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Arrêté - arrete 2024 39
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 39)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LONGEVES ({Charente-Maritime)
Arrêté n°2024-39
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°% partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu la demande formulée par la société ATLANROUTE en date du 27 août 2024, en vue de procéder à la reprise de trottoir au n°14 rue de l’ Auvergne sur la commune de Longèves,
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de ces travaux en toute sécurité.
ARRETE :
Article 1 : L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux précités :
° la reprise de trottoir au n°14 rue de l’Auvergne à partir du 05/09/2024 pour une durée de 30
jours,
Article 2 : La circulation sera autorisée en demi-chaussée. Le stationnement sera interdit à proximité des travaux.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la Société ATLANROUTE de Saint Sauveur d’Aunis.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Société ATLANROUTE
- La gendarmerie de Marans
Le 5 septembre 2024
Le Maire, Dominique LECORGNE