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Déliberation - 08 indemnite confection documents budgetaires budg
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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 05. PA. Indemnite de confection des documents budgetaires annee 2023
Document publié le Vendredi 19 novembre 1982
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 05. PA. Indemnite de confection des documents budgetaires annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX budget 24000
SGC DE CHATEAURENARD
INDEMNITE DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ANNEE 2023
Décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'État ou des établissements publics de l'État
Arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires
CCVBA 45,73
CCVBA REGIE ASSAINISSEMENT budget 24002 45,73
CCVBA REGIE EAU budget 24012 45,73
CCVBA REGIE TOURISME budget 24095 45,73
TOTAL 182,92
BASE = 179,72
CSG 2,40 % 4,31
CSG déduct 6,80 % 12,22
RDS 0,50 % 0,90
TOTAL À MANDATER 165,49 €
Montant arrêté à la somme de cent soixante cinq euros et quarante neuf centimes
à mandater selon délibération N° DU au bénéfice de
CREANCIER : PASCALE MAZZOCCHI
24 RUE JEAN FRANCOIS LECA
13002 MARSEILLE
IBAN : FR76 1080 7000 0300 3195 5416 823
Décompte (et état liquidatif) réalisé et certifié par le comptable du SGC DE CHATEAURENARD,
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231026-DEL126_2023-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023