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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 029 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 029 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
N° DELIB 2023/04/029
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 TT
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 029-DE
Date de la convocation : 31/03/2023
Date d'affichage : 31/03/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 25
Votes « Contre » 0
Abstentions 3
Procurations 6
Séance du 6 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le six avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 du CGCT,
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Bonnet, Mme
Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Guillaume, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau,
Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat,
Absents ayant donné procuration : M. Renaud à Mme Leroy, Mme
Boulogne à M. Dedisse, M. Reby à M. Bonnet, M. Gabez à Mme
Ouvry, Mme Pabiot à Mme Breuzet, Mme Denis à M. Bouililat,
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Exercice 2022 — Compte administratif du
budget annexe de l’assainissement
Conformément à l’article 2121-14 alinéa 2 du CGCT, le Conseil
municipal élit son président de séance pour l’examen et le vote des
Comptes administratifs 2022.
Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT et à l’article 107 de la
loi NOTRe venu compléter les dispositions de ce dernier: « une
présentation brève et synthétique retraçant les informations
essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Madame Carole TABBAGH-GRUAU donne connaissance des
résultats de la gestion de l’exercice 2022 du budget annexe de
l’assainissement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis
favorable de la Commission des finances : Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
N° DELIB 2023/04/029 Pub le 18/04/2023 S'LO ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 029-DE
ADOPTE le Compte administratif du budget annexe de
l'assainissement pour l’exercice 2022.
Pour extrait conforme :
Majorité
Le président de séance, Envoyé
en
préi
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
13/04/2023
S
L
O7
ID
: 058-215800863-20230413-DEL2023
04
029-DE
N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 058008
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ETABLISSEMENT : ASST COSNE -
21/
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
27900
-
ASST
COSNE
-
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales (a)
2 146 018,72
1 332 619,81
3 478 638,53
Titres
de
recette
émis
(b)
356 921,04
438 476,60
795 397,64
Réductions
de
titres
(c)
5 222,40
5 222,40
Recettes
nettes
(d
=
b
- c)
356 921,04
433 254,20
790 175,24
DEPENSES Autorisations
budgétaires totales (e)
2 146 018,72
1 332 619,81
3 478 638,53
Mandats
émis
(f)
2 072 649,64
332 088,68
2 404 738,32
Annulations
de
mandats
(g)
719 178,50
26 237,91
745 416,41
Depenses
nettes
(h
=
f
- g)
1 353 471,14
305 850,77
1 659 321,91
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d -
h)
Excédent
127 403,43
(h -
d)
Déficit
996 550,10
869 146,67 Envoyé
en
préi
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
SIG
3_04_029-DE
N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 058008
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ETABLISSEMENT : ASST COSNE -
22/
Résultats d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
27900
-
ASST
COSNE
-
Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022
I -
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II -
Budgets
des
services à
caractère
administratif
TOTAL II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et commercial ASST
COSNE
-
Investissement
170 929,59
-996 550,10
-825 620,51
Fonctionnement
778 183,13
9 219,32
127 403,43
896 367,24
Sous-Total
949 112,72
9 219,32
-869 146,67
70 746,73
TOTAL III
949 112,72
9 219,32
-869 146,67
70 746,73
TOTAL
I
+
II
+ III
949 112,72
9 219,32
-869 146,67
70 746,73 COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 S L
Publié le 13/04/2023 O
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 029-DE
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES _D
Nombre de membres en exercice : À à
Nombre de membres présents : À, *&
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour: 4
Conte: ©
Abstentions : 2
Date de convocation : 2, Î f Ô a L LOË, 3,
Présenté par Le Président de séance (1),
A Cosne-Cours-sur-Loire le £ /© À / 902 a,
Le Président de séance (1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinair.
A Cosne-Cours-sur-Loire, le @ /e ü | 26? &
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BLANDIN Alexandre
BONNET Yannis
BOREL Martine
BOUCHER-BAUDARD Alexandre
BOUJLILAT Hicham
BOULOGNE Béatrice
BREUZET Nadine
CASSERA Frédéric
COLONEL Corinne
DEDISSE Alain
DENIS Isabelle
GABEZ Frédéric
GILLONNIER Daniel
GUIBLIN Christine
GUILLAUME Florence
LECLERC Lucie
LEROY Martine
LIENHARD Gilbert
MARASI Jean-Pierre
MILLIARD Annie
OUVRY Stéphanie
Page 39 COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA -
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 S L
Publié le 13/04/2023 O
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 029-DE
ARRETE ET SIGNATURES | D__
PABIOT Pauline
PONSONNAILLE Patrick
1
77
QUILLIER Pascale
REBOULLEAU Sylvie ctdae
REBY Denis
RENAUD Michel
TABBAGH GRUAU Carole ce TN, D J Jo VENEAU Michel C PS
Certifié exécutoire par {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil municipal.
Page 40