Compte-Rendu - conseil 2010 04 13

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Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 10 Septembre 2020

Procès Verbal - 13 juin 2024

Compte-Rendu - conseil 2010 04 13 Document publié le Samedi 9 janvier 2010 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2010 04 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT du LOT

Mairie de LANZAC

Compte-rendu de réunion du 13/04/2010 Secrétaire de séance : Mme FRAYSSE

Date de convocation : 08/04/10

PRESENTS: Mmes FRAYSSE, MASSAUD, NICKERT

Mrs BERNARD, BLADIER, DELVERT, DOUMERC, FOUCHE, GARRIGOU, IZARD, MARIAGE, PORTAL,

ROULLAND

ABSENTS: Mme GUITOU (excusée).

Ordre du jour :

 Election du secrétaire de séance.

 Lecture et approbation des comptes rendu précédents.

 Convention ATESAT (assistance technique de la D.D.T).

 Approbation du compte d’affermage de l’eau

 Rapport annuel de la qualité de l’eau potable.

 Achat tondeuse frontale

 Choix des prestataires pour les travaux cimetières.

 Demande d’acquisition de la parcelle A1038 à Cieurac.

 Elargissement du Chemin Vieux, proposition à valider.

 Demande de partenariat.

 Rapport des commissions et du Conseil Communautaire

 Informations et questions diverses.

Mr le Maire demande l’autorisation de rajouter un thème à l’ordre du jour

Vote d’un crédit supplémentaire lié à des dépenses imprévues.

 Le thème est ajouté à l’ordre du jour,

Election du secrétaire de séance

Mme Fraysse est sollicitée puis élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des

participants.

Lecture et approbation du compte rendu précédent.

Lecture du compte rendu des séances du 16 février et du 22 mars

 Le compte rendu est approuvé et le registre est signé par le conseil municipal.

Convention ATESAT (assistance technique de la D.D.T).

Assistance Technique proposée par les services de l’état aux communes : il s’agit du

renouvellement d’une convention ayant pour objet dans sa mission de base de nous

assister dans le domaine de la voirie (gestion des voies, de leur état, de la circulation,

des coordinations travaux, des autorisations voirie, des plans d’alignement..). L’adhésion

est calculée à partir du nombre d’habitants DGF, à laquelle est déduite une participation

de la communauté des communes, vu qu’une partie voirie lui a été transférée. Le montant

de cette prestation de la D.D.T s’élève à 168.33€ pour notre collectivité.

 Le vote est organisé, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention

Approbation du compte d’affermage de l’eau, et assainissement.

Présentation du compte EAU, avec comparaison de l’année précédente.

2009 2008

M³facturés 43 953 45 513

Branchements 413 402

€ encaissés 28 288.00€ 28 165.97€Présentation compte Assainissement

2009 2008

M³consommés 20 727 20 380

Branchements 279 276

€ encaissés 55 971.38€ 54 746.70€

 Les comptes sont approuvés à l’unanimité

Rapport annuel de présentation de la qualité de l’eau potable.

10 Prélèvements ont été réalisés en 2009,

Les résultats bactériologiques et chimiques sont à chaque fois conformes.

 Le rapport annuel est validé à l’unanimité

Achat d’une tondeuse frontale

Deux devis ont été reçus :

- Jardin Passion pour une tondeuse SHIBORA 21.5CV 8 500€ TTC, matériel

d’occasion de 2004, 585hrs garanti jusqu’en mars 2012

- Marsallon pour une tondeuse SHIBORA 21.5CV 12 500€ TTC, neuve

 Le vote est organisé, l’achat auprès de Jardin Passion est accepté avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION

Choix des prestataires pour les travaux cimetière

Les travaux restants ont été chiffrés : réalisation des allées

BCTP 711.62€ TTC

MARTY 720.59€ TTC

La Sté BCTP est retenue pour la réalisation de l’allée

Pour les enduits de mur, les travaux de maçonnerie seront confiés à la Sté DE SOUSA

pour un budget de 4 433.39€ TTC, Sté ayant déjà réalisé la 1è r e tranche de travaux

 Les travaux sont validés à l’unanimité

Demande d’acquisition de la parcelle A1038 à Cieurac

Demande d’un habitant de Cieurac, Mr BIELOV, qui souhaite acheter la parcelle A1038

(890m²), cette parcelle appartient aujourd’hui aux habitants du hameau de Cieurac.

L’accord de la majorité des habitants du hameau doit être obtenu avant que la

transaction avec la mairie puisse être envisagée, les démarches doivent être engagées

par l’acheteur éventuel. La valeur de cette parcelle va être demandée aux domaines, la

mairie va également se rapprocher de la SAUR afin de délimiter la zone nécessaire à

d’éventuels travaux au niveau du château d’eau, le bornage serait laissé à la charge de

l’acheteur.

 L’ensemble du conseil municipal donne son accord de principe en ces termes.

Elargissement du Chemin Vieux, proposition à valider

Courrier de M. PERILLO propriétaire d’un terrain donnant sur le vieux chemin

Faisant suite à la demande de la mairie, un emplacement réservé est porté sur le PLU.

M. le maire s’est entretenu avec les propriétaires de façon à trouver une solution pour

les deux parties. Une bande de terrain est nécessaire afin d’élargir le passage au bas du

vieux chemin, un alignement de la parcelle de M. SPRIET à la maison Dudon, consisterait à

prendre le muret existant (soit 40 à 60cm tout le long de la parcelle). Un don des

propriétaires demeure possible si la mairie prend à sa charge la pose des piquets de

clôture ainsi que les frais d’arpentage et de notaire relatifs à cette transaction. Le conseil municipal donne un avis favorable au projet, les démarches correspondantes vont être faites auprès de la DDE puis du cabinet Destacamp.

Demande de partenariat

Courrier de Roman CHAPOU demandant une aide financière à la mairie pour l’aider dans

son sport favori le moto-cross.

 Le conseil municipal donne un avis défavorable à cette participation financière

Rapport des commissions et du Conseil Communautaire

Travaux de la déchetterie en cours ; le budget alloué aux travaux de toiture va être

augmenté.

Beaucoup d’interrogations quant à la future zone d’activité, la SEMABL est mandatée

pour les premières implantations.

Gymnases : la réfection des sols et les travaux de peinture sont réalisés

Vote d’un crédit supplémentaire

Faisant suite aux derniers achats,

Lave vaisselle 2 093.00€

Imprimante école 700.00€

Tondeuse frontale 8 500.00€

Chambre froide 2 000.00€

Chaudière 7 500.00€

Chauffe-eau 800.00€,

le budget initialement prévu de 15 000€ ne s’avère pas suffisant, M le Maire propose de

transférer une ligne de 7 300.00€ du budget mairie

 La proposition est acceptée à l’unanimité.

Informations et questions diverses

1- Récapitulatif des derniers sinistres enregistrés : la peinture du logement

(la totalité de l’estimation: 1 445€ sera prise en charge par les

assureurs). En ce qui concerne le dommage de la chaudière, l’évaluation a

été fixée à 5 283€ pour 7 610€ de travaux. Le dernier point concerne la

chambre froide âgée d‘environ 25 ans, en urgence le maire a demandé le

remplacement à la Société Albareil pour un montant de 1 946,79€.

2- APIE : pour information, Mme Gouygou est remplacée par Mme Gallineau

3- Chiffrage d’un busage de fossé par la Sté BCTP afin de protéger le mur

de la propriété Forestié : 1 365.84€

 Les travaux sont validés à l’unanimité

4- Projet de remplacement de la porte de la bibliothèque et du châssis

intérieur ; devis de la Sté CASSAGNADE : 1 937.52€

 Les travaux sont validés à l’unanimité

5- Réparation d’un piquet d’incendie : le remplacement représentant une

dépense de 2 122.07€, les travaux de réparation pour un budget de

861.12€ sont proposés d’être validés à la SAUR

 La dépense est acceptée à l’unanimité

6- Foyer rural : entretien, il est rappelé que les associations doivent

l’entretien de la salle après chaque utilisation mais qu’un nettoyage

complet doit ensuite être réalisé par les employés communaux avec la

machine achetée l’année dernière. Il est évident que le chauffage reste à

charge des différents utilisateurs comme le prévoit le contrat.

7- Courrier de l’école remerciant la municipalité pour la mise à disposition

des employés communaux lors de la visite de la station d’épuration, et

félicitations au responsable de la station « Laurent Roulland » pour les

explications concernant le fonctionnement.8- Droit de préemption non exercé sur la vente de la propriété de Mme

LACOSTE

9- La vente de l’ancien gîte de Cieurac a été finalisée le 7 avril dernier pour

un montant de 78 000€, mais le 10 avril le maire devait demander le

remplacement du chauffe-eau défaillant (environ 800€).

10- M. le maire indique qu’il est nécessaire d’ouvrir une nouvelle ligne pour

l’annexe mairie de Cieurac. Pensant que les dépenses étaient totalement

terminées, ce chapitre avait été clôturé. M. Favresse vient de nous

expédier sa dernière note de : 972.78€.

 Cette proposition est validée à l’unanimité.

11- Invitation ERDF/ Fédération Electrique le 11 mai prochain au foyer rural

de Lanzac, un adjoint et Patrick BERNARD participeront à cette réunion.

12- De nombreuses dégradations dans la communes ont été constatées (abri

bus, boîte aux lettres, panneaux de signalisation, caravanes...), elles

semblent être le fait de jeunes Lanzagais, des démarches sont

entreprises auprès des parents mais si elles restent sans suite, la

communes se verra dans l’obligation de faire appel aux forces de l’ordre.

Il est également rappelé que l’usage de certaines motos non homologuées

n’est pas autorisé sur les routes.

Fin de séance 23h15