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Arrêté - ARRETE 2024 01 AI17 annee 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 01 AI17 annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2024-01
ARRETE DE VOIRIE PERMANENT 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS
Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et principalement les articles L2211-1, L2211-2, L2212-,
L2213-1 au L2213-6,
Vu le Code de la Route et principalement les articles R411-7 à R411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 07 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et ses modificatifs ultérieurs),
Vu la demande de : AT 17 - Antenne NORD
87 Avenue A. Malraux
17250 PONT l’ABBE D’ARNOULT
Considérant que, les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les interventions de toutes natures,
nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de règlementation de circulation pour chaque intervention, Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRÊTE
Article 1: La circulation sera perturbée temporairement sur les voies de la commune de Longèves en raison de
travaux effectués par les Brigades Vertes de l'AI 17 sur le domaine public communal et ce, du 01
janvier au 31 décembre 2024.
Article 2 : 1) Travaux concernés :
Tout type d'intervention nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public (entretien des haies, taille des arbres et arbustes, fleurissement, etc.)
2) Restrictions :
Concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 72 heures.
Concerne les travaux ne nécessitant pas de déclaration d'intention de commencement de travaux.
Article 3: La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de véhicules par une
signalisation de chantier conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette
signalisation sera assurée par les Brigades Vertes de l'AI 17, chargées de l'exécution des travaux.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Longèves la Charente-Maritime ampliation sera transmise à AI 17.