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Conseil Municipal - acte 00131607 D
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00131607 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 04/10/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231003-131607-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 05/10/2023
certifié exact,
Séance du mardi 3 octobre
2023
D-2023/263
Aujourd'hui 3 octobre 2023, à 14h13,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h10, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 17h30, Monsieur Dimitri BOUTLEUX présent jusqu'à 18h30
Excusés :
Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Avenant numéro 1 à la convention entre la Ville de Bordeaux
et l'ACOSMB
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale de gestion des ressources humaines, la Ville soutient l’activité de l’Association pour le Comité des Œuvres Sociales des Municipaux de Bordeaux (ACOSMB), qui exerce une activité d’action sociale en faveur du personnel (arbre de Noël des enfants du personnel, aide aux vacances, chèques cadeaux mariage, versement des primes médailles …).
Le soutien apporté par la Ville fait l’objet d’une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de cet organisme, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée, la mise à disposition de personnel ainsi que les engagements des deux parties.
Par délibération en date du 4 avril 2023 (D2023-102) le conseil municipal de la Ville de Bordeaux a voté pour le versement d’une subvention et la mise à disposition d’agents de la Ville de Bordeaux auprès de l’association, deux postes, d’une quotité de 1 équivalent temps plein pour l’un, 0.5 équivalent temps plein pour l’autre.
Par ailleurs, il a été voté pour faire face à la montée en charge de l’association, la transformation du poste à temps non complet en poste à temps complet, permettant ainsi qu’il y ait deux postes à temps plein.
La présente délibération est aussi destinée à permettre la signature d’un avenant actant de la transformation du poste à temps non complet en poste à temps complet donc de deux équivalents temps plein ouverts et mis à disposition de l’association.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante
Le Conseil municipal,
VU l'article L2321-2 du code général des collectivités territoriales sur l'action sociale, et l'article 33 de la loi 84-53 relative à la définition des politiques d'action sociale, et l'article 9 de la loi 83- 634 relative aux prestations d'action sociale,
VU la délibération du conseil municipal à la Ville de Bordeaux n°2023-102 permettant le versement d’une subvention et la mise à disposition d’agents de la Ville auprès de l’association pour 1.5 équivalent temps plein (1 poste de 1 ETP et un poste de 0.5 ETP),
VU la délibération du conseil municipal à la Ville de Bordeaux n°2023-106 portant à 2 le nombre des postes en équivalent temps plein,
CONSIDÉRANT QUE l’association a vu se développer son activité, et la nécessité de renforcer son équipe administrative pour avoir deux agents à temps plein,
ENTENDU le rapport de présentation,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association ACOSMB l’avenant numéro 1 à la convention votée le 4 avril 2023, modifiant la quotité du poste à temps non complet pour un temps complet, et permettant ainsi qu’il y ait deux équivalents temps plein ouverts au tableau des effectifs de la Ville de Bordeaux au bénéfice de l’association par une mise à disposition d’agents,
Article 2 : de retenir la date du 1 er mai 2023 pour la mise en œuvre de cette mise à disposition de deux agents à temps plein
Article 3 : d'inscrire la dépense correspondante au chapitre 65, article 65748 sous fonction 020 du budget de l'exercice 2023.
Saisir le corps de rapport
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 octobre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET 1
AVENANT 1 A LA CONVENTION 2023
ACOSMB – VILLE DE BORDEAUX
ENTRE :
LA VILLE DE BORDEAUX,
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil municipal n° 2023… en date du 4 octobrel 2023, domiciliée à Bordeaux, Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier
ci-après désignée " la Ville de Bordeaux "
ET :
L'ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX (ACOSMB),
Association de type loi de 1901, déclarée en Préfecture le 16 octobre 2014 et dont le siège social est situé 4, rue Claude Bonnier à Bordeaux, représentée par sa Présidente Murielle Millère dûment habilitée aux fins des présentes en vertu d'une décision du Conseil d’Administration de l’association en date du 28 Juin 2023.
ci-après désignée "l'Association".
EXPOSE PREALABLE
L'ACOSMB, créée le 15 décembre 2003, a pour objet d’instituer en faveur des agents de la ville de Bordeaux adhérents de l’association, toutes formes d’aides sociales et de prestations permettant d’assurer la satisfaction des besoins de ses membres.
La Ville de Bordeaux, dans le cadre de l’aide à caractère social qu’elle apporte à ses agents, soutient financièrement et matériellement l’action de cette association.
Elle a souhaité à compter du 1er mai 2023 supprimer le poste à temps non complet et créer un poste à temps complet permettant ainsi à l’association de bénéficier de 2 équivalents temps plein permettant ainsi un meilleur service rendu aux usagers de l’ACOSMB. 2
Chapitre 1 : Objet de l’avenant
Art. 1.1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet préciser le nombre d’agents en équivalent temps plein mis à disposition de la Ville de Bordeaux auprès de l’association ACOSMB.
Chapitre 2 : Cadre de l'aide de la ville de Bordeaux
Art. 2.2.1 : Mise à disposition de personnel
A sa demande, la ville de Bordeaux peut mettre à disposition de l'Association des agents de la collectivité, titulaires chargés de mettre en œuvre les décisions du Conseil d'Administration de l’Association.
Le nombre d’agent mis à disposition à compter du 1er mai 2023 est de 2 équivalents temps plein, catégorie C.
Les conditions de la mise à disposition restent identiques à celle de la convention initiale 2023.
Fait à Bordeaux, le
La Présidente de l’Association
du Comité des Œuvres Sociales
de Municipaux de Bordeaux
(ACOSMB),
Le Maire de la Ville de
Bordeaux,
Murielle MILLERE
Pierre HURMIC