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Procès Verbal - DELB 20120302
Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120302)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi seize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 avril 2012, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, , Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Annie GUILLEMET, Florent SAINT-MARTIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriale, ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Elisabeth GAREL, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER.
Mireille VAUDRY, Florent SAINT-MARTIN,Annie GUILLEMET, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09, 18h15, 18h16, 18h18.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h10 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Laurent LOGIOU, Catherine MILLET, Catherine TROALLIC ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h42, 21h33, 21h50.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120302
BANQUE DE FRANCE - ANTENNE DU HAVRE - MAINTIEN - VOEU.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59M. le Maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 16 avril 2012, sous la présidence d'Edouard PHILIPPE, Maire du Havre :
CONSIDERANT le texte présenté par les groupes socialiste, radical de gauche, vert et par Le Havre à gauche :
« De nouvelles menaces pèsent sur l’ensemble du réseau Banque de France. Le gouverneur Noyer a récemment annoncé la fermeture de 32 implantations et la création d’une seule structure sur le département. Cela signifie la fermeture de celles du Havre et de Dieppe.
Au Havre, la présence de la Banque de France est primordiale pour le suivi de l’économie locale au vue de l’impact de la crise sur l’agglomération havraise. La multiplication des situations de précarité nécessite un traitement des dossiers au plus près.
Cette présence est d’autant plus nécessaire que la disparition d’agences de la Banque de France engendre la fermeture d’autres services publics.
C’est pourquoi le conseil municipal, réuni le 16 avril 2012, demande à Monsieur le Gouverneur Noyer d’agir afin de maintenir les implantations actuelles de la Banque de France dans la région Haute- Normandie, et en particulier celle du Havre. »
VOEU REJETE
Pour: 10, Contre: 44, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 24 avril 2012
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/04/2012
Publié le 24/04/2012