire
certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine
communal pour ainsi les préserver de leur destruction et prendre en charge la remise en état.
Le coût de cette remise en état peut être d’environ 500 euros.
La procédure légale a bien été suivie et affichée depuis 3 ans.
Le Conseil Municipal est favorable et donne l’autorisation à Mr le Maire de signer la
délibération.
Rapport des commissions et du Conseil Communautaire.
Commission Camping : Alain Delvert précise que le camping a ouvert comme prévu. La banderole
a été déchirée par la tempête : une autre est en commande.
La SAUR prendra en charge 100 euros de la facture.
Commission des impôts : La commission s’est réunie et a travaillé avec le géomètre du
cadastre, il est à noter quelques changements et des modifications de certains propriétaires sans aucune déclaration ou P.C. Certaines parcelles sont difficiles à retrouver suite à des
découpages ou des documents d’arpentage.
Un certain nombre de maisons sont terminées à « Mérigou », mais la commune ne perçoit
aucune taxe foncière ou d’habitation, car l’achèvement des travaux n’est point réalisé, le
recours bloque les ventes et ne permet pas la continuité du chantier. La population devra un
jour connaître toute la vérité sur cette affaire.
Commission eau, assainissement : La commission va devoir refaire un point pour vérifier les
propriétés qui sont raccordées à l’assainissement, ainsi que les conformités.
Conseil Communautaire du 5 juillet
1) SCAES. Ce schéma doit servir de référence pour tous les programmes d’aménagement et
d’équipement comme pour l’organisation des services publics du périmètre d’étude. Afin d’en
déterminer les priorités, une étude va être lancée dont le montant estimé avoisine les
150.000E T.T.C. Le financement en sera assuré par le Département pour moitié et le reste par
les collectivités membres au prorata du nombre d’habitants, soit pour le Pays de Souillac
Rocamadour, 14.192E T.T.C. à travers un groupement de commandes. La délibération a été
validée par le Conseil Communautaire.
2) Accessibilité ERP et PAVE. Compte tenu du souhait de s’associer pour mener à bien ces
missions, il est proposé de lancer une MAPA (Marché A Procédure Adaptée) au travers d’un
groupement de commandes. Concernant l’ERP, la commune de Lanzac n’y sera pas associée pour
la partie mairie puisque le projet est déjà finalisé.
3) Avenant pour travaux à la déchetterie et sur le quartier de Blazy-Timbergues.
Pour ce qui est de la déchetterie, le marché se verra augmenté de 5.270,93 H.T.
Pour ce qui est des travaux du Quartier de Blazy il y aura une plus value d’environ
33 000euros.
4) Demande d’adhésion de Gramat au syndicat mixte touristique.
L’avis est donné favorable de la part des maires présents.
5) Questions diverses.
Le programme de point à temps commence la semaine prochaine, l’entreprise Quenouille a été
retenue.
Le programme voirie rurale 2010 devrait débuter début juillet. Une visite des voiries à traiter
va être effectuée avec l’entreprise Marcouly, celle-ci sera jumelée avec l’inspection des voies
du programme 2009 à refaire.
Les travaux de rénovation des gymnases sont terminés
La nouvelle balayeuse sera livrée le 1e r juillet.
Concernant le dossier Petite Enfance, l’inauguration du R.A.M. (relai assistante maternelles) et
l’ouverture se feront début septembre dans les locaux de la Crèche de Mr Pivaudran.
Concernant le tri des déchets, il reste correct.
Suppression et création de postes d’adjoint technique 1er degré suite
diplôme.
Compte tenu de l’obtention de l’examen d’adjoint technique 1ère classe pour Laurent Roulland
et Delphine Castanet, nous devons supprimer leur poste et créer les emplois correspondants.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que Mr le Maire établisse et signe cette
délibération.
Informations et questions diverses
1. Mr le Maire informe qu’il y a des problèmes avec Céline Rhoddes (agent en C.A.E.) qui
intervient en soutien à Delphine Castanet pour la cantine, le ménage et l’aide aux
devoirs. Cette personne est actuellement en arrêt de maladie, et ce depuis le 12 juin et
jusqu’au 14 juillet. Lors du dernier Conseil de d’école, Melle Ours, professeur des écoles
nous a informé que Céline avait des difficultés relationnelles avec les élèves et les
enseignantes, que c’est une personne très sévère, qui refuse de prendre en compte les remarques, elle n’est donc pas adaptée au poste de travail qui lui est proposé par notre
collectivité. Pour assurer le remplacement de Céline, nous avons fait appel à Melle
Delphine Painot que nous avions reçue lors du dernier entretien d’embauche et qui
semble avoir une autre approche et d’autres qualités.
2. Me le Maire précise aussi que nous rencontrons des problèmes avec Benjamin Guerrin
(salarié en C.A.E.) qui travaille avec Laurent Roulland : actuellement en accident du
travail, l’agent en tendant la chaîne de la tronçonneuse, a percuté une gouge avec son
pouce, il n’avait pas les gants de travail. Benjamin est très gentil mais il est rêveur, il
manque d’initiatives, il ne fait pas attention aux remarques qu’on lui fait, il ne prend
aucune précaution avec le matériel que l’on retrouve régulièrement endommagé.
3. Renouvellement de la convention d’épandage des boues.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que le maire signe la nouvelle convention.
4. Autorisation de recrutement pour remplacement de personnel : Mr le Maire doit être
habilité par son conseil municipal.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité, jusqu’à la fin de son mandat.
5. Demande modificative sur budget de l’eau (en raison de la récup de la T.V.A)
Mr le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles « terrains nus »et
« matériel spécifique d’exploitation » sont insuffisants. Il est nécessaire de voter des
crédits supplémentaires. Ces montants nécessaires sont de 2 000 euros pour les
« terrains nus » et 3 000 euros pour le « matériel spécifique d’exploitation » soit un
montant total de 5 000 euros.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
6. Droit de préemption pour la maison de Mr Duclos vendus par l’ Institut Camille Curie :
La commune n’est pas favorable à la préemption.
7. Courrier reçu de Bouygues Télécom : un guide a été élaboré entre l’Association des
maires de France et l’Association française entre opérateurs et communes.
Ce guide permet de répondre aux inquiétudes des administrés sur différents domaines,
il est consultable en Mairie.
8. Mr le Maire a assisté à une réunion à Lachapelle-Auzac pour désigner les jurés d’assises
2011 ; Ont été retenues pour Lanzac : Mlle Ricros Isabelle et Mlle Sabine Bouyssonnie.
9. Mr le Maire a assisté à une réunion organisée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique et Territoriale du Lot à Labastide Murat ou ont été abordé le CNAS (Comité
National d’Action Sociale).
Une ligne budgétaire est obligatoire sur les budgets des collectivités (coût pour la
collectivité, 0,8% de la masse salariale soit environ 150 euros par an/agent). Nos agents
territoriaux pourront bénéficier des avantages proposés par le CNAS (réduction dans
différents domaines:vacances, cinéma, achats, emprunts….)
10. Information donnée par Gérard Garrigou : Mme Bourgeon de Laborie demande s’il est
possible d’intervenir pour que l’eau ne se déverse pas dans sa maison lors de grosses
pluies. M. le maire rappelle que la servitude d’écoulement des eaux de pluies vise tous les
terrains, qu’ils soient bâtis ou non, mais qu’une analyse sera faite pour cette personne.
11. Mr Moura Jammes demande l’autorisation d’emprunter la tonne à lisier pour arroser ses
noyers. Accord.
12. Mr Crouzet a interpellé le premier adjoint sur des travaux promis à Laborie et non
réalisés. M. le maire répond qu’il a reçu un courrier très récemment à ce sujet auquel il
a déjà fait une réponse : dés que possible un mur à l’arrière des poubelles sera fait.
La séance est levée à 23 heures.