Compte-Rendu - CR CM 2025 3 du 27.03.2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2022 2 du 29.03.2022?t=1779343189

Compte-Rendu - CR CM 2021 2 du 30.03.2021?t=1779343189

Compte-Rendu - CR CM 2022 3 du 24.05.2022?t=1779343189

Compte-Rendu - CR CM 2018 3 du 06.03.2018?t=1779343189

Compte-Rendu - CR CM 2021 4 du 21.09.2021?t=1779343189

Compte-Rendu - CR CM 2021 3 du 11.05.2021?t=1779343189

Compte-Rendu - CR CM 2020 3 du 26.05.2020?t=1779343189

Compte-Rendu - CR CM 2017 3 du 13.03.2017?t=1779343189

Compte-Rendu - CR CM 2016 3 du 16.02.2016?t=1779343189

Compte-Rendu - CR CM 2016 5 du 26.04.2016?t=1779343189

Compte-Rendu - CR CM 2025 3 du 27.03.2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Auzielle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 3 du 27.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Haute-Garonne

Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 1/16

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

Conseillers en exercice : 19 membres

Présents : 10 membres

Représentés : 3 membres

Absents : 6 membres

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à vingt

heures et trente minutes,

Le Conseil municipal de la commune d’AUZIELLE,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la

salle du Conseil municipal située à l’hôtel de ville sous la

présidence de Madame SEGAFREDO Michèle, maire

d’AUZIELLE.

Date de la convocation : le 20 mars 2025

Etaient présents :

Michèle SEGAFREDO ; Etienne BREMAND ; Jean-Philippe CAMES ; Bruno PASTUREL ; Francis EARD ; Marie- Claude BLAD ; Frédéric RESTES ; Christel RINCENT ; Mathieu JEAN ; Jean TERRAL.

Etaient représentés :

Chantal RESTES procuration à F. RESTES ; Mireille ARNOULT procuration à J-P CAMES ; Sylvie LEONELLI procuration à E. BREMAND.

Etaient absents :

Jean-Marie FREU ; Karine BOUILLOUD ; Johana ATTAIECH ; Frédéric DOLE ; Julie SORLI ; Pascale FLAGEL.

Secrétaire de séance : Francis EARD

Le secrétaire de séance est désigné par la présidence de la séance, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.

Le quorum étant atteint, les membres présents peuvent valablement délibérer conformément à l’art. L.2121-17 du CGCT.

Madame le Maire, ouvre la séance à 20h30. Vérification des procurations. Le quorum est atteint.

Choix du secrétaire de séance :

Le choix du secrétaire de séance s’est porté sur M. EARD Francis. L’Assemblée a approuvé ce choix à l’unanimité.

Approbation des procès-verbaux :

Madame le Maire annonce que le procès-verbal de la précédente séance n’est pas prête.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour.Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 2/16

Les délibérations

DELIBERATION n°2025-10

Objet : Compte de gestion (CG) 2024 - Approbation

Rapporteur : M. PASTUREL

Madame le Maire donne la parole à M. PASTUREL.

M. PASTUREL fait un résumé du budget passé puis, présente les projections du budget à venir.

M. PASTUREL rappelle que le compte de gestion est remis par le comptable de la commune au Maire pour être joint au compte administratif comme pièce justificative et servir au règlement définitif des recettes et des dépenses de l'exercice clos. C’est un document élaboré par le comptable public. Il retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée.

Le compte de gestion est soumis à l’approbation de l’Assemblée délibérante qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le Maire.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le compte de gestion 2024 présenté par le comptable public et qui se présente comme suit :

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2023

Part affectée à

l’investissement

de l’exercice 2024

Résultat de

l’exercice

2024

Résultat de

clôture de

l’exercice 2024

Investissement -1 067 766,26 1 281 343,87 213 577,61

Fonctionnement 909 246,60 703 301,71 338 249,18 544 194,07

Total -158 519,66 703 301,71 1 619 593,05 757 771,68

M. PASTUREL redonne la parole au Maire qui présente les investissements fait au cour de l’année.

M. PASTUREL reprend la parole et présente le résultat de l’exercice de l’année précédente, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

En l’absence d’autres interventions, Mme le Maire clôt les débats et soumet le projet de délibération au vote des membres du Conseil.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D.2343-5 et L2121-31 ;

Vu la délibération n°2024-16 du 28 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;

Vu les décisions modificatives afférentes au budget primitif 2024 ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées;

Considérant que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 3/16

✓ DECLARE que le compte de gestion 2024 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

✓ APPROUVE ce compte de gestion 2024 tel que présenté par le comptable public :

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2023

Part affectée à

l’investissement

de l’exercice 2024

Résultat de

l’exercice

2024

Résultat de

clôture de

l’exercice 2024

Investissement -1 067 766,26 1 281 343,87 213 577,61

Fonctionnement 909 246,60 703 301,71 338 249,18 544 194,07

Total -158 519,66 703 301,71 1 619 593,05 757 771,68

Nombre de voix : 13 voix

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

*Pour prendre connaissance des annexes, se référer au dossier des séances du Conseil municipal.

DELIBERATION n°2025-11

Objet : Compte Administratif (CA) 2024 – Approbation

Rapporteur : M. PASTUREL

Madame le Maire donne la parole à M. PASTUREL avant de quitter la salle.

M. PASTUREL rappelle à l’assemblé que, conformément à la réglementation, le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire.

Le Compte Administratif (CA) constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats de l’exercice budgétaire 2024 par rapport au budget primitif du même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons. C’est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune et ainsi, de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif 2024 sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

Le CA doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante et après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de délibération du compte administratif 2024 présenté comme suit :Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 4/16

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 1 536 677,96 2 080 872,03 544 194,07

Investissement 4 642 068,30 4 855 645,91 213 577,61

RAR Investissement 1 341 372,41 1 439 573,75 98 201,34

Total cumulé 7 520 118,67 8 376 091,69 855 973,02

En l’absence d’autres interventions, M. PASTUREL clôt les débats et soumet le projet de délibération au vote des membres du conseil.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L.2121-31,

L.1612-12

Vu la délibération n°2024-16 du 28 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;

Vu les décisions modificatives afférentes au budget primitif 2024 ;

Vu la délibération n°2025-10 du 27 mars 2025 approuvant le compte de gestion 2024 du comptable

public ;

Vu la tenue de commission des finances du 13 mars 2025présentant le projet de vote du budget

primitif 2025 à l’Assemblée délibérante ;

Considérant qu’il est nécessaire de désigner M. PASTUREL, conseiller municipal délégué aux

finances, pour présider l’Assemblée au moment du vote suite au retrait du maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ DE CONSTATER la stricte concordance entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2023 établi par le comptable public.

✓ D’APPROUVER le compte administratif 2024 tel que présenté ci-dessous :

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 1 536 677,96 2 080 872,03 544 194,07

Investissement 4 642 068,30 4 855 645,91 213 577,61

RAR Investissement 1 341 372,41 1 439 573,75 98 201,34

Total cumulé 7 520 118,67 8 376 091,69 855 973,02

Nombre de voix : 12 voix (Mme SEGAFREDO Michèle, maire, ne participe pas au vote)

Pour : 12 voix

Contre : 0

Abstention : 0

*Pour prendre connaissance des annexes, se référer au dossier des séances du Conseil municipal.Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 5/16

DELIBERATION n°2025-12

Objet : Affectation du résultat 2024 – Approbation

Rapporteur : Mme SEGAFREDO

Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

Rappelle à l’assemblée que, conformément à la réglementation, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire, suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.

Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d’investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section, sauf si le Conseil municipal en décide autrement.

Pour information, l’affectation du résultat de l’exercice N-1 (2024) se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisation du CA fait l’objet d’affectation par décision du Conseil municipal. Cette affectation est composé du résultat cumulé de l’exercice N-1 tenant compte du report de l’exercice n-2.

Sur la base du compte administratif 2024, il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2024 comme suit :

Excédent reporté

R001

Excédent reporté

R002

Résultat de clôture de

l’exercice 2024

Fonctionnement 544 194,07 544 194,07

Investissement 213 577,61 213 577,61

Total 757 771,68

En l’absence d’intervention, Mme le Maire soumet le projet de délibération au vote des membres du conseil.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2311-5 et L2311-11 ;

Vu la délibération n°2024-16 du 28 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;

Vu les décisions modificatives afférentes au budget primitif 2024 ;

Vu la délibération n°2025-10 du 27 mars 2025 approuvant le compte de gestion 2024 du comptable

public ;

Vu la tenue de commission des finances du 13 mars 2025présentant le projet de vote du budget

primitif 2025 à l’Assemblée délibérante ;

Considérant qu’il est nécessaire que le résultat soit affecté dans sa totalité, la reprise

partielle étant proscrite. Le montant doit être reporté au centime près.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ APPROUVE l’affectation du résultat 2024 tel que présenté ci-dessous :Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 6/16

Excédent reporté

R001

Excédent reporté

R002

Résultat de clôture de

l’exercice 2024

Fonctionnement 544 194,07 544 194,07

Investissement 213 577,61 213 577,61

Total 757 771,68

Nombre de voix : 13 voix

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION n°2025-13

Objet : Taux des taxes directes locales 2025 – Vote

Rapporteur : M. PASTUREL

Madame le Maire donne la parole à M. PASTUREL.

Le Conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Pour rappel, la loi de Finances 2020 avait prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux jusqu'en 2023 et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022. Depuis 2023, le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires n'est plus gelé. Les collectivités peuvent alors se prononcer sur ce taux dans leurs délibérations.

Pour 2024, la commune d’Auzielle avait fait le choix, pour des besoins d’investissement, de n’augmenter que la taxe foncière sur les propriétés bâties : de 40,70 à 42,70% et de maintenir les autres taux.

Pour cette année 2025, la collectivité décide de ne pas changer les taux approuvés en 2024.

Ainsi, le Conseil municipal est invité à bien vouloir se prononcer sur les taux de la fiscalité directe locale pour 2025 tels que présenté :

En l’absence d’intervention, Mme le Maire clôt les débats et soumet le projet de délibération au vote des membres du conseil.

Taux 2024

(Rappel)

Taux 2025

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42,70 % 42,70 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 57,53 % 57,53 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux (TH) 21,20 % 21,20 %Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 7/16

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D.2343-5 et L2121-31 ;

Vu le code général des impôts, notamment les articles 1636B sexies, et l’article 1639A ;

Vu la délibération n°2024-16 du 28 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées;

Considérant que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ APPROUVE le maintien des taux de la fiscalité directe locale 2025 par rapport aux taux 2024 tels que présenté :

Nombre de voix : 13 voix

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

*Pour prendre connaissance des annexes, se référer au dossier des séances du Conseil municipal.

DELIBERATION n°2025-14

Objet : Budget Primitif 2025 – Approbation

Rapporteur : M. PASTUREL

Madame le Maire donne la parole à M. PASTUREL.

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil municipal.

Après analyse du compte administratif 2024 et affectation du résultat 2024, ainsi que l’arbitrage des projets d’investissements et des dépenses prévisionnelles de fonctionnement pour 2025, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de délibération du budget primitif 2025 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

2 338 875,82 2 809 321,38 5 148 197,20

Ces montant sont répartis comme suit :

Taux 2024

(Rappel)

Taux 2025

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42,70 % 42,70 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 57,53 % 57,53 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux (TH) 21,20 % 21,20 %Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 8/16

En l’absence d’interventions, Mme le Maire clôt les débats et soumet le projet de délibération au vote des membres du conseil.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2025-12 du 27 mars 2025 approuvant l’affectation du résultat 2024 ;

CH 012 FRAIS DE PERSONNEL

CH 011 DEPENSES GENERALES

dont Périscolaire

dont Energies

dont Maintenance

CH 014 ATTENUATION PRODUITS

CH 65 INDEMNITES ET SUBVENTIONS

dont 4CO & EIMSET & SDEHG & SMRAD & ATD

dont ASSOS

dont ELUS

CH 66 FRAIS FINANCIERS

CH 67 CHARGES SPECIFIQUES

CH 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS

CH 042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENT

CH 023 VIREMENT A LA SI

TOTAL DEPENSES COMPTA

TOTAL DEPENSES MONETAIRES ( - CH 68; - CH 042; - CH 023)

CH 013 REMBT / F.PERSONNEL- ATTENUATIONS DE CHARGES

CH 70 PRODUIT DES SERVICES

CH 73 IMPOTS ET TAXES

CH 731 FISCALITE LOCALE

CH 74 DOTATIONS

CH 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

CH 76 PRODUITS FINANCIERS

CH 77 PRODUITS SPECIFIQUES

CH 002 Excédent antérieur reporté

CH 042 CPTE 77681 NEUTRALISATION AMORTISSEMENTS SDEHG

CH 78 REPRISE SUR PROVISIONS

TOTAL RECETTES COMPTA

TOTAL RECETTES MONETAIRES ( - CH 002; - CHQ042; CH 78)

RESULTAT COMPTABLE CUMULE

RESULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE

CAF BRUTE

ANNUITES EMPRUNTS (CAPITAL)

CAF NETTE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

800 000,00

539 752,64

249 601,04

86 288,00

46 000,00

9 600,00

259 795,87

83 667,74

68 815,00

66 810,00

101 237,00

100,00

757,54

8 850,00

624 414,02

2 344 507,07

1 710 485,51

66 000,00

201 304,00

414 614,00

1 002 821,00

75 169,00

34 150,00

5,00

10,00

544 194,07

6 240,00

0,00

2 344 507,07

1 794 073,00

0,00

-544 194,07

83 587 €

483 587 €

-400 000 €

BP 2025

CH 16 RBT EMPRUNTS CAPITAL

CH 20 INVEST. INCORPO.

CH 23 CONSTRUCTIONS EN-COURS

CH 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

CH 21 INVEST. CORP.

CH 21 INVEST.CORP COMPLEMENTAIRES ECOLES

CH 26 PARTICIPATIONS

CH 001 SOLDE INVEST REPORTE

CH 040 CPTE 198 NEUTRALISATION AMORTISSEMENTS SDEGH

CH 041 OPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL DEPENSES COMPTA

TOTAL DEPENSES MONETAIRES (- CH001;- CHQ 040; - CH041)

CH 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

dont cpte 10222 FCTVA

dont cpte 10226 TAXE D'AMENAGEMENT

dont cpte 1068 EXCEDENT DE FONCT.

CH 13 SUBVENTIONS RECUES

CH 16 EMPRUNTS

CH 001 SOLDE INVEST REPORTE

CH 021 VIRMT. SF

CH 040 OPERATIONS ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENT

CH 041 OPERATIONS PATRIMONIALES

TOTAL RECETTES COMPTA

TOTAL RECETTES MONETAIRES (-CH001;- CH 021; -CH 040;-CH041)

RESULTAT COMPTABLE

SECTION D'INVESTISSEMENT

483 587,00

10 000,00

1 396 671,14

6 604,00

150 714,95

30 000,00

1 800,00

0,00

6 240,00

43 579,00

2 129 196,09

2 079 377,09

479 327,00

476 147,00

3 180,00

0,00

1 439 573,75

0,00

213 577,61

624 414,02

8 850,00

43 579,00

2 809 321,38

1 918 900,75

680 125,29

BP 2025Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 9/16

Vu la tenue de commission des finances du 13 mars 2025 présentant le projet de vote du budget

primitif 2025 à l’Assemblée délibérante ;

Considérant que pour le bon fonctionnement de la commune, il est nécessaire de voter le budget

2025 de la commune avant la date du 15 avril 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune tel que présenté ci-dessus.

Nombre de voix : 13 voix

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

*Pour prendre connaissance des annexes, se référer au dossier des séances du Conseil municipal.

DELIBERATION n°2025-15

Objet : Subvention aux associations - Attribution

Rapporteur : M. PASTUREL

Madame le maire donne la parole à M. PASTUREL.

M. PASTUREL rappelle à l’Assemblée qu’une subvention publique est l’aide financière consentie par des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) à une association poursuivant une mission d’intérêt général ou gérant des services publics. L’attribution de cette subvention est une libéralité et non un droit, sauf lorsqu’elle découle d’engagements contractuels pris par la collectivité publique ou encore lorsqu’elle a été prévue par le législateur.

Ainsi, pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.

D’une manière générale, il ressort de la jurisprudence que les aides des collectivités locales aux associations peuvent revêtir des formes très diversifiées telles que :

▪ une aide sous forme de prestations ou d'avantages divers tels que les travaux d'entretien exécutés par les personnels communaux ou des travaux de locaux associatifs ;

▪ la mise à disposition de moyens techniques (reprographies, documentation, secrétariat, locaux etc.) à titre gratuit ou moyennant des tarifs très modérés, ne paraît pas contraire à la liberté du commerce et de l'industrie dès lors que les associations concernées ne poursuivent pas un but lucratif.

Afin de dynamiser la vie sur la commune, le Conseil municipal d’Auzielle œuvre pour soutenir le tissu associatif local. Pour cette année 2025, la collectivité décide à nouveau de maintenir ce soutien.

Ainsi, le Conseil municipal est invité à bien vouloir se prononcer sur le montant des subventions allouées aux associations pour 2025 tels que présenté :Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 10/16

ASSOCIATIONS TOTAL SUBVENTION 2025

STUDIO 7 35 100 €

MJC d'Auzielle 22 040 €

FOOT - JSAL 4 650 €

TENNIS CLUB - TCAL 3 250 €

COMITE DES FETES - CFA 2 000 €

Tennis de Table 360 €

COULEURS D'Auzielle 250 €

COURBES du 31 250 €

Jardins Familiaux 200 €

APE 200 €

ALEA 515 €

TOTAL ASSOS AUZIELLE 68 815 €

En l’absence d’interventions, Mme le Maire clôt les débats et soumet le projet de délibération au vote des membres du conseil.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les jurisprudences du Conseil d’Etat du 13 février 1959, Ville de Biarritz et du 10 avril 1997,

Brunnel

Vu la loi du 1er juillet 1901 consacrant la liberté d’association ;

Considérant que les associations auzielloises œuvrent pour le dynamisme de la vie locale ;

Considérant que les collectivités territoriales ont la liberté d’attribuer une subvention à toute

association qui en fait la demande ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ ATTRIBU une subvention aux associations qui ont en fait la demande telle que présenté :

ASSOCIATIONS TOTAL SUBVENTION 2025 Voix

« Pour »

Voix « Contre » Abstention

STUDIO 7 35 100 € 12 1 (M. Mathieu JEAN) 0

MJC d'Auzielle 22 040 € 13 0 0

FOOT - JSAL 4 650 € 13 0 0

TENNIS CLUB - TCAL 3 250 € 13 0 0

COMITE DES FETES - CFA 2 000 € 13 0 0

Tennis de Table 360 € 13 0 0

COULEURS D'Auzielle 250 € 13 0 0

COURBES du 31 250 € 13 0 0

Jardins Familiaux 200 € 13 0 0

APE 200 € 13 0 0 ALEA 515 € 13 0 0

TOTAL ASSOS AUZIELLE 68 815 €

Nombre de voix : 13 voix

Pour : 13 voix (12 voix pour STUDIO7)Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 11/16

Contre : 1 voix contre pour STUDIO7 (M. JEAN)

Abstention : 0

*Pour prendre connaissance des annexes, se référer au dossier des séances du Conseil municipal.

DELIBERATION n°2025-16

Objet : Signature d’une convention d’attribution de subvention - Approbation

Rapporteur : M. BREMAND

Madame le Maire donne la parole à M. BREMAND.

M. BREMAND rappelle que, conformément à la réglementation, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention.

Les associations qui ont ainsi reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité. Ainsi, toute association qui reçoit une subvention est tenue de produire ses budgets et comptes à l’organisme qui accorde la subvention.

De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’association doit produire un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Dès lors que la subvention dépasse 23 000 euros, la conclusion d’une convention entre la commune qui l’attribue et l’association bénéficiaire, est indispensable. Celle-ci définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mises à disposition de locaux ou d’équipements.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d’attribution de subvention annexée à la présente.

Madame le Maire précise que cette convention devra être approuvée tous les ans au moment de l’attribution des subventions.

M. CAMES s’interroge sur le but de la convention.

M. BREMAND explique que, suivant le document Cerfa qui accompagne le bilan, selon le montant de la subvention, il est nécessaire de signer la convention qui reprendra les objectifs de l’association et les modalités d’attribution.

En l’absence d’autres interventions, Mme le Maire clôt les débats et soumet le projet de délibération au vote des membres du conseil.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1611-4 ;

Vu la délibération n°2025-15 du 27 mars 2025 relative à l’attribution de subvention aux

associations ;

Vu la somme de subventions attribuées, tant financièrement qu’en nature, dépassant les 23 000 € ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 consacrant la liberté d’association ;Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 12/16

Vu la tenue de commission des finances du 13 mars 2025 présentant le projet de vote du budget

primitif 2025 à l’Assemblée délibérante ;

Considérant que les associations auzielloises œuvrent pour le dynamisme de la vie locale ;

Considérant que les collectivités territoriales ont la liberté d’attribuer une subvention à toute

association qui en fait la demande et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ APPROUVE la signature de la convention d’attribution de subvention annexée avec les associations qui perçoivent plus de 23 000€ d’aides publiques tant financièrement qu’en nature ;

✓ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document y afférent ;

Nombre de voix : 13 voix

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

*Pour prendre connaissance des annexes, se référer au dossier des séances du Conseil municipal.

DELIBERATION n°2025-17

Objet : Fongibilité des crédits budgétaires 2025 - Autorisation

Rapporteur : M. PASTUREL

Madame le maire donne la parole à M. PASTUREL.

M. PASTUREL rappelle à l’assemblée qu’en adoptant le référentiel M57, les collectivités territoriales bénéficient de nouvelles mesures d’assouplissement sur le plan budgétaire, notamment en matière de fongibilité des crédits. En effet, les assemblées délibérantes peuvent désormais déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre.

La fongibilité de crédits permet à une collectivité, d'autoriser l'ordonnateur à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Les plafonds maximum votés pour chacune des deux sections ne sont pas nécessairement identiques.

Elle ne fait pas l'objet d'une délibération distincte et doit être renouvelée chaque année, si l'assemblée délibérante souhaite la reconduire. Le non-respect de ces formalités équivaut à un taux nul, ce qui implique que l'organe délibérant doit systématiquement voter une délibération modificative pour ces mouvements de crédits.

Les mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de délibération autorisant la fongibilité des crédits budgétaires.

En l’absence d’interventions, Mme le Maire clôt les débats et soumet le projet de délibération au vote des membres du conseil.

Le Conseil municipal,Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 13/16

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5217-10-6 ;

Vu le référentiel M57 entrée en vigueur dès le 1er janvier 2024 et approuvé par la commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ APPROUVE la fongibilité des crédits budgétaires 2025 ;

✓ AUTORISE le maire ou son représentant à procéder à des virements de crédits budgétaires 2025 à hauteur de 7,5 %, à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Nombre de voix : 13 voix

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION n°2025-18

Objet : Revalorisation du taux d’indemnité des élus(es) - Approbation

Rapporteur : M. PASTUREL

Madame le Maire donne la parole à M. PASTUREL.

M. PASTUREL rappelle que la délibération n°2024-053 du 21 novembre 2024 approuvait la réduction du taux des indemnités des élus(es).

Le Conseil municipal propose de délibérer et ramener les nouveaux taux des indemnités des élus(es) au taux précédemment acté avant le réduction comme suit :

Fonctions Prénoms et noms Nouveau

taux

Ancien

taux

(Pour rappel)

Maire Michèle SEGAFREDO 45,15 % 42,77 %

1er Adjoint au maire Etienne BREMAND 17,32 % 16,41 %

2ème Adjoint au maire Chantal RESTES 17,32 % 16,41 %

3ème Adjoint au maire Jean-Philippe CAMES 17,32 % 16,41 %

4ème Adjoint au maire Mireille ARNOULT 17,32 % 16,41 %

Conseillère municipale déléguée à la vie

associative et économique

Johana ATTAIECH 5,65 % 5,35 %

Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, au

patrimoine et à l’environnement

Francis EARD 5,65 % 5,35%

En l’absence d’interventions de l’Assemblée, Mme le Maire clôt les débats et soumet le projet de délibération au vote des membres du conseil.Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 14/16

Le Conseil municipal,

Vu le code générale de la fonction publique ;

Vu la délibération n°2024-053 du 21 novembre 2024 approuvant la réduction du taux des indemnités des élus(es) ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ APPROUVE la revalorisation du taux des indemnités des élus(es) telle qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

Fonctions Prénoms et noms Nouveau

taux

Ancien

taux

(Pour rappel)

Maire Michèle SEGAFREDO 45,15 % 42,77 %

1er Adjoint au maire Etienne BREMAND 17,32 % 16,41 %

2ème Adjoint au maire Chantal RESTES 17,32 % 16,41 %

3ème Adjoint au maire Jean-Philippe CAMES 17,32 % 16,41 %

4ème Adjoint au maire Mireille ARNOULT 17,32 % 16,41 %

Conseillère municipale déléguée à la vie

associative et économique

Johana ATTAIECH 5,65 % 5,35 %

Conseiller municipal délégué à l’urbanisme,

au patrimoine et à l’environnement

Francis EARD 5,65 % 5,35%

Nombre de voix : 13 voix

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION n°2025-19

Objet : Amortissement de la subvention liée au Fonds de Concours SDEHG 2025 – Approbation

Rapporteur : M. PASTUREL

Madame le Maire donne la parole à M. PASTUREL.

M. PASTUREL rappelle à l’assemblée que la commune, par la délibération n°2024-07 du 15 février 2024, avait approuvé une modification des modalités d’amortissements des biens communaux.

Ensuite, par la délibération n°2024-21 du 23 mai 2024, elle a décidé du traitement des subventions versées pour les investissements. Cette décision a approuvé une durée d’amortissement de 20 ans pour les subventions d’équipements destinées à financer des biens immobiliers ou d’installation.Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 15/16

Par ailleurs, le 20 février 2025, par la délibération n°2025-08, il a été approuvé le versement, via des fonds de concours, d’une « subvention d’équipement-autres équipements » au SDEHG d’un montant de 6 240 € à la charge de la commune pour des travaux éligibles. Ce versement est à effectuer en une seule fois à l’article 204158 de la section d’investissement.

Pour des raisons de maîtrise budgétaire, il est proposé au Conseil municipal d’amortir cette dernière dépense à 100%, sans prorata temporis, sur l’exercice 2025. Cela implique de déroger à la décision prise le 23 mai 2024 par la délibération n°2024-21, qui prévoyait un amortissement sur 20 ans.

M. PASTUREL précise que cet investissement concerne l’éclairage public devant l’école. Cet éclairage avait été retiré lors de la démolition de l’école. Afin de simplifier le suivi de cet investissement, il est proposé de l’amortir en une seule fois.

En l’absence d’interventions, Mme le Maire clôt les débats et soumet le projet de délibération au vote des membres du conseil.

Le Conseil municipal,

Vu le code générale de la fonction publique ;

Vu la délibération n°2024-21 du 23 mai 2024 relative au traitement des subventions versées ; Vu la délibération n°2025-08 du 20 février 2025 relative au versement via le fonds de concours, d’une « subvention d’équipement-autres équipements » au SDEHG.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ DECIDE d’amortir la dépense due à la subvention versée par le biais du fonds de concours au près du SDEHG à 100%, sans prorata temporis, sur l’exercice 2025.

✓ DECIDE de déroger à la décision prise le 23 mai 2024 par la délibération n°2024-21, qui prévoyait un amortissement sur 20 ans ;

Nombre de voix : 13 voix

Pour : 13 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Les questions diverses :

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une fermeture de classe a été notifiée par l’académie de Toulouse. Cette mesure suscite des préoccupations parmi les parents d’élèves, notamment quant à l’impact pédagogique du mixage des niveaux, les risques de dépassement des effectifs maximaux par classe. Les parents d’élèves mécontents, souhaitent adresser un courrier à l’académie de Toulouse afin de dire leur inquiétude. La mairie a décidé d’apporter son soutien à l’association des parents d’élèves. Par ailleurs, un rassemblement est organisé le vendredi 4 avril, à la sortie des classes, devant l’école. La presse locale a été invitée à couvrir cet événement.

Madame le Maire poursuit en informant l’Assemblée que le chantier de l’école et de la cantine se termine en avril. A cet effet, il est prévu une inauguration le 17 mai à 10h30 dans l’enceinte de l’école.

Madame le Maire donne la parole à M. CAMES qui annonce l’ouverture de la commercialisation de lots, chemin de la pigeonniere, le projet de M. et Mme CATALAN. Il y a une quinzaine de lots. Cette commercialisation débutera ce lundi. C’est la société HECTARE qui en a la gestion. Un panneau a été mis sur le terrain. Ils demandent à mettre un autre panneau sur la commune afin de faciliter la publicité.Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Fax : 05 61 00 07 61 Courriel : secretariat@mairie-auzielle.fr Page 16/16

M. BREMAND informe qu’il souhaite annoncer un sujet sous la procuration de Mme ARNOULT. Au dernier Conseil municipal, il avait été soulevé un sujet sur la communication autour des décès sur la commune. A partir d’avril, sur les panneaux verts côté mairie, il y aura une communication du décès et jusqu’au jour des obsèques, en accord avec la famille.

M. BREMAND poursuit sur les informations diverses. Ce samedi, il y aura lieu le carnaval des enfants. Départ à 15h30 sur le parking du pôle culturel.

Plus de questions diverses.

La séance est levée à 22h12 et la parole est donnée au public.

Liste des délibérations :

2025-10 - Compte de Gestion (CG) 2024 - Approbation

2025-11 - Compte Administratif (CA) 2024 - Approbation

2025-12 - Affectation du résultat 2024 – Approbation

2025-13 - Taux des taxes directes locales 2025 - Vote

2025-14 - Budget Primitif (BP) 2025 - Vote

2025-15 - Fongibilité des comptes - Approbation

2025-16 - Subventions aux associations – Attribution

2025-17 - Signature des conventions d’attribution de subvention - Approbation

2025-18 - Revalorisation des indemnités des élus – Approbation

2025-19 - Amortissement de la subvention liée au Fonds de Concours SDEHG 2025 – Approbation

Le secrétaire de séance Le maire,

Francis EARD Michèle SEGAFREDO