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Compte-Rendu - cr 20241213 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20241213)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Séance ordinaire du 13 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON,

Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie,

BALON Donat, HARDOUIN Yves, SARR Isabelle, ROBERT Cécile, SIBRE Ludivine, SCHEUBEL

Baptiste

Excusés: MONTILLOT Aurélie (proc. à T. BESANCON)

Absent : FROIDEVAUX Guillaume,

Madame Cécile ROBERT a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

- Tarifs Salle des Fêtes

- Demande de subvention exceptionnelle Espagne

- Demande de subvention école de Chèvremont

- Adhésion groupement de commande prestations de topographie - Budget : Décisions modificatives

- Voirie : dénomination chemins ruraux

- Voirie : classement de voiries dans le domaine public de la commune - Convention de déneigement

- Travaux salle des fêtes : aménagement bar

- Divers

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Tarifs salles de BESSONCOURT

Virginie PASQUIER, présente au Conseil Municipal la proposition de tarifs pour la location des salles de la commune de Bessoncourt.

Il est précisé les catégories de locataires :

1/ habitants de Bessoncourt

2/ associations de Bessoncourt

3/ habitants et association extérieurs à la commune

4/ entreprises

-Le montant des arrhes est fixé pour la salle des fêtes à 30 % (petite et grande salle) versé et encaissé à la réservation conformément au contrat de location. -Le montant de la caution pour la salle des fêtes est fixé à 2000€ (petite ou grande salle) -Les associations de la commune pourront bénéficier une fois par an de la gratuité d’une des 2 salles de la salle des fêtes (au choix)

-La petite salle des fêtes pourra être louée par les associations de la commune ou de l’extérieur pour des activités annuelles.GRILLES D'EXPOSITION : 2 € PAR GRILLE (HABITANTS ET EXTERIEURS)

Tarif casse vaisselle VALEUR CASSE OU

DESIGNATION PERTE

Verre à champagne 3.00 €

Verre à vin 3.00 €

Verre à eau 3.00 €

Assiette plate 5.00 €

Assiette creuse 5.00 €

Assiette à dessert 5.00 €

Fourchette 3.00 €

Couteaux 3.00 €

Cuillère à soupe 3.00 €

Tasse à café 3.00 €

Cuillère à café 3.00 €

2

-Les horaires de mise à disposition pour les week end est vendredi 17h au lundi 9 h pour la petite salle et pour la salle de la Mairie, vendredi 14h au lundi 9 h pour la grande salle -Les salles de l’ancienne école et de la Mairie seront mises à disposition uniquement des habitants et associations de la commune.

-L’ancienne école est mise à disposition des associations et habitants de la commune gratuitement.

-La salle de la mairie ne sera plus mise à disposition pour des activités sportives. -Les 2 salles de la salle des fêtes ne seront pas mises à disposition les week-end en même temps à 2 entités différentes.

-Les ateliers organisés par le CCAS pourront avoir lieu dans la petite salle des fêtes -Mise à disposition de la petite salle en demi-journée.

-Pour les locations à l’année, de la petite salle, les cuisines ne seront pas accessibles Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Dit que la délibération fixant les tarifs du 24/01/2020 est retirée

Décide de fixer les tarifs de location des salles de la commune suivant le tableau ci-après.(vz02/2T/ET

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Demande de subvention exceptionnelle de la part du Groupe de secours Catastrophe Français- GSCF

Le Groupe de Secours Catastrophe Français sollicite la commune dans le cadre de la catastrophe climatique du 29/10/2024 en Espagne.

La ville de Valence a été inondée et on dénombre des centaines de morts et des dizaines de disparus.

Le GSCF est intervenu dès le 1er novembre pour apporter de l’aide aux sinistrés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser au GSCF une subvention exceptionnelle de 500 €

Demande de subvention de la part de l’école publique de Chèvremont

Le directeur de l’école publique de Chèvremont sollicite la commune pour une subvention afin de financer une classe de découverte pour la classe de CE2/CM1. Deux enfants de Bessoncourt sont concernés par ce voyage. Le coût par enfant est de 275 € + frais de transports : 909 € pour la classe.

Des subventions ont été sollicitées à d’autres organismes dont la mairie de Chèvremont. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse de verser à l’école de Chèvremont une subvention.

Adhésion au groupement de commandes de prestations topographiques

Grand Belfort Communauté d’Agglomération GBCA propose l’adhésion à un groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à des prestations de topographie. Afin que la commune puisse réaliser des économies d’échelle et réduire les coûts des procédures il est intéressant d’adhérer à ce groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer au groupement de commande de prestations de topographie initié par GBCA

- Autorise le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Budget : Décision modificative n°02

Monsieur Pascal ARRIGHI présente la décision modificative N°02

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D2111 : Terrains nus 4460.00€

D 2118 : Autres terrains 4460.00€ Total D21: Immobilisations

corporelles

4460.00€ 4460.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la Décision Modificative n°02 présentée.

Voirie : dénomination de voies

Le Maire informe le Conseil que suite à l’audit patrimonial réalisé par le conseiller aux décideurs locaux de GBCA, Antoine BOYER, il convient de nommer certaines voies et espaces publiques.

1/ Le chemin rural n° 2 de Bessoncourt à Fontenelle, possède un revêtement bicouche propre à la circulation des véhicules, il n’a pas de nom officiel et devrait figurer dans les voies communales.5

2/ le début du chemin rural, jouxtant le lotissement des Magnolias possède un revêtement bicouche propre à la circulation des véhicules, il n’a pas de nom officiel et devrait figurer dans les voies communales.

3/ prolongement de la rue des Violettes jusqu’au croisement avec la rue des Primevères n’a pas de nom et devrait figurer dans les voies communales

4/ le parking où est situé le distributeur à œufs n’a pas de nom

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- De nommer le chemin rural n°2 : chemin des Bochets - De ne pas nommer le chemin rural jouxtant le lotissement des Magnolias afin de ne pas changer l’adresse du seul habitant de cette voie

- De nommer le prolongement de la rue des Violettes, à partir du stade et jusqu’au croisement avec la rue des Primevères : rue des Primevères. - De soumettre aux enfants de l’école de Bessoncourt la dénomination du parking où se situe le distributeur à œufs

Voirie : classement de voiries dans le domaine public

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un audit patrimonial a été réalisé par le conseiller

aux décideurs locaux, Monsieur Antoine BOYER.

Il ressort la nécessité de réaliser un certain nombre de démarches et

particulièrement d’intégrer des parcelles du domaine privé de la commune, qui composent

de la voirie publique, dans le domaine public.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter d’intégrer les parcelles suivantes dans le

domaine public de la commune :

-Impasse du Clos, parcelles A 660- 0.68a ; A 664-2.93 a ; A 672 – 1.39 a ; A 678 –

0.37 a

-Impasse des Pervenches, D 727 – 59 m², AA 412 -0.37 a ; AA 395 – 1.18 a ; AA

398 – 0.08 a ; AA 397 – 0.03 a ; AA 367 – 0.55 a

- rue des Violettes, ZC 92 – 40.82 a (chemin qui longe le stade et qui rejoint la rue des

Primevères

- parking rue des Magnolias entre le 1 rue des Magnolias et le lotissement des

Magnolias, ZA 250 – 3.20 a

- chemin entre 8 et 10 rue des Rainettes, AA 391 – 0.67 a ; AA 374 – 0.27 a ; AA 393

– 0.14 a ; AA 372 – 1.08 a ; AA 373- 0.52 a

- prolongement du chemin rural Les Fins ZE 216- 2.22 a

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte l’intégration des parcelles précitées dans le domaine public de la

commune.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Convention de déneigement

Madame Ludivine SIBRE, qui pourrait être intéressée dans cette affaire sort de la salle et

ne participe pas au débat, ni au vote.

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Quentin SIBRE, auto entrepreneur sur

la commune de Bessoncourt a proposé ses services pour effectuer le déneigement des

voies de la commune.6

CONSIDERANT :

-Que l’entretien des routes de la commune de Bessoncourt, par temps de neige constitue une obligation légale au titre des pouvoirs de police municipale en matière de sécurité et de salubrité publique,

-Que cet entretien nécessite une utilisation spécifique

Il est proposé de confier à Mr Quentin SIBRE le déneigement des voies de la commune de

Bessoncourt.

Le reste des espaces publiques seront déneigés par les agents de la communes.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix

pour.

- Accepte de confier le déneigement des voies à Mr Quentin SIBRE

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DIVERS

Deux devis ont été présentés pour le projet d’un aménagement d’un bar à la salle des

fêtes.

L’entreprise BOURQUIN de Bessoncourt et l’entreprise BITSCH de Burnhaupt-le-Haut.

Les travaux s’élèvent avec l’option « casquette » au-dessus du bar à environ 35000 €.

Projet en réflexion.

La date des vœux du Maire est fixée au vendredi 10 janvier à 18h30 à la salle des fêtes.

Le prochain CM est fixé au vendredi 31 janvier 2025