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Conseil Municipal - acte 20095442 D
Conseil Municipal - acte 00023267 D
Conseil Municipal - acte 20095492 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095492 D)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
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___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/09/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 septembre 2009
D - 2 0 0 9 0 4 7 0
Aujourd'hui Lundi 28 septembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Départ de M. RESPAUD, M. PEREZ, MME DIEZ, MME DESAIGUES, MME AJON, M. ROUVEYRE à l’issue du rapport 20090499
Excusés :
M. Michel DUCHENE, M. Charles CAZENAVE, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Cession à l’association Emmaüs 33 urgence sociale des
immeubles situés 6 rue Mestrezat et 205 boulevard du
Maréchal Leclerc. Autorisation. Décision.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération précédente vous avez décidé de procéder à l’acquisition auprès de l’Etat des immeubles situés :
- 6 rue Mestrezat, cadastré HV-49, d’une superficie de 121 m² au sol et de 82 m² de surface utile
- 205 boulevard du Maréchal Leclerc, cadastré HV-39 d’une superficie de 147 m² au sol et de 180 m² de surface utile.
L’association Emmaüs 33 Urgence-Sociale, se propose, après acquisition des biens, de réhabiliter ces immeubles et de construire une résidence sociale baptisée « Paulo FREIRE » comprenant 12 logements financés en P.L.A.I, destinés à des jeunes en grandes difficultés relevant de l’insertion par la formation professionnelle ou les études.
Le prix de cession s’élève à 320 000 € pour les deux immeubles conformément aux rapports de France Domaine en date du 30 juin 2009.
L’acte de cession sera signé de façon concomitante avec l’acte d’acquisition par la Ville.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- La cession à l’association Emmaüs 33 Urgence-Sociale des immeubles situés 6 rue Mestrezat, cadastré HV-49, et 205 boulevard du Maréchal Leclerc, cadastré HV-39, moyennat un prix de prix de 320 000 € pour les deux immeubles.
- l’ouverture de la recette correspondante au budget.
Autoriser Monsieur le Maire a signer l’acte de cession à l’association Emmaüs 33 Urgence- Sociale ainsi que tous les documents afférents à cette opération et notamment une convention avec Emmaüs relative aux relations avec la Mission Locale.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire