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Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 10 Septembre 2020
Procès Verbal - 13 juin 2024
Compte-Rendu - conseil 2010 04 13
Document publié le Samedi 9 janvier 2010 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2010 04 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 13/04/2010 Secrétaire de séance : Mme FRAYSSE
Date de convocation : 08/04/10
PRESENTS: Mmes FRAYSSE, MASSAUD, NICKERT
Mrs BERNARD, BLADIER, DELVERT, DOUMERC, FOUCHE, GARRIGOU, IZARD, MARIAGE, PORTAL,
ROULLAND
ABSENTS: Mme GUITOU (excusée).
Ordre du jour :
Election du secrétaire de séance.
Lecture et approbation des comptes rendu précédents.
Convention ATESAT (assistance technique de la D.D.T).
Approbation du compte d’affermage de l’eau
Rapport annuel de la qualité de l’eau potable.
Achat tondeuse frontale
Choix des prestataires pour les travaux cimetières.
Demande d’acquisition de la parcelle A1038 à Cieurac.
Elargissement du Chemin Vieux, proposition à valider.
Demande de partenariat.
Rapport des commissions et du Conseil Communautaire
Informations et questions diverses.
Mr le Maire demande l’autorisation de rajouter un thème à l’ordre du jour
Vote d’un crédit supplémentaire lié à des dépenses imprévues.
Le thème est ajouté à l’ordre du jour,
Election du secrétaire de séance
Mme Fraysse est sollicitée puis élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des
participants.
Lecture et approbation du compte rendu précédent.
Lecture du compte rendu des séances du 16 février et du 22 mars
Le compte rendu est approuvé et le registre est signé par le conseil municipal.
Convention ATESAT (assistance technique de la D.D.T).
Assistance Technique proposée par les services de l’état aux communes : il s’agit du
renouvellement d’une convention ayant pour objet dans sa mission de base de nous
assister dans le domaine de la voirie (gestion des voies, de leur état, de la circulation,
des coordinations travaux, des autorisations voirie, des plans d’alignement..). L’adhésion
est calculée à partir du nombre d’habitants DGF, à laquelle est déduite une participation
de la communauté des communes, vu qu’une partie voirie lui a été transférée. Le montant
de cette prestation de la D.D.T s’élève à 168.33€ pour notre collectivité.
Le vote est organisé, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention
Approbation du compte d’affermage de l’eau, et assainissement.
Présentation du compte EAU, avec comparaison de l’année précédente.
2009 2008
M³facturés 43 953 45 513
Branchements 413 402
€ encaissés 28 288.00€ 28 165.97€Présentation compte Assainissement
2009 2008
M³consommés 20 727 20 380
Branchements 279 276
€ encaissés 55 971.38€ 54 746.70€
Les comptes sont approuvés à l’unanimité
Rapport annuel de présentation de la qualité de l’eau potable.
10 Prélèvements ont été réalisés en 2009,
Les résultats bactériologiques et chimiques sont à chaque fois conformes.
Le rapport annuel est validé à l’unanimité
Achat d’une tondeuse frontale
Deux devis ont été reçus :
- Jardin Passion pour une tondeuse SHIBORA 21.5CV 8 500€ TTC, matériel
d’occasion de 2004, 585hrs garanti jusqu’en mars 2012
- Marsallon pour une tondeuse SHIBORA 21.5CV 12 500€ TTC, neuve
Le vote est organisé, l’achat auprès de Jardin Passion est accepté avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION
Choix des prestataires pour les travaux cimetière
Les travaux restants ont été chiffrés : réalisation des allées
BCTP 711.62€ TTC
MARTY 720.59€ TTC
La Sté BCTP est retenue pour la réalisation de l’allée
Pour les enduits de mur, les travaux de maçonnerie seront confiés à la Sté DE SOUSA
pour un budget de 4 433.39€ TTC, Sté ayant déjà réalisé la 1è r e tranche de travaux
Les travaux sont validés à l’unanimité
Demande d’acquisition de la parcelle A1038 à Cieurac
Demande d’un habitant de Cieurac, Mr BIELOV, qui souhaite acheter la parcelle A1038
(890m²), cette parcelle appartient aujourd’hui aux habitants du hameau de Cieurac.
L’accord de la majorité des habitants du hameau doit être obtenu avant que la
transaction avec la mairie puisse être envisagée, les démarches doivent être engagées
par l’acheteur éventuel. La valeur de cette parcelle va être demandée aux domaines, la
mairie va également se rapprocher de la SAUR afin de délimiter la zone nécessaire à
d’éventuels travaux au niveau du château d’eau, le bornage serait laissé à la charge de
l’acheteur.
L’ensemble du conseil municipal donne son accord de principe en ces termes.
Elargissement du Chemin Vieux, proposition à valider
Courrier de M. PERILLO propriétaire d’un terrain donnant sur le vieux chemin
Faisant suite à la demande de la mairie, un emplacement réservé est porté sur le PLU.
M. le maire s’est entretenu avec les propriétaires de façon à trouver une solution pour
les deux parties. Une bande de terrain est nécessaire afin d’élargir le passage au bas du
vieux chemin, un alignement de la parcelle de M. SPRIET à la maison Dudon, consisterait à
prendre le muret existant (soit 40 à 60cm tout le long de la parcelle). Un don des
propriétaires demeure possible si la mairie prend à sa charge la pose des piquets de
clôture ainsi que les frais d’arpentage et de notaire relatifs à cette transaction. Le conseil municipal donne un avis favorable au projet, les démarches correspondantes vont être faites auprès de la DDE puis du cabinet Destacamp.
Demande de partenariat
Courrier de Roman CHAPOU demandant une aide financière à la mairie pour l’aider dans
son sport favori le moto-cross.
Le conseil municipal donne un avis défavorable à cette participation financière
Rapport des commissions et du Conseil Communautaire
Travaux de la déchetterie en cours ; le budget alloué aux travaux de toiture va être
augmenté.
Beaucoup d’interrogations quant à la future zone d’activité, la SEMABL est mandatée
pour les premières implantations.
Gymnases : la réfection des sols et les travaux de peinture sont réalisés
Vote d’un crédit supplémentaire
Faisant suite aux derniers achats,
Lave vaisselle 2 093.00€
Imprimante école 700.00€
Tondeuse frontale 8 500.00€
Chambre froide 2 000.00€
Chaudière 7 500.00€
Chauffe-eau 800.00€,
le budget initialement prévu de 15 000€ ne s’avère pas suffisant, M le Maire propose de
transférer une ligne de 7 300.00€ du budget mairie
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Informations et questions diverses
1- Récapitulatif des derniers sinistres enregistrés : la peinture du logement
(la totalité de l’estimation: 1 445€ sera prise en charge par les
assureurs). En ce qui concerne le dommage de la chaudière, l’évaluation a
été fixée à 5 283€ pour 7 610€ de travaux. Le dernier point concerne la
chambre froide âgée d‘environ 25 ans, en urgence le maire a demandé le
remplacement à la Société Albareil pour un montant de 1 946,79€.
2- APIE : pour information, Mme Gouygou est remplacée par Mme Gallineau
3- Chiffrage d’un busage de fossé par la Sté BCTP afin de protéger le mur
de la propriété Forestié : 1 365.84€
Les travaux sont validés à l’unanimité
4- Projet de remplacement de la porte de la bibliothèque et du châssis
intérieur ; devis de la Sté CASSAGNADE : 1 937.52€
Les travaux sont validés à l’unanimité
5- Réparation d’un piquet d’incendie : le remplacement représentant une
dépense de 2 122.07€, les travaux de réparation pour un budget de
861.12€ sont proposés d’être validés à la SAUR
La dépense est acceptée à l’unanimité
6- Foyer rural : entretien, il est rappelé que les associations doivent
l’entretien de la salle après chaque utilisation mais qu’un nettoyage
complet doit ensuite être réalisé par les employés communaux avec la
machine achetée l’année dernière. Il est évident que le chauffage reste à
charge des différents utilisateurs comme le prévoit le contrat.
7- Courrier de l’école remerciant la municipalité pour la mise à disposition
des employés communaux lors de la visite de la station d’épuration, et
félicitations au responsable de la station « Laurent Roulland » pour les
explications concernant le fonctionnement.8- Droit de préemption non exercé sur la vente de la propriété de Mme
LACOSTE
9- La vente de l’ancien gîte de Cieurac a été finalisée le 7 avril dernier pour
un montant de 78 000€, mais le 10 avril le maire devait demander le
remplacement du chauffe-eau défaillant (environ 800€).
10- M. le maire indique qu’il est nécessaire d’ouvrir une nouvelle ligne pour
l’annexe mairie de Cieurac. Pensant que les dépenses étaient totalement
terminées, ce chapitre avait été clôturé. M. Favresse vient de nous
expédier sa dernière note de : 972.78€.
Cette proposition est validée à l’unanimité.
11- Invitation ERDF/ Fédération Electrique le 11 mai prochain au foyer rural
de Lanzac, un adjoint et Patrick BERNARD participeront à cette réunion.
12- De nombreuses dégradations dans la communes ont été constatées (abri
bus, boîte aux lettres, panneaux de signalisation, caravanes...), elles
semblent être le fait de jeunes Lanzagais, des démarches sont
entreprises auprès des parents mais si elles restent sans suite, la
communes se verra dans l’obligation de faire appel aux forces de l’ordre.
Il est également rappelé que l’usage de certaines motos non homologuées
n’est pas autorisé sur les routes.
Fin de séance 23h15