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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 028 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230413 DEL2023 04 028 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
N° DELIB 2023/04/028
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 TT
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 028-DE
Date de la convocation : 31/03/2023
Date d'affichage : 31/03/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 25
Votes « Contre » 0
Abstentions 3
Procurations 6
Séance du 6 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois et le six avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 du CGCT,
Etaient présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Bonnet, Mme
Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM
Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Guillaume, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau.
Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat,
Absents ayant donné procuration : M. Renaud à Mme Leroy, Mme
Boulogne à M. Dedisse, M. Reby à M. Bonnet, M. Gabez à Mme
Ouvry, Mme Pabiot à Mme Breuzet, Mme Denis à M. Boujlilat,
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Exercice 2022 — Compte administratif du
budget annexe de l’eau
Conformément à l’article L2121-14 alinéa 2 du CGCT, le Conseil
municipal élit son président de séance pour l’examen et le vote du
Compte administratif 2022.
Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT et à l’article 107 de
la loi NOTRe venu compléter les dispositions de ce dernier : « une
présentation brève et synthétique retraçant les informations
essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Madame Carole TABBAGH-GRUAU donne connaissance des
résultats de la gestion de l’exercice 2022 du budget annexe de l’eau.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis
favorable de la Commission des finances : Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
N° DELIB 2023/04/028 Publié le 13/04/2023 S LOT
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 028-DE
ADOPTE le Compte administratif du budget annexe de l’eau pour
l'exercice 2022.
Majorité
Pour extrait conforme :
Le président de séance, Envoyé
en
préfe
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
13/04/2023
S
L
O7
ID
: 058-215800863-20230413-DEL2023
04 028-DE
N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 058008
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ETABLISSEMENT : EAU COSNE -
21/
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
26900
-
EAU
COSNE
-
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales (a)
190 705,13
214 590,48
405 295,61
Titres
de
recette
émis
(b)
103 308,65
128 606,74
231 915,39
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
- c)
103 308,65
128 606,74
231 915,39
DEPENSES Autorisations
budgétaires totales (e)
190 705,13
214 590,48
405 295,61
Mandats
émis
(f)
102 591,01
129 352,01
231 943,02
Annulations
de
mandats
(g)
3 962,14
3 962,14
Depenses
nettes
(h
=
f
- g)
102 591,01
125 389,87
227 980,88
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d -
h)
Excédent
717,64
3 216,87
3 934,51
(h -
d)
Déficit Envoyé
en
préfe
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
SIG
3_04_028-DE
N° CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE : 058008
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ETABLISSEMENT : EAU COSNE -
22/
Résultats d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
26900
-
EAU
COSNE
-
Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022
I -
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II -
Budgets
des
services à
caractère
administratif
TOTAL II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et commercial EAU
COSNE
-
Investissement
-34 364,65
717,64
-33 647,01
Fonctionnement
86 206,13
34 364,65
3 216,87
55 058,35
Sous-Total
51 841,48
34 364,65
3 934,51
21 411,34
TOTAL III
51 841,48
34 364,65
3 934,51
21 411,34
TOTAL
I
+
II
+ III
51 841,48
34 364,65
3 934,51
21 411,34 COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2022
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 CS L
Publié le 13/04/2023 G
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 028-DE
IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : LS
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : €
VOTES :
Pour : & G
Reno 2 Date de convocation : 2 [ Î O 3 L #2 C4 5
Présenté par Le Président de séance(1)
A Cosne-Cours-sur-Loire le 6/ © b /. 29 O2. 3
Le Président de séance (1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Cosne-Cours-sur-Loire, le G / ê À fÀ Ox 3
Les membres de l'assemblée délibéränte (2),
BLANDIN Alexandre
BONNET Yannis
BOREL Martine
BOUCHER-BAUDARD Alexandre
BOUJLILAT Hicham à
BOULOGNE Béatrice
BREUZET Nadine dv
7
CASSERA Frédéric
COLONEL Corinne CÈZ— PE |
DEDISSE Alain N
DENIS Isabelle CC
GABEZ Frédéric
GILLONNIER Daniel
GUIBLIN Christine
GUILLAUME Florence
LECLERC Lucie
LEROY Martine
LIENHARD Gilbert
MARASI Jean-Pierre
MILLIARD Annie
OUVRY Stéphanie
Page 41 COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2022
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 S L
Publié le 13/04/2023 G
ID : 058-215800863-20230413-DEL2023 04 028-DE
ARRETE ET SIGNATURES L_D
PABIOT Pauline
PONSONNAILLE Patrick
QUILLIER Pascale
REBOULLEAU Sylvie eL 1WES
REBY Denis
RENAUD Michel
4
TABBAGH GRUAU Carole ==
À _
VENEAU Michel ” F-
Certifié exécutoire par Le Président de séance (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général .…
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil municipal.
Page 42