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Arrêté - Place du Tivoli Restriction du Stationnement 24 au 30.06.25 Ets Routiere du Midi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Place du Tivoli Restriction du Stationnement 24 au 30.06.25 Ets Routiere du Midi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ds DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
pe ss COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025- 586-ST LR-EF
Objet : travaux place du Tivoli
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de :l'entreprise Routière du Midi
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Routière du Midi pour le compte de la commune sur la place du Tivoli ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Routière du Midi est autorisée à interdire le stationnement des véhicules sur le parking de la crèche du Tivoli du 24 au 30/06/2025.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au demandeur, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrête, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER. AT)
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS
UN DÉLAJ#É ÉA
ACTE RENQU Exécfroie
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