Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=233812&path=T2026 181 MISTRA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=228068&path=T2026 121 MISTRA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=228893&path=T2026 127
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=228894&path=T2026 131
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225275&path=ARRETE T2026 092
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225277&path=ARRETE T2026 094
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225097&path=ARRETE T2026 089
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=234280&path=ARRETE T2026 187
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=233811&path=T2026 179 CINEM
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225096&path=ARRETE T2026 088
Arrêté - cms 120 MISTRAL EPS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 120 MISTRAL EPS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
GFALEG T2026-120
Département de | Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
, Canton Liberté — Egalité La
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES PAT Egalité - Fratemié
Commune Sn
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET
REGLEMENTANT LA FERMETURE DU JARDIN PUBLIC « VICTOR HUGO »
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code pénal,
Vu la demande formulée en date du 23 mars 2026 par Mme Anne BOUSQUET, Directrice de l’école élémentaire Frédéric Mistral, sollicitant la possibilité de bénéficier de l’espace du Jardin Public « Victor Hugo » en vue d’organiser des courses longues en EPS pour les élèves de CM2, les mardis 7
et 14 avril 2026, entre 10h15 et 11h15,
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, la sécurité publique et à prévenir tout accident pendant ces activités sportives, Considérant que les courses sont organisées sur le domaine public, il y a lieu de réglementer lautorisation d'occupation temporaire,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Vigipirate », il y a lieu d’assurer la sécurité des
participants pendant ces activités sportives,
Considérant que la sécurité des participants et des usagers nécessite de restreindre temporairement laccès au jardin pendant le déroulement des activités sportives,
Considérant la nécessité de contrôler les accès au site pour garantir la sécurité des participants et le bon déroulement des activités,
ARRÊTE
Article 1:
Les élèves de CM2 et leurs encadrants de l’école élémentaire Frédéric Mistral sont autorisés à occuper le domaine public — Jardin Public « Victor Hugo », afin de permettre l’organisation de courses longues en EPS.
Article 2 :
Tous les accès au Jardin Public « Victor Hugo », excepté l’entrée côté passage Richou, seront fermés
entre 10h15 et 11h15, les mardis 7 et 14 avril 2026.
Un dispositif de sécurisation des accès sera mis en place, incluant la présence de médiateurs chargés
de contrôler et filtrer les entrées durant toute la durée de l’évènement.
Article 3 :
L’autorisation d'occupation du Jardin Public « Victor Hugo » est consentie à titre temporaire, précaire, révocable et gracieux. Elle est accordée sous réserve du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal, ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 4 :
L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers. A la fin des activités sportives, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient pu être causés au domaine public. Article 5 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées dans le présent arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des lieux et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le présent arrêté sera notifié à la Directrice de l’école élémentaire Frédéric Mistral, et un exemplaire
sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 8 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières, ainsi que les médiateurs mobilisés pour la sécurisation du site, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 3 avril 2026
Le Maire,
Gérard FORCADA