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Déliberation - 19052009 17
Document publié le Mercredi 13 mai 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 19052009 17)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°19/05/2009/17
L’an deux mille neuf, le 19 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 13 mai 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 19 MAI 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Michel PETILLON - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Laurent WINDELS - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Nathalie CARDON - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jean-Louis BEAUVENTRE, procuration Catherine SUBTS
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Rose-Marie BUCHET, procuration Claudine ZAHM
Jean-Jacques FERON, procuration Sophie LAFRENOY
Sylvain LAMBLIN, procuration Rodrigue DESMET
Hervé DELVAS, procuration Bruno ACKOU
SECRETAIRE :
Eric ZAJDA
- CONVENTIONNEMENT AVEC LE SERVICE DES FAMILLES, LA MAISON DES ASSOCIATIONS, L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET LE CINEMA GERARD-PHILIPE – SUBVENTIONNEMENT 2009 – ACOMPTE PROVISIONNEL -
----------------------------
M. le Maire rappelle que pour l’année 2008, une convention de subventionnement a été passée avec chacune des associations suivantes :
• Service des Familles
• Maison des Associations • Office Municipal des Sports
• Cinéma Gérard Philipe
Outre des subventions, les différentes conventions prévoient la mise à disposition de locaux et de moyens divers.
Pour permettre à ces associations de poursuivre leur activité en toute sécurité juridique et financière, il est proposé :
• de renouveler, pour la durée de l’année 2009, les divers conventionnements ; • d’autoriser la signature des conventions inspirées des conventions initiales dans la mesure où leur contenu n’appelle pas d’aménagement particulier ;
• d’attribuer à chacune des associations concernées une subvention provisionnelle égale à 75% du montant attribué en 2008 pour leur permettant permettre de faire face à leurs besoins jusqu’à la mise en place des conventionnements définitifs :
Associations Attribution 2008
Attribution
provisionnelle
2009
Service des Familles 541 338,00 € 406 000,00 €
Maison des Associations 84 000,00 € 63 000,00 €
Office Municipal des Sports 53 000,00 € 39 750,00 €
Cinéma Gérard Philipe 40 000,00 € 30 000,00 €
TOTAL 718 338,00 € 538 750,00 €
L’assemblée municipale sera appelée à se prononcer sur le montant définitif de ces subventions ainsi que sur la durée des conventionnements lors d’une prochaine séance.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget au compte 6574.
Avant le vote, les élus impliqués dans l’une ou l’autre de ces associations ont été invités à quitter momentanément la séance. Sont sortis : Mmes LEROUGE, NYS, RIUS et LAMBLIN. MM. DA SILVA, DELBECQUE, BUCQUOYE.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 19 mai 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX