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Arrêté - arrete 053 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 053 2024)
Thèmes du document : Concurrence, Exploration spatiale, Union Européenne,
Mairie de Sénouillac 053/2024 7 Avenue des Vignes 81600 SENOUILLAC a ee EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MATRE Le Maire de la Commune de SENOUILLAC, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et suivants ; . VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ; . VU la demande en date du 6 Juillet 2024 par laquelle l'Association « Comité Sénouilla- cois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES, sollicite l’autorisa- tion d'occuper le Domaine Public Communal en vue d'organiser un marché gourmand du Samedi 31 Août 2024 9H00 au Dimanche 1er Septembre 2024 8H00 dans le village de SÉNOUILLAC. ARRÊTE Article 1 : L'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie- Claude ROQUES est autorisée à occuper les terrains face à la mairie en vue d'y organiser un marché gourmand, du Samedi 31 Août 2024 9H00 au Dimanche îer Septembre 2024 8H00. Article 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du Samedi 31 Août 2024 9H00 au Dimanche 1er Septembre 2024 8H00 . Article 3: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salis- sures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 4 : - Monsieur le Maire, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Copie sera transmise au SDIS du Tarn. Pour copie conforme au registre des Arrêtés Fait à SÉNOUILLAC, Le 26 Juillet 2024 Le Maire, Bernard FERRET