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Arrêté - 2024 1388 Travaux dabattage darbres rue de lYser SAS Goueffon
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1388 Travaux dabattage darbres rue de lYser SAS Goueffon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1388
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 9 décembre de la Sarl SAS Goueffon, 220 rue Marigny, 45400 Semoy,
ARRÊTE
Article 1- Du lundi 16 décembre au vendredi 14 février 2025, à l'occasion de travaux d'abattage d'arbres réalisés par la SAS Goueffon, une circulation alternée par feux tricolores sera instituée et le stationnement de tous les véhicules sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier sur la voie suivante pendant environ 15 jours :
- Rue de l’Yser.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la Route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - La signalisation réglementaire sera mise en place par SAS Goueffon, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 5 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- SAS Goueffon,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 11 décembre 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifiel'affichagele: 2. A1. 24