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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 22 Compte de gestion 2023 du budget annexe SPANC Regie 1
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 22 Compte de gestion 2023 du budget annexe SPANC Regie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 22-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 28 42
Vote
Pour : 42
Contre : 0
A l'unanimité
Abstention : Ô
Séance du 12/03/2024
L'an 2024, le 12 Mars à 18:50, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
06/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes le 06/03/2024.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie,
DUTRIAUX Nathalie, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, SALAZAR
Joëlle, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM :
ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CHANUSSOT
Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé,
MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, REMOND
Bruno, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François,
VIGIER Mathias
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT Jean-Marc, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN Catherine à Mme NINERAILLES Brigitte, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CASEAUX Hubert à M. GROSLEVIN Gilles, GERMAIN Jean-Luc à M. VIGIER Mathias, LAGÜES-BAGET Yves à Mme SALAZAR Joëlle, PRIOUX Pierre-François à Mme VAROQUI Geneviève, RACINE Pierre à M. MEDEIROS Manuel, ROMAIN Emilien à M. MOTTE Patrice, ROSSIGNEUX Gilles à M. POIRIER Daniel, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, TAMATA-VARIN Marième, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, WOCHENMAYER Jonathan
À été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2024_22 — Compte de gestion 2023 du budget annexe SPANC régie 24607
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande des services de la DGFIP,
Vu le compte de gestion du budget SPANC régie 2023,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 EM
ID : 077-200070779-20240312-2024 22-DE
Le Conseil communautaire :
APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le comptable des
finances publiques qui présente des résultats identiques au compte administratif 2023
dressé par l’ordonnateur :
Sections Libellé Montant
Recettes de l'exercice 7 752,73
Dépenses de l'exercice 30 766,40
5 Résultat de l’exercice - 23 013,67
Z
© Excédent de fonctionnement reporté 002 27 680,78
Résultat de clôture de fonctionnement +4667,11
Recettes de l'exercice 0
Dépenses de l'exercice 0
Résultat de l'exercice 0
Excédent d'investissement reporté 001 29 389,95
F Résultat de clôture d'investissement 29 389,95
a Lu
> Restes à réaliser en dépenses 0
Restes à réaliser en recettes | 0
Soldes des restes à réaliser 0
Besoins de financement de l'investissement 0
Résultat de clôture total 34 057,06
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 13/03/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Eljo Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 22-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 077-200070779-2024031 2-2024 _22-DE
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