Conseil Municipal - acte 20075440 D

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Conseil Municipal - acte 20075440 D Document publié le Lundi 24 septembre 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075440 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/09/2007

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 24 septembre 2007

D - 2 0 0 7 0 4 7 3

Aujourd'hui Lundi 24 septembre Deux mil sept, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,

Excusés :

Mme Muriel PARCELIER, M. Jacques COLOMBIER,Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et

l´Etablissement Public Local d´Enseignement Agricole de

Blanquefort relatif à l´accompagnement technique,

pédagogique et aux prestations d´exploitation pour la vigne

du parc de la Béchade.Signature

Mme Elisabeth VIGNÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’aménagement du Parc de la Béchade, la ville de BORDEAUX a procédé à la plantation de Merlot Noir et de Cabernet Sauvignon sur une parcelle de 400 m2.

Cette vigne autorisée par l’Office National Interprofessionnel des Vins et la Direction Interrégionale des Douanes a été plantée à des fins culturelles et pédagogiques et ne peut donner lieu à la moindre commercialisation.

Le vin a donc vocation à témoigner de l’histoire de la Ville tout en offrant une production originale qui accompagnera les différentes manifestations publiques locales.

Considérant que la culture de cette parcelle et la vinification du produit de la vendange nécessitent des compétences et des moyens qu’elle ne possède pas, la Ville de BORDEAUX s’est adressée à l’Etablissement Public Local d’Enseignement Agricole E.P.L. de BLANQUEFORT pour l’accompagner dans les différentes étapes de l’exploitation. Cette institution à vocation pédagogique, adossée au Château Dillon, Cru Bourgeois du Médoc, dispose de toutes les compétences requises.

Le partenariat permettra également à l’E.P.L. de mieux faire connaître son activité tout en ouvrant son savoir faire à un large public.

Les prestations effectuées donneront lieu à facturation annuelle de l’E.P.L. à la Ville de BORDEAUX. Les tarifs seront établis annuellement par référence à ceux du Centre de Gestion et de Comptabilité Agricole de la Gironde.

La convention définissant les conditions de ce partenariat est conclue pour une période de trois ans renouvelable par décision expresse des deux parties.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2007

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Elisabeth VIGNÉ

Adjoint au MaireCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE BLANQUEFORT RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, PEDAGOGIQUE ET AUX PRESTATIONS D’EXPLOITATION POUR LA VIGNE DU PARC DE LA BECHADE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de BORDEAUX

représentée par son Maire M. Alain JUPPÉ,

habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture de la Gironde le

ci-après dénommée la Ville

D’UNE PART,

ET

L’Etablissement Public Local (E.P.L.) d’Enseignement Agricole de BORDEAUX- BLANQUEFORT, représenté par son Directeur, Alain SIXTRE, habilité par décision du Conseil d’Administration en date du 29 juin 2007.

ci-après dénommé L’E.P.L.

D’AUTRE PART,

Il est préalablement exposé ce qui suit à la présente convention :

EXPOSE

Dans le cadre de l’aménagement du Parc de la Béchade, la Ville de BORDEAUX a procédé à la plantation de Merlot Noir et de Cabernet Sauvignon sur une parcelle de 400 m2 cadastrée IE 0050. L’exploitation est identifiée par numéro CVI : 330 6300010.

Cette vigne autorisée par l’Office National Interprofessionnel des Vins et la Direction Interrégionale des Douanes, a été plantée à des fins culturelles et pédagogiques et ne peut donner lieu à la moindre commercialisation.

Le vin a donc vocation à témoigner de l’histoire de la Ville tout en offrant une production originale qui accompagnera les différentes manifestations publiques locales.

Considérant que la culture de cette parcelle et la vinification du produit de la vendange nécessitent des compétences et des moyens qu’elle ne possède pas, la Ville s’est adressée à l’Etablissement Public Local d’Enseignement Agricole (E.P.L.) de BORDEAUX- BLANQUEFORT pour l’accompagner dans les différentes étapes de l’exploitation. Cette institution à vocation pédagogique, adossée au Château Dillon Cru Bourgeois du Médoc, dispose de toutes les compétences requises. Le partenariat permettra également à l’E.P.L. de mieux faire connaître son activité tout en ouvrant son savoir faire à un large public.

Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :ARTICLE 1 : INTERVENTION DE L’E.P.L.

L’E.P.L. propose à la Ville qui l’accepte un accompagnement technique, pédagogique et des prestations d’exploitation pour sa vigne du Parc de la Béchade. Ce partenariat porte sur :

Ö L’acquisition des connaissances de base et le soutien pédagogique des agents de la Ville pour la culture de la vigne. Un référent sera de part et d’autre désigné. La présence annuelle d’un enseignant (temps scolaire) est estimée à 12 h. Ce temps pourra être modulé en fonction des besoins après accord des deux parties.

Ö La vinification à part et l’élevage en barrique(s) ou tout autre contenant nécessaire du produit de la vendange obtenu dans les chais du Château Dillon de BLANQUEFORT (33), cru bourgeois du Médoc auquel l’E.P.L. adosse son activité. La vendange est acheminée par la Ville et donne lieu aux déclarations légales.

Ö La mise en bouteilles.

Ö La livraison à la Ville du produit en bouteilles, (les étiquettes étant fournies par la Ville) et le produit étant spécifiquement identifié à BORDEAUX.

Ö La participation à des animations ponctuelles et des actions de communication à destination du public intéressant les deux parties.

Concernant le premier point, l’espace de production étant naturellement très humide et exploité suivant des méthodes protectrices de l’environnement, l’E.P.L. ne pourra être tenu pour responsable de la conduite du vignoble, de son état sanitaire et éventuellement de la perte de récolte pouvant s’ensuivre.

ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES

Les prestations précitées donnent lieu à facturation annuelle de l’E.P.L. à la Ville. Les tarifs sont établis annuellement par référence à ceux du Centre de Gestion et de Comptabilité Agricole de la Gironde (sis 5, Avenue de Virecourt, 33370 Artigues-près-Bordeaux) majorés de 50 % compte tenu du faible volume traité. Ainsi, la base de facturation des frais de vinification d’un hectolitre de vin s’établit pour les aspects suivants, pour l’année 2007 :

Désignation

Produits œnologiques

Analyse

Main d’oeuvre

Entretien matériel

Amendement matériel

Divers

Cette tarification fait l’objet d’un surcoût par bouteille lié à l’élevage en barrique(s) sur une durée de 12 mois. Elle est actualisée chaque année selon les informations officielles fournies par le CGCA.

L’E.P.L. facturera, en outre, à la Ville, l’achat des barriques et bouteilles nécessaires ainsi que l’intervention de l’enseignant visé à l’article 1. Le tarif horaire de cette dernière prestation est estimé à 65 euros TTC (valeur 2700). La Ville assumera directement les frais liés à la culture de la vigne (produits phytosanitaires…).

ARTICLE 3 : DUREE

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Elle sera renouvelable par décision expresse des deux parties. Durant cette période, elle peut être dénoncée chaque année par chacune des parties à sa date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois.

Les prestations d’ores et déjà effectuées feront l’objet d’une facturation selon les modalités financières contenues dans la présente.

ARTICLE 4 : RESILIATIONEn cas de non-respect par l’une des parties de l’une des dispositions prévues par la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis d’un mois.

ARTICLE 5 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de désaccord, les parties conviennent de tenter de le résoudre à l’amiable, avec l’assistance éventuelle de leurs conseils respectifs. Toutefois, si cette tentative n’aboutit pas à une solution agréée par chaque partie et ce, dans le délai d’un mois, la partie demanderesse pourra recourir à toute procédure qu’elle jugera utile devant la juridiction compétente, siégeant à BORDEAUX.

ARTICLE 6 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

Pour l’E.P.L. de Blanquefort, au Château Dillon,

FAIT A BORDEAUX, le…………………………………………………

Pour la Ville de BORDEAUX

Pour le Maire,

L’Adjoint au Maire

Pour l’E.P.L. de BORDEAUX-BLANQUEFORT,

Le Directeur