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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 038 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 038 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Données personnelles, Institutions publiques,
N° DELIB 2023/04/038
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 IT
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 038-DE
République Française Date de la convocation : 31/03/2023 Département de la Nièvre Date d’affichage : 31/03/2023 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 21
Votes « Contre » 0
Abstentions 8
Procurations 7
Séance du 6 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le six avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Bonnet, Mme
Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Guillaume, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau,
Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Bouililat,
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Renaud à Mme Leroy, Mme Boulogne à M. Dedisse, M. Reby à M.
Bonnet, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot à Mme Breuzet, Mme
Denis à M. Boujlilat,
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Exercice 2023 — Autorisations de
programme et d'engagement et Crédits de paiement pour le budget
principal et les budgets annexes
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice MS7,
Vu l’exposé des motifs ci-dessous,
Considérant que le vote en AP/CP et AE/CP est nécessaire.
Les opérations d’investissement suivantes sont reconduites ou
ouvertes pour :
Budget de la Ville : 8 528 820,86€,
Ecoles, voirie, maison de santé, voie verte, accessibilité des ERP et
volet habitat du Contrat de Ville.
Budget de l’ Assainissement : 8 070 393,09 €,
Réseaux d’assainissement dans les écarts de Cours et Villechaud. N° DELIB 2023/04/038
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 S L Gr
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 038-DE
Les opérations de fonctionnement suivantes sont reconduites ou
ouvertes pour :
Budget de la Ville: S610€,
RGPD : Régime général de protection des données.
Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit
jusqu’en 2026. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement
des crédits sur le budget 2023, il convient de voter des Autorisations
de Programme et les Autorisations d'engagement.
Il est proposé en annexe les tableaux détaillés pour le budget Ville
et le budget de l’ Assainissement. Les budgets de l’Eau et du STIC
n’ont pas d’ouverture d’Autorisations de Programme ou
d’'Engagement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis
favorable de la Commission des finances :
DECIDE de voter les montants des Autorisations de Programme et
des Autorisations d’Engagement avec les répartitions des Crédits de
Paiement comme indiqué dans les tableaux annexés à la présente
délibération.
Majorité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 |
Publié le 13/04/2023 T
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023_ 04 038-DE
COSNE COURS SUR LOIRE ‐ Budget Ville et Assainissement ‐ BP ‐ 2023
N°
Opération Libellé de l'opération
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N‐1
Crédits de
paiement
ouvert N
Reste à financer
au‐déla de N
Ecoles Ecoles 1 500 000,00 € 55 009,32 € 147 333,70 € 277 333,70 € 1 167 656,98 €
Voirie Voirie 690 000,00 € 213 526,20 € 250 000,00 € 226 473,80 €
Maison de santé Maison de santé 850 000,00 € 43 740,00 € 35 040,00 € 230 000,00 € 576 260,00 €
Voie verte Voie verte 512 755,86 € 233 755,86 € 279 000,00 € ‐ €
Accessibilité des ERP Accessibilité des ERP 742 344,94 € 436 637,10 € 37 352,68 € 212 352,68 € 93 355,16 €
Volet habitat contrat Ville Volet habitat contrat Ville 4 233 720,06 € 3 152 732,41 € 29 112,65 € 855 112,65 € 225 875,00 €
8 528 820,86 € 4 135 400,89 € 248 839,03 € 2 103 799,03 € 2 289 620,94 €
N°
Opération Libellé de l'opération
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N‐1
Crédits de
paiement
ouvert N
Reste à financer
au‐déla de N
Réseaux écarts Réseaux d'assainissement Cours et Villechaud 8 070 393,09 € 6 653 008,14 € 466 569,52 € 1 417 384,95 € ‐ €
8 070 393,09 € 6 653 008,14 € 466 569,52 € 1 417 384,95 € ‐ €
N°
Opération Libellé de l'opération
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Crédits de
paiement
ouvert N
Reste à financer
au‐déla de N
RGPD RGPD 5 610,00 € 1 830,00 € 1 260,00 € 2 520,00 €
5 610,00 € 1 830,00 € 1 260,00 € 2 520,00 €
BUDGET 2023 ‐ VILLE
SECTION D'INVESTISSEMENT ‐ VUE D'ENSEMBLE
TOTAL
Autorisations d'Engagements et Crédits de Paiements
BUDGET 2023 ‐ VILLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT ‐ VUE D'ENSEMBLE
Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements
TOTAL
BUDGET 2023 ‐ ASSAINISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT ‐ VUE D'ENSEMBLE
Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements
TOTAL