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Procès Verbal - DELB 20140486
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140486)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi sept juillet.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er juillet 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L2121.12 du code général des collectivités territoriales : Agnès FIRMIN-LE BODO, Marie-Laure DRONE, Linda MAHDJOUB, Carlos MORAIS, Jean-Luc SALADIN, Christian BOUCHARD, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN et Marjorie VALENTIN ont donné respectivement pouvoir à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Solange GAMBART, Stéphanie MINEZ, Josépha RETOUT, Muriel DE VRIESE, Camille GALAP, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35.
Valérie EGLOFF et Marc MIGRAINE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h30 et 21h50 et ont donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE et Laurence BESANCENOT.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140486
FINANCES COMMUNALES - SOCIETE LE GRAND CASINO DU HAVRE - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 57636 du 24 mai 1957 pour l’application de l’article 24 de la loi 55366 du 3 avril 1955 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20030450 en date du 30 juin 2003 et la convention de délégation de service public liant le groupe Partouche (via sa société locale dédiée) à la ville du Havre ;
VU la délibération n° 20120740 en date du 22 octobre 2012 autorisant la signature d’un avenant numéro 2 à la convention de délégation de service public ;
CONSIDERANT
- le souhait de la société Grand Casino du Havre et de la Ville de revoir le format de la manifestation artistique de qualité tel que prévu initialement à l’origine dans la convention puis dans l’avenant numéro 2 ;
- les difficultés financières que le secteur des casinos connait depuis quelques années ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant numéro 3 à la convention de délégation de service public portant sur la participation annuelle de 350 000 euros HT du délégataire à une manifestation artistique et actant une baisse de la part fixe de la redevance d’occupation du domaine public payée annuellement par ce dernier.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
En recette
Sous-fonction : 95 - aides au tourisme
Nature budgétaire : 70388 - autres redevances, recettes diverses d’utilisation du domaine Code mission gestionnaire : C60M04 - valorisation des biens municipaux
Moins value de recette : 93 008 euros
ADOPTEE A LA MAJORITEPour: 36, Contre: 7, Abstention(s): 5, Ne prennent pas part au vote: 11 Edouard PHILIPPE, Sandrine DUNOYER, Luc LEMONNIER, Michel MAILLARD, André GACOUGNOLLE, Muriel DE VRIESE, Natacha CHICOT, Alix VAILLANT, Maxime SELMAN, Laurence BESANCENOT, Alexis DECK,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2014
André GACOUGNOLLE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/07/2014
Publié le 15/07/2014