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Déliberation - 10062014 17
Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 10062014 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000—-
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
——-000—-
N°d’ordre 10/06/2014/17
L'an deux mille quatorze, le 10 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du
4 juin 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 10 juin 2014 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX — Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT- Annick CASTELEIN -— Antonio DA SILVA — Anne THOREZ - Michel PETILLON — Nathalie CARDON - Thibault TELLIER - Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM -— Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL — Franck GILME -— Claudia GELINEAU - Dany DELBECQUE — Catheleen COPPIN QUIVRON - Louis COSYN - Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY — Peggy ROBERT -— Jonathan GLIBERT — Patrick VANDAMME -— Valérie WILLEMETZ - Eric ZAJDA — Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Rodrigue DESMET
Thierry MITTENAERE donne procuration à Annick CASTELEIN
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2013 -
Ned'ordre 10/06/2014/.... - Page 1 sur 3 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Comptable Public de la Commune accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état
des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du
Maire et du Compte de Gestion du Comptable ;
DELTIBERE :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2013 au 31
Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
récapitulées dans le tableau I annexé ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013, dont les résultats totaux
des différentes sections budgétaires sont repris au tableau IT annexé :
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, dont les opérations peuvent
être résumées comme suit :
+ Total des soldes en début de gestion : 1 400,00 €
+ Total des opérations constatées en cour de gestion : 0 €
° Total des soldes à la clôture de la gestion : 1 400,00 €
4) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le Comptable
Public de la Commune, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
N°d’ordre 10/06/2014/.... - Page 2 sur 3 LIBELLES
À - Recettes
Titres de recettes émis
Réductions de titres
Recettes nettes
4 689 637,32 €
- €
4 689 637,32 €
16 953 868,29 €
4 570,84 €
16 949 297,45 €
1- RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE
21 643 505,61 €
4 570,84 €
21 638 934,77 €
B - Dépenses
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
3 992 131,20 €
16 318,00 €
3 975 818,20 €
15 862 701,24 €
389 558,00 €
15 273 143,24 €
19 854 832,44 €
605 876,00 €
19 248 956,44 €
C - Résultats de l'exercice
Excédent 71882412€ 167615421€| 238997833€
Déficit - € - € . €
IL- RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
RESULTATS L PART AFFECTEE À RESULTAT DE
SECTIONS DE LERERGIE L'INVESTISSEMENT L'ERRCIOE 201 3 | CLÔTUREDE
Fos EXERCICE 2013 2013
1 2 3 4= 11-243
Investissement -913 801,21 € 0,00 € 71382412€| 199 977,09
Fonctionnement | 1 442 344,77 € 144234477€| 1é7615421€| 167615421
TOTAL| 528543,56€| 144234477€| 2389 978,33 €| 1 476 177,12
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 3 juin
2014
RENDU EXECUTOIRE À DATER
Du 16 JUIN 2084
Vincent LEDOUX
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LÉDOUX
N°d’ordre 10/06/2014/.... - Page 3 sur 3