Arrêté - cms 121 MISTRAL 100 jours

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Arrêté - cms 121 MISTRAL 100 jours Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - cms 121 MISTRAL 100 jours)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, GFAVEG T2026-121

Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE

. Canton Liberté — Egalité - F ue

de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ere Egalité - Fraternité

Commune Ans

de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

ET RÉGLEMENTANT LA FERMETURE DU JARDIN PUBLIC « VICTOR HUGO »

Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,

Vu les dispositions des articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la sécurité intérieure et le Code pénal,

Vu la demande formulée le 26 mars 2026 par Mme Anne BOUSQUET, Directrice de l’école

élémentaire Frédéric Mistral à Lézignan-Corbières, afin d’occuper le jardin public « Victor Hugo » pour célébrer le 100e jour d’école, le mardi 12 mai 2026 de 14h00 à 16h00,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, la sécurité publique et à prévenir tout accident durant cette animation organisée sur le domaine public, il y a lieu de réglementer autorisation d’occupation temporaire, Considérant que la sécurité des participants et des usagers nécessite de restreindre temporairement l’accès au jardin pendant le déroulement de l’animation,

ARRÊTE

Article 1 :

Afin de permettre l’organisation du 100e jour d’école par l’école élémentaire Frédérie Mistral, le mardi 12 mai 2026, de 14h00 à 16h00, l’école élémentaire Frédéric Mistral est autorisée à occuper le

domaine public communal — Jardin Public « Victor Hugo ».

Article 2 :

L'accès au Jardin Public «Victor Hugo» sera interdit au public de 14h00 à 16h00. Seules les personnes mentionnées à Particle 1 seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du jardin durant cette période.

Article 3 :

L’autorisation d'occupation du Jardin Public « Victor Hugo » est consentie à titre temporaire, précaire, révocable et gracieux. Elle est accordée sous réserve du respect des modalités et conditions générales

d’occupation du domaine public communal, ainsi que des prescriptions du présent arrêté.

Article 4 :

L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers. À la fin de l’animation, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.

Article 5 :

En cas de non-respect des prescriptions formulées dans le présent arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des lieux et du public, celui-ci devient

nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 :

Le présent arrêté sera notifié à la Directrice de l’école élémentaire Frédéric Mistral et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.

Article 8 :

Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lézignan-Corbières, le 3 avril 2026

Le Maire,

Gérard FORCADA