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Arrêté - 2025 Arrete parking Hotel de Ville 8 decembre 2025
Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrete parking Hotel de Ville 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
veus nr ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM25120002
OBJET : Règlementation du stationnement en raison du ramassage des feuilles et le nettoyage du parking de l'hôtel de Ville le 08 décembre 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de ramassage des feuilles et le nettoyage des parkings effectués par la
commune de Vendôme, la réglementation du stationnement se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de un jour le 08 décembre 2025 de 08:00 à 17:00, le stationnement des véhicules est interdit sur le parking de l'hôtel de ville. Les places seront libérées au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à la Deev.
Vendôme, le 3 décembre 2025
Publié ou notifié le 0 ÿ DEC 2025... Le Maire
urent BRILLARD