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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 38)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2024-38
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8%" partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu la demande formulée par l’entreprise ALLEZ et Cie de Rochefort en date du 04/09/2024, en vue de procéder au terrassement pour un branchement électrique provisoire au 4 rue de la Fabrique à
Longèves,
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de ces travaux en toute sécurité.
ARRETE :
Article 1 : L’entreprise est autorisée à effectuer au 4 rue de la fabrique à Longèves :
- les travaux d’un branchement provisoire le 31/10/2024,
- les travaux de terrassement du 09/12/2024 au 13/12/2024,
- les travaux de raccordement le 08/01/2025,
- les travaux de réfection le suivront,
Article 2 : Lors des travaux de terrassement, la circulation sera interdite, une déviation sera mise en place, le stationnement sera interdit à proximité des travaux.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise ALLEZ et Cie.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- l’entreprise ALLEZ et Cie
Le 5 septembre 2024.