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Compte-Rendu - CR CM 2021 4 du 21.09
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 4 du 21.09)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
D’AUZIELLE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2021
Auzielle,
le 22
septembre
2021
Madame
le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO),
ouvre
le Conseil
à 21h05.
11
conseillers
sont
présents,
sur
les
19
en
exercice
et 6 procurations
ont
été données.
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Marie-Claude
BLAD,
Karine
BOUILLOUD
(arrivée
à
21h10),
Etienne
BREMAND),
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Joseph
REVEILLERE,
Michèle
SEGAFREDO. Absents
excusés:
Johana
ATTAÏECH
(procuration
à
Etienne
BREMAND),
Jean-Marie
FREU,
Sylvie
LEONELLI
(procuration
à
Marie-Claude
BLAD),
Bruno
PASTUREL
(procuration
à
Michèle
SEGAFREDO),
Christel
RINCENT
(procuration
à
Marie-Claude
BLAD),
Pierre
SANS
(procuration
à
Etienne
BREMAND),
Julie
SORLI
(procuration
à
Mireille
ARNOULT). Absent
: Frédéric
DOLE.
Madame
le
Maire
commence
par
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juillet
2021
est
approuvé
à
l’unanimité
avec
16
voix
pour.
Madame
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
la
réalisation
de
travaux
de
remise
aux
normes
des
trottoirs
des
voies
communales
du
lotissement
Nanbours
par
le SICOVAL.
Elle
énonce
ensuite
les pouvoirs
et rappelle
qu’à
partir
du
1% octobre,
un
seul
pouvoir
sera
accepté
par
élu.
Le
premier
point
abordé
à
l’ordre
du
jour
concerne
la
constitution
d’une
provision
pour
dépréciation
de
compte
de
tiers.
Madame
le Maire
indique
que
certaines
factures,
notamment
celles
qui
concernent
la cantine
et l’ALAE,
ne
sont
parfois
pas
réglées
par
les
familles
et
certaines
créances
deviennent
ainsi
irrécouvrables
au
bout
de
plusieurs
années.
Il convient
donc
de
provisionner
15%
du
montant
des
créances
de
plus
de
2
ans.
C’est
la
trésorerie
qui
gère
ces
créances
et
qui
nous
a
indiqué
le
montant
à
provisionner:
610,17€
sur
le
compte
6817.
Elle
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’intégrer
au
budget
une
provision
pour
dépréciations
de
créances.
Madame
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
16
voix
pour,
décide : —
D’ACCEPTER
l'ouverture
d’une
provision
au
compte
6817
(chapitre
68)
au
titre
de
créances
douteuses ;
— DE
CREDITER
ce
compte
à hauteur
de
610,17
€.
—
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
K.BOUILLOUD
arrive
et rejoint
l’assemblée.
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650 AUZIELLE
Téléphone
: 05 61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07 61
Érmail : secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
ef mercredi
9b-12b
et
14h-18h,
vend.
9h-12b
et
14b-17h. MAIRIE Le
deuxième
point
abordé
à l’ordre
du jour
porte
sur la décision
modificative
budgétaire
n°2.
D'AUZIELLE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
comme
expliqué
au
point
précédent,
il est
nécessaire
d'intégrer
au
budget
des
provisions
pour
dépréciations
de
créances,
le
montant
de
la
provision
représente
15%
du
montant
des
créances
de
plus
de
deux
ans
soit
610,17€
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Augmentation
Diminution
de
de
crédits
crédits
668
(Chapitre
Dotations
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
610.17€
6718
(Chapitre
67) |
Autres
charges
exceptionnels
610.17€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
17 voix
pour,
décide : D’APPROUVER
la décision
modificative
budgétaire
présentée
précédemment.
Le
troisième
point
présenté
au
Conseil
est celui
de
la décision
modificative
budgétaire
n°2.
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
départ
de
la
locataire
du
local
Couturière,
nous
lui
avons
remboursé
la
caution
versée
en
2018
pour
un
montant
de
307€.
Il convient
donc
d’augmenter
les
crédits
ouverts
sur
le compte
165
de
ce
montant.
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
Dépenses
d’Investissement
Augmentation
Diminution
de
de
crédits
crédits
165
(Chapitre
16)
|
Dépôts
et cautionnements
reçus
307€
2188
(Chapitre
21) |
Autres
immobilisations
corporelles
307€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
17 voix
pour,
décide : D’APPROUVER
la décision
modificative
budgétaire
présentée
précédemment.
Le
quatrième
point
abordé
est celui
du
bail
professionnel.
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
Lisa
CAZALS
a
été
sélectionnée
pour
occuper
le
local
quitté
par
la couturière,
elle
aura
une
activité
d’esthétique.
Le
loyer,
fixé
lors
du
Conseil
Municipal
précèdent,
est
de
250
euros
avec
une
réduction
de
50%
jusqu’à
décembre
2021.
M.JEAN
demande
quel
était
le montant
du
loyer
précédent.
J.REVEILLERE
lui
répond
que
le
loyer
était
de
320
euros
avec
une
réduction
de
50%
soit
160
euros
par mois.
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14h-17b.
Mairie
d'Auxielle — Le
Village — 31650 AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07 60
- Télécopie : 05
61
00
07 61
Email : secretariaK@ymmairie-auzielle.
fr MAIRIE
D’AUZIELLE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
17
voix
pour,
décide :
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
le bail
professionnel
avec
Madame
Lisa
CAZALS
- DE
FIXER
le prix
du
loyer
à 250€
par
mois
avec
une
réduction
de
loyer
de
50
%
jusqu’au
31
décembre
2021.
Avant
d’aborder
les
points
suivants
Madame
le Maire
souhaite
faire
un
point
sur
la
situation
RH
au
sein
de
la
Mairie.
Elle
rappelle
que
le
Directeur
des
Services
est
parti
en
mai,
l’offre
de
recrutement
a
été
publiée
deux
fois
mais
aucune
candidature
n’a
abouti.
De
plus,
la
policière
municipale
va
probablement
quitter
la
commune
d’ici
la fin
de
l’année.
Elle
assurait,
en
plus
de
la Police
Municipale,
la gestion
de
l’urbanisme.
II
sera
difficile
de
trouver
un
agent
avec
le même
profil.
Il a donc
été
décidé
de
scinder
le poste
en
deux
: un
agent
pour
l’urbanisme
et un
policier
municipal.
Il conviendra
donc
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à 21h/semaine
pour
la gestion
de
l’urbanisme.
Par
ailleurs
le poste
de
Directeur
des
Services
ayant
un
impact
trop
important
sur
le budget,
il est proposé
de
créer
un
poste
de
Secrétaire
de
Mairie
avec
comme
missions
l’élaboration
du
budget,
la
coordination
des
services,
avec
un
aspect
moins
juridique
que
le DGS.
Le
cinquième
point
abordé
porte
sur la création
d’un
poste
de
secrétaire
de
Mairie.
Madame
le Maire
expose
qu’en
raison
des
évènements
expliqués
précédemment
1l est proposé
à l’assemblée
de
créer
un
poste
de
Secrétaire
de
Mairie
à temps
complet
à compter
du
22
septembre.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
aux
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
2ème
classe
ou
rédacteur
principal
1ère
classe.
Elle
rappelle
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
17
voix
pour,
décide :
-
DE
CREER
à compter
du
22
septembre
2021
un
emploi
de
Secrétaire
de
Mairie
dans
les
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
2ème
classe,
rédacteur
principal
1ère
classe,
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
telles
que
précisées
sur
la
fiche
de
poste
afférente,
à
savoir
notamment
l'encadrement
et
la
gestion
des
services
communaux.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
à l’un
des
grades
cités
précédemment.
- _
DE
POURVOIR
le poste
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Cet
agent
contractuel
de
droit
public
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an
compte
tenu
de
la nécessité
pour
la commune
de
posséder
un
secrétaire
de
Mairie
de
par
la spécificité
et les
exigences
techniques
des
fonctions
afférentes
à ce
poste.
- _
DE
PRECISER,
le cas
échéant,
que
le contrat
de
l’agent
contractuel
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- __ D’INSCRIRE
au
budget
les crédits
correspondants
Le
sixième
point
concerne
la création
d’un poste
d’adijoint
administratif.
Mairie
d'Augielle — Le
Village —- 31650 AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07 60
- Télécopie : 05
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00
07 61
Erail : secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
ef mercredi
9b-12bh
et
14h-18b,
vend.
9h-12b
et
14h-17b. MAIRIE
D’AUZTIELLE
Suite
à la réorganisation
des
services
évoquée
précédemment,
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
gestionnaire
urbanisme
à temps
non
complet
(soit
21/35éme)
à partir du
22
septembre.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
administrative
aux
grades
d’adjoint
administratif,
adjoint
administratif principal
de
2e
classe,
adjoint
administratif principal
de
1ère
classe.
Il est décidé
de
ne pas
ouvrir
ce
recrutement
à un
agent
contractuel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
17
voix
pour,
décide
:
- D’'ADOPTER
la proposition
du
Maire.
- D’INSCRIRE
au
budget
les crédits
correspondants
Le
septième
point
porte
sur
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Madame
le
Maire
expose
que
chaque
année
il
convient
de
prendre
une
délibération
afin
de
permettre
à
la
commune
d’avoir
recours
à
des
agents
contractuels
en
cas
de
besoin,
notamment
pour
l’entretien
des
bâtiments.
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Le
huitième
point
abordé
porte
sur
la
modification
de
la
convention
de
groupement
de
commande
concernant
la passation
d’un
marché
public
relatif à la
gestion
de
l’'EMSEIT.
Madame
le Maire
cède
la parole
à M.ARNOULT.
Elle
rappelle
que
l’EIMSET
est
une
école
de
musique
gérée
et
financée
par
trois
communes
Escalquens,
Labège
et Auzielle.
Elle
est
administrée
par
un
comité
de
pilotage
et
le
financement
se
fait
au
prorata
de
la
population
et
des
élèves
de
chaque
commune
inscrits
dans
cette
école.
La
gestion
est
concédée
au
LEC
(Loisirs,
Education
et Citoyenneté)
depuis
quatre
ans
et ce
marché
a été
renouvelé
cette
année.
Une
réflexion
a
été
menée
pour
chercher
plus
de
subventions,
la
solution
est
de
passer
l’école
en
catégorie
type
3.
La
condition
pour
ce
changement
étant
que
l’école
dispense
des
cours
de
musique
dans
les
écoles
de
chaque
commune
membre.
Cette
évolution
a été réalisée
avec
succès.
Elle
indique
que
les coûts
seront
répartis
entre
les
communes
au
prorata
des
heures
effectuées
dans
chaque
école.
C’est
sur
cette
répartition
que
doit
se
prononcer
le Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
indique
qu’en
passant
en
catégorie
3
la
subvention
du
Conseil
Département
de
Haute-
Garonne
sera
multiplié
par
deux
et que
cette
condition
était
la dernière
à remplir
pour
cela,
toutes
les
autres
étant
déjà
remplies.
J-P.CAMES
indique
qu’il
ne
manquait
en
effet que
le temps
scolaire,
Escalquens
le faisait
déjà.
F.RESTES
demande
si il y a un
nombre
d’heures
d’apprentissage
imposé.
M.ARNOULT
répond
que
non,
il n’y
a pas
un
nombre
d’heure
imposé
aux
écoles.
F.RESTES
demande
si cela
sera
mis
en
place
dès
cette
année.
Madame
le Maire
indique
que
cela
est à mettre
en
place
mais
qu’il
n’y
a pas
d’urgence.
C.RESTES
informe
l’assemblée
que
les directrices
des
écoles
ont
été
informées.
Mairie
d'Auzielle — Le
V'illage — 31650 AUZIELLE
Téléphone
: 05
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07
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: secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14h-18b,
vend.
9h-12b
et
14h-17b. MAIRIE
D’AUZIELLE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
17
voix
pour,
décide :
- D'ACCEPTER
la proposition
de
Madame
le maire
- D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
intégrant
un
article
10.3
conformément
au
projet
de
convention
joint
à la présente
délibération
- D'AUTORISER
Madame
le maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
dernier
point
abordé
est
celui
de
la
limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Madame
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Elle
rappelle
que
par
délibération
du
25
juin
1993
le Conseil
Municipal
d’Auzielle
a supprimé
cette
exonération.
Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
qui
apporté
des
modifications
à
ce
dispositif
d'exonération
temporaire,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
le
maintien
de
cette
exonération
à 40%,
50%,60%,70%,
80%
ou
90%
de
la base
imposable.
Madame
le Maire,
au
vu
de
l’aspect
financier
et
des
dotations
toujours
en
baisse
pour
la commune,
propose
de
limiter
cette
exonération
à
40%.
Elle
précise
que
cette
limitation
de
l’exonération
ne
concerne
pas
les
prêts
aidés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
17
voix
pour,
décide :
- LIMITER
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la base
imposable,
en ce qui
concerne
les immeubles
à usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la construction
et de
l’habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
KR. 331-63
du
même
code.
Ouvrant
les
questions
diverses,
Madame
le
Maire
cède
la
parole
à
E.BREMAND
qui
souhaite
aborder
la
rentrée
des
associations.
Le
samedi
11
septembre
a
eu
lieu
la
matinale
des
associations,
presque
toutes
les
associations
étaient
présentes.
Monsieur
BAGNERIS,
Conseiller
départemental,
était également
présent.
Les
activités
reprennent
progressivement,
en
respectant
toutes
les recommandations
sanitaires.
La
fête
du
village
a été
organisée
et a réunie
200
personnes,
dans
le respect
des
contraintes
sanitaires.
Cela
a
été
une
réussite.
Un
seul
point
noir,
l’absence
des
forains
qui
ne
sont
pas
venus
au
dernier
moment,
malgré
tous
les moyens
mis
en place
par
la Mairie
et le Comité
des
fêtes.
La
matinée
du
samedi
18
septembre
la MJC
et la Mairie
ont
organisé
un
ramassage
des
déchets
à l’occasion
de
la
journée
mondiale
du
nettoyage.
Une
quarantaine
de
personnes
étaient
présentes,
dont
beaucoup
d’enfants.
52
kilos
de
déchets
ont
été
ramassés,
avec
beaucoup
d’objets
insolites.
C’est
la
troisième
année
que
cet évènement
était organisé
à Auzielle,
à réitérer
l’année
prochaine.
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— Le
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et
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vend.
9h-12h
et
14h-17h. MAIRIE
D’AUZIELLE
La
commission
cadre
de
vie a
initié
un
projet
concernant
la
création
de
rampes
à
vélo
sur
la
commune.
II
existe
aujourd’hui
deux
rampes
: une
à
studio
7
et
une
à
la
maison
des
associations.
De
plus
en
plus
de
personnes
circulent
en
vélo
et
il
n’y
a pas
assez
de
parcs
à
vélos.
Cela
sera
vraisemblablement
soumis
au
vote
au prochain
Conseil
Municipal.
C.RESTES
prend
la
parole
et
souhaite
évoquer
la
rentrée
scolaire
qui
s’est
bien
passée
avec
le
respect
du
protocole
sanitaire
qui
reste
le même
que
l’année
précédente.
Il y a 54
enfants
en
maternelle
répartis
en
deux
classes,
dont
20
nouveaux
en
petite
section.
En
élémentaire,
il y
115
élèves
répartis
en
cinq
classes
dont
22
enfants
en CM2
qui
quitteront
l’école
à la fin de
l’année
scolaire.
E.BREMAND
souhaite
évoquer
les
huisseries
de
la
cantine
qui
sont
en
cours
de
réfection,
il
s’agit
d’une
rénovation
thermique.
J.REVEILLERE
indique
que
ces
travaux
ont
pris
du
retard
en
raison
d’un
problème
d’approvisionnement
national.
Cependant
cela
n’a
pas
posé
de
problème
pour
la
reprise
de
la
cantine.
La
pose
des
nouvelles
huisseries
sera
finalisée
le 6 octobre.
Il informe
l’assemblée
que
des
travaux
sont
également
en
cours
sous
le
porche
de
la Mairie
pour
refaire
l’arche.
Madame
le Maire
indique
que
les
groupes
opérationnels
du
SICOVAL
n’ont
pas
encore
repris,
en
revanche
les
réunions
du
Conseil
Communautaire
ont
repris.
Elle
indique
qu’un
point
plus
complet
sera
fait
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
C.RESTES
informe
l’assemblée
que
la directrice
de
l’ALAE
a déménagé
au
préfa
afin
de
se
rapprocher
de
son
équipe
d’animation.
Madame
le Maire
indique
que
ce
changement
est
temporaire
dans
l’attente
de
la construction
de
la nouvelle
école.
Suite
à ce
changement,
les bureaux
et l’accueil
de
la Mairie
vont
être
réorganisés.
La
séance
est
close
à 21h55.
Ce
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21/09/2021,
a été dressé
le 22/09/2021
à Auzielle,
conjointement
avec
le secrétaire
de
séance,
Joseph
REVEILLERE,
après
approbation
de Madame
le Maire,
Michèle
SEÉGAFREDO),
et du
Premier
Adjoint,
Etienne
BREMAND.
Le
Maire,
Le
Premier
Adjoint,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Etienne
B
EMAND
Joseph
REVEILLERE
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