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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 20 Compte de gestion 2024 du budget annexe SPANC REGIE 24607
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 20 Compte de gestion 2024 du budget annexe SPANC REGIE 24607)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025
ID : 077-200070779-20250317-2025 20-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14/03/2025
FES L'an 2025, le 14 Mars à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
— = = Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses Qui ont 2 2 à ur 2
Afférents | Présents | pris part | Séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
au vote session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
52 28 37 07/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
CDN 07/03/2025.
A l'unanimité
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice,
Pour : 37 DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Contre : 0 Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte (visioconférence), TORCOL Posienen? Patricia, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé (visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice (visioconférence), POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX Pierre-François, ROMAIN Emilien, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BALLABENE Sandra à M. MEDEIROS Manuel, BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, PONSARDIN Catherine à Mme NINERAILLES Brigitte, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CASEAUX Hubert à M. MOTTE Patrice, GERMAIN Jean-Luc à M. VIGIER Mathias, ROSSIGNEUX Gilles à M. POIRIER Daniel, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, M. RACINE Pierre
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, SAINT-JALMES Patrice, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2025_20 — Compte de gestion 2024 du budget annexe SPANC régie 24607
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande des services de {a DGFIP,
Vu le compte de gestion du budget SPANC régie 2024, Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025
ID : 077-200070779-20250317-2025 20-DE
APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le comptable des finances publiques qui présente des résultats identiques au compte administratif 2024
dressé par l’ordonnateur :
Sections Libellé Montant
Recettes de l’exercice 21 191,55 €
FO Dépenses de l'exercice 14 921,99 €
N Résultat de l'exercice 6 269,56 €
CT Excédent de fonctionnement reporté 002 4 667,11 €
Résultat de clôture de fonctionnement 10 936,67 €
Recettes de l'exercice 29 389,96 €
Dépenses de l'exercice 0
Résultat de l'exercice 0
Excédent d’investissement reporté 001 0
IN Résultat de clôture d'investissement 29 389,96 €
VE
Restes à réaliser en dépenses 0
ST p
Restes à réaliser en recettes Ô
Soldes des restes à réaliser
Besoins de financement de l'investissement 0
Résultat de clôture total 40 326,63 € Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 EM
Publié le 18/03/2025
ID :077-200070779-20250317-2025 20-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 17/03/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 Berger
Publié le 18/03/2025
ID :077-200070779-20250317-2025 20-DE