Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 Parking Hotel de Ville du 29 au 30 juin 2026
Arrêté - 2025 Arrete parking Hotel de Ville 8 decembre 2025
Arrêté - 2024 Arrete parking Hotel de Ville 16 decembre 202
Arrêté - 2025 Arrete stationnement parking Saint Bienheure
Arrêté - 2025 Arrete parking Pres aux Chats 1er decembre 20
Arrêté - Arrete Saint Bienheure 1er juin
Arrêté - 2025 Arrete route de Tours 10 juillet 2025
Arrêté - 2025 Arrete Place de la Madeleine 28 juillet 2025
Arrêté - 2025 Arrete circulation et stationnement rue Geoff
Arrêté - 2025 Arrete Pres aux Chats 21 juillet 2025
Arrêté - 2025 arrete parking hotel de ville 30 juin au 1er juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 arrete parking hotel de ville 30 juin au 1er juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VEMPOME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV-PM25060017
OBJET : Règlementation du stationnement en raison de la taille des haies et au désherbage du 30 juin au 19° juillet 2025 sur le parking de l'hôtel de ville.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'organisation de la taille des haies et au désherbage effectués par la commune de Vendôme, la réglementation du stationnement se justifie sur le parking de l'hôtel de ville.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de deux jours du 30 juin au 1€ juillet 2025 de 07:00 à 15:00, le stationnement des véhicules est interdit sur le parking de l'hôtel de ville. Les places seront libérées au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction de la Voirie et de l'Eclairage public, au commissariat, aux agents de police municipale et à la Deev.
Vendôme, le 24 juin 2025
3.0 Ju 205 Publié ou notifié le Le Maire
Lauren, LARD