Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20260112
Procès Verbal - DELB 20140486
Procès Verbal - DELB 20200217
Procès Verbal - DELB 20170566
Procès Verbal - DELB 20170568
Procès Verbal - DELB 20170216
Procès Verbal - DELB 20140239
Procès Verbal - DELB 20140242
Procès Verbal - DELB 20260110
Procès Verbal - DELB 20120302
Procès Verbal - DELB 20180500
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180500)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi quinze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 octobre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN et Alix VAILLANT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Carlos MORAIS et Richard YVRANDE ;
- Valérie EGLOFF, Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO et Nadine LAHOUSSAINE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h37, 18h40, 19h05 et 19h39 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Christian DUVAL, Salim TURAN, Seydou TRAORE et Valérie AUZOU.
Baptiste GUEUDIN, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h12, 18h28 et 18h28 et n’étaient pas représentés auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180500
PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DESTINE A L'ACCUEIL D'ENFANTS AGES DE 10 SEMAINES A 5 ANS REVOLUS - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - ELECTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles D. 1411-3 à D. 1411-5 relatifs à l’élection des membres de la commission de délégation de service public ;
VU la délibération n° 20180422 du conseil municipal du 24 septembre 2018 fixant les modalités de dépôts de liste des candidats susceptibles de composer la commission de délégation de service public ayant pour objet l’accueil du jeune enfant ;
CONSIDERANT
- que, conformément aux articles L. 1411-5 et D. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, est créée, pour chaque délégation de service public, une commission de délégation de service public (CDSP) ad hoc chargée notamment de l’ouverture des plis et de proposer un délégataire. Cette commission est consultée également tout au long de la durée du contrat de délégation et doit être consultée pour examiner toutes modifications à intervenir dans l’exécution du contrat de délégation de service public (avenant par exemple) ;
- que la Ville souhaitant déléguer l’exploitation d’un établissement destiné à l’accueil d’enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus à un opérateur économique, il y a lieu de procéder à l’élection de la commission de délégation de service public (CDSP) qui interviendra dans la procédure ;
- que cette commission est composée du maire ou de son représentant désigné par arrêté, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants. Ces derniers sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel par l'assemblée délibérante ;
- qu’il est précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
- qu’en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;
- qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ;
- que M. André GACOUGNOLLE sera désigné par arrêté du maire pour le représenter et présider ladite commission ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 septembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Propositions :
Liste Le Havre !
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT - Stéphanie MINEZ
- Laëtitia DE SAINT NICOLAS - Bineta NIANG
- Malika CHERRIERE - Augustin BŒUF
- Josépha RETOUT - Alix VAILLANT
- Michel MAILLARD
Liste commune Le Havre à cœur et Pour une nouvelle gauche au Havre MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
- Nathalie NAIL - Muriel DE VRIESEListe proposée par Gérald MANIABLE
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
- Gérald MANIABLE
Le scrutin est ouvert.
A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l’urne qui lui est présentée par l’huissier.
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du conseil municipal, puis au dépouillement par le secrétaire de séance :
Ont obtenu :
Nombre de bulletins 56
Bulletins blancs ou nuls 1
Nombre de suffrages exprimés 55
Nombre de sièges à pourvoir 5
Quotient électoral 11
Liste Le Havre ! 45 voix 4 sièges
Liste commune Le Havre à cœur et
Pour une nouvelle gauche au Havre
8 voix 1 siège
Liste Gérald MANIABLE 2 voix 0 siège
Sont élus membres de la commission de délégation de service public (CDSP) ayant pour objet l’accueil du jeune enfant :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT - Stéphanie MINEZ
- Laëtitia DE SAINT NICOLAS - Bineta NIANG
- Malika CHERRIERE - Augustin BŒUF
- Josépha RETOUT - Alix VAILLANT
- Nathalie NAIL - Muriel DE VRIESE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Le maire
Signé le 23 octobre 2018
Luc LEMONNIER,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/10/2018
Publié le 23/10/2018