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Arrêté - Arrete VV PM 25 114 Stationnement Ent Minier rue dItalie du 8 au 19 decembre 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 25 114 Stationnement Ent Minier rue dItalie du 8 au 19 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
- COMMUNE DE VENDÔME -
WE (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM-25-114
OBJET : Réglementation du stationnement rue d'Italie du 8 décembre 2025 au 19 décembre 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de terrassement réalisés par l’entreprise MINIER — 1 rue de la Bouchardière — 41100 Naveil, la réglementation du stationnement se justifie à hauteur du 4 rue d'Italie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 8 décembre 2025 au 19 décembre 2025, le stationnement des véhicules est interdit à
hauteur du 4 rue d'Italie.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins du demandeur. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au Maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme
d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet du recours gracieux. - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, à la voirie, aux agents de police municipale et au demandeur.
Vendôme, le 4 décembre 2025
Publié ou notifié le AGIR ARS $: