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Déliberation - conseil 2010 09 03
Document publié le Samedi 9 janvier 2010 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2010 09 03)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 03/09/2010 Secrétaire de séance : Mme GUITOU
Date de convocation : 28/08/10
PRESENTS: Mmes MASSAUD, NICKERT, GUITOU
Mrs BERNARD, BLADIER, DELVERT, DOUMERC, GARRIGOU, MARIAGE, ROULLAND
ABSENTS: Mr Eric PORTAL
Mme FRAYSSE qui a donné procuration à Mr Patrick BERNARD
Mr FOUCHE qui a donné procuration à Mr Alain DELVERT
Ordre du jour :
Election du secrétaire de séance.
Lecture et approbation du compte rendu précédent.
Renouvellement de la convention cantine scolaire.
Délibération pour paiement des amendes de police.
Adhésion au groupement de commandes « diagnostic accessibilité ERP et
PAVE » avec la Communauté de Communes.
Choix des entreprises pour les travaux « Mairie accessibilité ».
Devis suite aux dégâts inondations (travaux exceptionnels)
Travaux d’investissement « école » suite détériorations imprévues.
Rapport des commissions.
Informations et questions diverses.
Election du secrétaire de séance
Mme GUITOU Josiane est sollicitée puis élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité
des participants.
Lecture et approbation du compte rendu précédent.
Lecture du compte rendu précédent du 06 juillet 2010.
Le compte rendu est approuvé et le registre est signé par le conseil municipal.
Renouvellement de la convention cantine scolaire.
La convention est établie pour une année et valable pour 2010/2011.
Elle sera réexaminée tous les ans et le prix du repas pourra être revalorisé.
Mr le Maire précise que pour cette année scolaire 2010/2011, Madame Véronique WISNIEVWSKI,
gérante, maintient le prix du repas à 4,80 euros.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, et autorise le maire à signer la
convention.
Informations de Mr le Maire : la rentrée scolaire s’est bien passée : l’effectif réel est de 36
élèves, alors que les prévisions étaient de 33 (arrivée de nouvelles familles sur la commune).
Concernant les enseignants :
Mme LAVERDET n’a pas été reconduite à l’école de Lanzac
Aurélie CAU, directrice enseignante du cycle II, est en congé maternité jusqu’en février
2011, elle débutera à mi-temps. C’est Christelle LASSERRE du Vigan, affectée au cycle III, qui
assurera le poste de Directrice par intérim jusqu’en février 2011.
Marie Julie LAVERGNE, de Pradines, enseignante remplaçante d’Aurélie CAU. Le restaurant d’école n’étant pas suffisamment spacieux, les enseignantes prendront leurs
repas servis par l’Alouette, à l’école. Cette formule leur convient totalement, et leur
permettra une coupure avec les enfants.
Christelle Lasserre doit se mettre en relation avec Jean Pierre IZARD pour caler la formation
pour le T.B.I.
Délibération pour paiement des amendes de police.
Concernant le chemin piétonnier à la sortie de Lanzac, une subvention de 11 200euros doit nous
être attribuée : il est donc nécessaire de prendre une délibération pour informer que les
travaux sont terminés afin de pouvoir recevoir la subvention prévue.
Le Conseil Municipal est favorable et donne l’autorisation à Mr le Maire de
signer la délibération.
Adhésion au groupement de commandes « diagnostic accessibilité ERP et
PAVE » avec la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes, en séance du 5 juillet dernier, a
décidé de créer un groupement de commandes pour la mise en place d’un diagnostic
accessibilité ERP (Etablissement Recevant du Public) et PAVE (Plan de mise en Accessibilité de
la Voirie et des Espaces publics).
Pour la commune de Lanzac, les établissements et lieux concernés sont : la Mairie, l’annexe
mairie à Cieurac, le Foyer Rural, le Restaurant l’Alouette, la Bibliothèque, les Eglises, la
Cantine, l’Ecole, les Cimetières, le Stade, le Camping, les Places Publiques, la salle des
Etourneaux et le parc des loisirs.
Il est donc nécessaire de prendre une délibération pour adhérer au groupement de commandes.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Choix des Entreprises pour les travaux « Mairie accessibilité ». La commission s’est réunie le 10 août 2010 à 17H30, en présence de Mr Favresse, architecte, Pour l’ouverture des plis.
Trente plis ont été reçus dans les délais, un est arrivé hors délai.
La commission s’est à nouveau réunie, avec l’architecte le 02 septembre 2010.
Monsieur le Maire cite toutes les entreprises avec les montants des travaux qu’elles
proposent.
Liste des entreprises retenues :
LOT N° 1 GROS ŒUVRE E.R.C. ENGELIBERT
LOT N° 2 CHARPENTE BOIS CRR
LOT N° 3 COUVERTURE LESTRADE
LOT N° 4 MENUISERIE ALU ROUERGUE ALUMINIUM
LOT N° 5 MENUISERIE BOIS SOPREM
LOT N° 6 PLATRERIE PARRIEL
LOT N° 7 PLOMBERIE GUIMBEAU
LOT N° 8 ELECTRICITE FAUCHE JP
LOT N° 9 REVËTEMENT SOL JOFFRE
LOT N° 10 PEINTURE CARPEZA
LOT N° 11 FAUX PLAFONDS THERMISOL
LOT N° 12 PLATEFORME ELEVATRICE ERMHES
LOT N° 13 V.R.D. DE NARDI
Le choix des entreprises proposées par la commission, est retenu à
l’unanimité. Informations : les courriers recommandés sont envoyés aux artisans non retenus.
Mr Favresse va recevoir les artisans retenus le mercredi 8 septembre à son cabinet
pour leur faire signer leur engagement.
Les honoraires d’architecte correspondent à 13% du montant des travaux.
Devis suite aux dégâts inondations (tx exceptionnels).
Suite aux dégâts causés par les inondations de juin et juillet, Mr le Maire souhaite faire
exécuter des travaux mais ces opérations donnent lieu à ouvrir la ligne du budget « imprévu »
pour palier à ces frais.
Il est nécessaire de capter et de canaliser l’eau à partir du croisement situé à côté de chez
Mr Colombet (Route du Coustillou) de façon à éviter leur écoulement chez M. et Mme Touron,
ainsi que chez M. et Mme Brenu à Laborie. D’autre part, un fossé drainant sera réalisé du coté
de l’ancienne maison Treille.
Le fossé route de la Dordogne doit aussi être remis en état.
Mr BARGUES BCTP à Lanzac propose 2 devis.
Le premier d’un montant 1 744,79euros pour les travaux à Laborie et un deuxième d’un montant
de 1 020euros pour le fossé route de la Dordogne.
L’Association APIE propose un devis de 1 500euros pour réaliser un mur crépi en intégrant le
calvaire en mauvais état, et poser des bordures et un caniveau à Laborie (les matériaux
restant à notre charge).
Ces travaux pourraient s’effectuer courant octobre.
Le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer ces travaux.
Une demande modificative du budget est nécessaire et votée.
Mme Josiane GUITOU s’abstient du fait qu’elle est Présidente de l’Association APIE.
Travaux d’investissement « école » suite à détériorations imprévues. Des réparations ont du être effectuées en urgence sur le pignon de l’école. Vu le montant de cette dépense, M. le Maire propose de prendre une délibération pour que ces travaux soient inscrits en investissement, de façon à pouvoir récupérer la TVA.
Le Conseil Municipal accepte et vote à l’unanimité cette résolution.
Rapport des commissions.
Concernant la Commission Petite Enfance, Mme Josiane Guitou informe que le R.A.M. (Relai
Assistantes Maternelles) va démarrer à Souillac dans la crèche de Mr Pivaudran (Contrat de
bail signé entre la Communauté de Communes et Mr Jacques Pivaudran).
C’est une salariée de la crèche de St Sozy qui va assurer l’animation et ce, à partir du 14
septembre : pour démarrer, il est prévu une demi journée tous les 15 jours.
L’inauguration de ce service est prévue le samedi 11 septembre à 11 heures dans les nouveaux
du R.A.M.
Concernant la Commission de l’assainissement, Mr Patrice Arlet en était le Président.
La commission doit travailler sur l’assainissement, ainsi que sur les assainissements autonomes
pour repérer les non conformités.
Mr le Maire propose de prendre cette présidence.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour que Mr le Maire soit président de
cette commission. Informations et questions diverses
Le Camping : Mr Alain Delvert nous expose un premier bilan.
La saison s’est bien passée. Le mois de juillet a été très calme, mais le mois d’août a été
meilleur.
Les nouveaux gérants ont été appréciés et la WIFI, mise à disposition aux campeurs a eu un
vrai succès.
La commission Camping se réunira très prochainement pour faire le point de cette saison et
pour envisager la saison prochaine.
Rencontre avec des responsables du Conseil Général : Mr Serge Bladinière et Mr Thierry
Jérôme :
Mr le Maire et deux adjoints ont rencontré Mr Bladinière et Mr Jérôme le 4 août dernier.
Au cours de cet échange très fructueux, la collectivité a fait remarquer des problèmes de
sécurité (arbres et branches cassés suite à la tempête, besoin de tondre l’herbe en bord de
route, glissière masquée par hautes herbes, écoulement d’eaux pluviales de la RD 820 dans
lotissement…..).
Notre collectivité a renoué le dialogue avec les services du S.T.R. de Souillac et s’en réjouit.
A la sortie Sud de notre village, quatre platanes causent difficulté, la mairie ne pensait pas en
être propriétaire. Après débat, le C.G. prendra en charge la taille de ces platanes dans notre
agglomération, puis une convention sera signée de façon à acter que l’entretien de ces arbres
revient à la commune (une prestation de service pourra être envisagée avec les services voirie
compétents). Cette nouvelle est accueillie avec un très grand soulagement de la part de notre
collectivité et on ne peut que saluer cette prise de décision.
De plus, on peut remarquer que notre demande a bien été entendue puisque déjà, à ce jour, les
services routiers du C.G. sont intervenus pour retirer les marnages sur les bâtiments de M.
Vergne.
Assemblée Générale des Anciens Combattants est prévue pour le 10 octobre.
Le Foyer Rural sera mis à leur disposition.
Ce même jour aura lieu l’inauguration de la plaque de l’espace du souvenir.
Pétition des habitants de « La Cabre »
Les habitants de « La Cabre haute» ont signé une pétition (sauf Mme Lascoux) concernant les
aboiements continuels des chiens de Mr Gauthier et Melle Moquet.
Mr le Maire a reçu 3 délégués de ce quartier, mais le dialogue n’a pas été constructif et au
contraire très agressif.
Mr le Maire a donc informé Mr le Sous Préfet, un courrier de réponse le 26 juillet nous
précisait que les services de la Sous-préfecture avaient bien reçu les propriétaires du chenil.
Ces derniers ont bien respecté toutes les démarches administratives dans la plus grande
transparence.
En accord avec les exploitants de ce chenil, Mr le Sous Préfet a saisi la Direction
Départementale du Territoire pour que ses services vérifient si les prescriptions relatives aux
installations classées pour la protection de l’environnement sont bien remplies.
Mr le Sous Préfet a aussi contacté le Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
protection des populations pour effectuer une visite sur site au niveau sanitaire et acoustique.
D’autre part, Mr Garrigou Gérard informe le Conseil Municipal que dans la nuit du dimanche 29
août à 1H27, il a reçu un message sur son téléphone portable avec des imitations d’aboiements
de chiens dont on pourrait reconnaître les voix !
Mr Garrigou a gardé cet enregistrement, l’a fait écouté au Conseil Municipal et est allé à la
gendarmerie pour ouvrir une main courante dès le lendemain. Il s’avère que le numéro affiché lors de cet appel téléphonique correspondait au téléphone de
F……. G……. Que devons nous penser de tels actes ? Ces comportements méritent des
explications !
M. KEMPENEERS abandonne son projet de construire une maison d’habitation pour cause de
grave maladie : il aurait un acheteur potentiel.
Courrier d’avertissement à Mr Benjamin Guérin qui n’a pas tenu compte des remarques qui lui
ont déjà été formulées et qui continue à endommager régulièrement le matériel communal.
De plus son manque d’organisation, de prise d’initiatives et son manque d’autonomie nous oblige
à lui adresser un avertissement.
Céline Rhodes a été en arrêt de maladie du 12 juin au 14 juillet. Elle a eu une prolongation
jusqu’au 31 août, date de sa fin de contrat.
N’ayant pas pu solder ses congés, c’est la collectivité qui va devoir les lui payer (environ 500
euros).
Une maison du lotissement de «Mérigou» a été vendue pour un montant de 292 781.00
euros.
Malgré cette vente, certains artisans ne sont toujours pas payés.
La commune n’exerce pas son droit de préemption.
Mr Jean Bétaille a mis en vente un terrain situé « Les Terruches » pour un montant de
8.000.00 euros.
La commune n’exerce pas son droit de préemption.
Un courrier a été envoyé à Mr Arnal de Cieurac car il construit un abri jardin en dur sans la
moindre autorisation (déclaration préalable pour un garage et un abri de jardin à venir).
Courrier de la SAFER : par ce courrier la SAFER propose une convention de veille foncière :
vu le coût de ces services, notre collectivité n’est pas intéressée.
Remerciements
Mr Cristol remercie la collectivité pour le prêt de la benne : il vient d’effectuer un versement
de 50 euros à la caisse de l’école, ainsi qu’un don à l’employé communal.
Mme Mas a fait un courrier pour féliciter la collectivité pour nos interventions suite à la
tempête de juillet.
Mr Bousquet a envoyé un email de remerciements pour avoir mis la benne à disposition afin de
débarrasser des branchages suite à la tempête.
Mme Sivié Denise remercie également la municipalité pour le petit aménagement qui a été fait
devant son portail afin de dévier les grosses pluies.
Mme Grundheber remercie pour tout le nettoyage devant sa porte et pour l’abattage de l’arbre
mort.
La séance est levée à 23 heures 30.