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Arrêté - Place du Tivoli Restriction de Stationnement 17 au 20.12.24 Ets Buech Durance Travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Place du Tivoli Restriction de Stationnement 17 au 20.12.24 Ets Buech Durance Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PO DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
xt % COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-1207-ST LR-EF
Objet : Travaux sur la place du Tivoli
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise Buëch Durance Travaux
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant que les travaux devant être réalisés par l’entreprise Buëch Durance Travaux pour le
compte de la commune de Sisteron sur la place du Tivoli ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Buëch Durance Travaux est autorisée à interdire le stationnement des véhicules sur le parking devant la crèche du 17 au 20/12/2024.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux règlements.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
f
NOTIFIÉ ET NE Fait à SISTERON le 3 12 AL,
|
DANS UN DÉLAI LÉ
Pour Le Maire, |
L’adjoint délégué, U
J-P TEMPLIER