Procès Verbal - kf4s5rniax2cnn9

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Procès Verbal - kf4s5rniax2cnn9 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Virignin. Lien du pdf (Procès Verbal - kf4s5rniax2cnn9)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 1 er JUILLET 2024 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS : BAVUZ Stéphanie FOLLIET Marie-Christine ARMAND Jean-Michel MOLINIER Florence BERLIOZ Gilles BANDET Marcel(arrivée 20h19) BARBIER Serge GRABOWSKI Catherine MADRIGAL Nicolas CAPITAN Raphaël(arrivée 19h39) MADRIGAL Géraldine PUJOS Thierry DOUSSET Maud CURIAL Magali ABSENTS EXCUSES : GARDONI Marc SECRETAIRE DE SEANCE : MOLINIER Florence ******************************************************************************************************** La séance commence par l’approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et sera donc affiché sur le site de la commune. *** Mme le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’une délibération concernant la signature de documents afférents au personnel communal. Le Conseil Municipal décide d’accepter cette proposition, et donc de mettre cette délibération à l’ordre du jour. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE Madame le Maire expose le projet de règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie, et interroge les membres du conseil municipal afin de connaître leur avis quant aux modifications apportées. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, lecture du projet de règlement et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - D’ADOPTER le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie tel qu’il est annexé à la présente délibération. - D’AUTORISER Madame le Maire à signer le présent règlement ci-annexé, à l’adresser à chaque famille et de le faire appliquer à compter du 2 septembre 2024. DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION, au titre du FIPD/DETR, CONSEIL DEPARTEMENTAL, CONSEIL REGIONAL Compte tenu de l'augmentation régulière de la délinquance et du sentiment d'insécurité, et du changement de mentalité des habitants, Madame le Maire souhaite installer un système de vidéoprotection. Après divers échanges avec le Conseil Municipal, Madame le Maire a demandé un diagnostic de vidéoprotection au Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Ain, Cellule prévention technique de la Malveillance. Celui a été effectué le 4 Avril 2024 et un avis favorable à cette opération a été rendu le 28 Mai 2024 Madame le Maire a également contacté GIORDANA INGENIERIE pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’installation d’un système de vidéoprotection est susceptible de bénéficier des subventions auprès du DEPARTEMENT DE L’AIN, de la REGION, et du FIPD et/ou DETR. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :PLAN DE FINANCEMENT DÉPENSES RECETTES Détail des postes de dépenses Montant HT en % Financements (Détaillez ci-dessous UE, Etat, DETR, Région, etc...) Montant HT en % Acquisition foncière (dépense non éligible) Autofinancement 52 600,00 20 Maîtrise d'œuvre 12 056,00 5 Emprunts 0,00 Autres bureaux d'étude Département de l'Ain 54 139,00 21 Vidéoprotection 250 947,00 95 FIPD ou DETR 105 000,00 40 REGION 50 000,00 19 Total (hors acquisition foncière) 263 003,00 100 Total 261 739,00 100 Les pourcentages affichés sur chaque ligne sont arrondis. Leur somme peut être légèrement supérieure ou inférieure à 100%. Afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées, il convient : -de solliciter le Conseil Départemental de l’Ain au titre des pactes de territoire -de solliciter la Région pour le Bonus Ruralité -de solliciter la Préfecture de l’Ain pour le Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ou pour la dotation d’Equipement des Territoires de l’Ain (DETR) -d’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, AU VU DES DOCUMENTS PRESENTES ET A L’UNANIMITE, APRES EN AVOIR DELIBERE DONNE son accord pour la réalisation du projet d’installation d’un système de vidéoprotection, d’un montant prévisionnel de 260.928 € (soit 250.947 € au titre de la vidéoprotection et 9.981 € au titre de la maîtrise d’œuvre). APPROUVE le plan de financement prévisionnel S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serai pas obtenue au titre des subventions soit un minimum de 20 % du montant hors taxes SOLLICITE des subventions auprès : • Du Conseil Régional de Rhône Alpes Auvergne (Bonus Ruralité) • De la Préfecture de l’Ain (Au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance ou de la dotation d’équipement des territoires ruraux) • Du Conseil Départemental de l’Ain (Pacte des Territoires) SOLLICITE auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la Préfecture de l’Ain, l’autorisation de démarrage des travaux anticipé avant notification de la décision d’aide AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération Mme MADRIGAL pose la question de la date de la demande. Mme le Maire a répondu que les demandes de subventions seraient faites avant 2025.VENTE DE TERRAINS – PARCELLES B 1427 et 1 M2 Cette délibération annule et remplace la délibération D-2024-07 du 22 mars 2024. Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux la nécessité de régulariser la vente d’une emprise de 1M2 faisant partie de la parcelle cadastrée B 1427 appartenant initialement à la commune et situées : au lieu-dit « Bois de la Combe » à Virignin. Ce morceau de terrain a une superficie totale de 1m2. Le montant de cet achat s’élève à l’euro symbolique, lequel ne sera pas versé. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APRES EN AVOIR DELIBERE : • DECIDE de régulariser la vente au Conseil Départemental d’une emprise de 1M2 sur la parcelle cadastrée B 1427, • PRECISE que les dépenses afférentes à cette vente incombent au Département de l’AIN, • AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents à venir, Mme le Maire a contacté le propriétaire de la parcelle A 1085 afin de savoir s’il était vendeur de son terrain afin que la commune envisage l’installation d’une zone de compostage. Plusieurs questions ont été posées, notamment au sujet des horaires et des jours d’ouverture. ACHAT DE TERRAIN CADASTRE A 1085 SUR LA COMMUNE DE VIRIGNIN Madame le Maire rappelle qu’aux termes du conseil municipal du 10 Avril 2024, il a été convenu de mettre à disposition un terrain communal pour y créer une aire de stockage et de traitement des déchets verts. Cette création permettrait d’apporter un service de proximité aux habitants de Virignin. Pour que ce projet aboutisse, Madame le Maire propose au conseil municipal de régulariser un acte d’achat de la parcelle cadastrée Section A 1085 située sur la Commune de VIRIGNIN lieudit « Terres du Marais » d’une contenance de 41 a 37 ca. Cette acquisition moyennant le prix global de 2000€. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APRES EN AVOIR DELIBERE • DECIDE de régulariser la vente de la parcelle cadastrée A 1085 de 41 a 37 ca à la COMMUNE DE VIRIGNIN. • AUTORISE Madame le Maire à accomplir tous documents et signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE REFACTURATION RELATIVE A UNE COMMANDE GROUPEE DE RELIURE DE REGISTRES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD Mme le Maire expose : A la suite d’un recensement auprès des communes de son territoire et dans un souci de gain économique sur le coût des prestations de reliure de registres et de temps, la communauté de communes Bugey Sud (CCBS), va contractualiser avec l’entreprise SEDI pour des prestations de reluire des registres d’état civil et de délibérations. La CCBS va donc réaliser une commande groupée, ce qui va permettre à l’ensemble des intéressés de bénéficier de prix préférentiels, à savoir : - 75 € HT/registre d’état civil, - 89 € HT/registre de délibérations. Afin de bénéficier de cette commande groupée, il est proposé de signer la convention de refacturation dont le modèle est joint en annexe entre la CCBS et la commune. Après service fait, la CCBS émettra un titre auprès de la commune pour la part de commande qui la concerne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le principe de groupement de commandes entre la CCBS et la commune pour la réalisation de registres d’état civil et de délibérations - ACCEPTE que la convention de refacturation proposée par la CCBS. - AUTORISE le maire à signer la convention de refacturation ci-jointe et toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération et aux éventuels avenants concernant cet objet. Mme le Maire explique la pertinence d’effectuer une étude de faisabilité d’installation de feux de circulation ou un rond-point franchissable. L’idée est d’avoir une discussion sur un projet qui serait efficace sur le plan sécuritaire et dans le temps, en tenant compte de l’augmentation du trafic routier dans les années à venir. M. BARBIER demande à ce que la notion de pérennité de la solution soit notifiée dans la délibération.AMENAGEMENT DU CARREFOUR ROUTE DEPARTEMENTALE RD31a / RD 1504 sur la Commune de VIRIGNIN Compte tenu de l’augmentation constante du flux routier sur les voies : RD 1504 et RD 31a, et d’après l’étude du trafic routier de l’année 2022 établi par le DEPARTEMENT DE L’AIN qui mentionne que le trafic global mesuré sur les routes structurantes enregistre à VIRIGNIN une augmentation du trafic de plus 8,30 % dont + 7,90 % de poids lourds. La Commune de VIRIGNIN se trouve confrontée par conséquent à des problèmes d’insécurité routière pour les habitants et des nuisances sonores sur les habitations. Le Conseil Municipal, soucieux du bien-être de ses habitants, a mené une réflexion sur la traversée du village et la faisabilité d’un carrefour giratoire entre les RD1504 / RD 31a. Diverses études ont été financées par la commune de VIRIGNIN auprès de : L’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain qui a réalisé le 17 mai 2021 l’étude de faisabilité d’un carrefour giratoire entre la RD 1504 et la RD 31a et une réflexion de la traversée du village, La Société CITEC, qui a réalisé une étude de trafic et d’aménagement le 7 juillet 2023. Il résulte de cette étude que les comptages ont permis de distinguer les mouvements directionnels VL/PL dans le carrefour. Il ressort notamment de cette étude que le carrefour à feux sera en limite de saturation à l’horizon 2025. Durant la même période, le Département de l’Ain a engagé : L’étude de desserte économique du bassin de Belley en date du 14 Décembre 2021, Le comptage routier effectué sur la RD 1504 lieudit « Aux Champagnes » du 15 au 21 Septembre 2022 faisant apparaître un trafic moyen journalier de 10356 véhicules soit 9549 Véhicules légers et 807 Poids Lourds. Au vu des documents présentés au Conseil Municipal et des diverses réunions relatives au flux routier sur le bassin économique de Bugey Sud, le Conseil Municipal propose de retenir la solution d’un giratoire permettant de sécuriser et de fluidifier le carrefour RD1504 / RD31a de manière pérenne. En effet, l’aménagement d’un carrefour à feux proposé par le Département de l’Ain nous interroge sur les conséquences suivantes : Des files d’attente sur l’avenue de Savoie et l’Avenue du Bugey et la route de Lyon, engendrant une gêne importante pour l’accès aux commerces et pour les riverains de rentrer et de sortir de leur propriété, Des nuisances sonores, Des comportements dangereux des automobilistes qui emprunteront les routes transversales pour éviter les files d’attente pendant les périodes de surcharge, Sur la saturation du trafic routier pendant la période hivernale. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE UNE ETUDE COMPLEMENTAIRE SUR : La faisabilité de l’installation d’un giratoire franchissable L’installation des feux tricolores et des diverses conséquences évoquées ci-dessus Cette étude complémentaire sera financée à hauteur de 50 % par le Département de l’AIN et à hauteur de 50 % par la commune de VIRIGNIN - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ladite étude complémentaire. DELEGATION DE SIGNATURE A MME LE MAIRE Madame le Maire explique qu’il y a lieu de l’autoriser à signer tous documents concernant le personnel communal, et notamment les conventions de période de préparation au reclassement. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité: - D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents concernant le personnel communal, et notamment les conventions de période de préparation au reclassement. INFORMATIONS DIVERSES : • Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le litige concernant l’école et l’architecte a été remporté par la commune de Virignin. Le montant des indemnités s’élève à 92.000€. • Une demande est faite par Mme Martineau concernant une augmentation du nombre d’heures d’occupation de la salle des fêtes pour des cours de zumba. En ce qui concerne la demande suivante : 2 heures de cours le mardi, le Conseil approuve et accorde les 2 heures demandées. En ce qui concerne la demande d’heures supplémentaires le jeudi : le Conseil après avoir voté (12 voix contre, 2 voix pour) décide de na pas accéder à cette demande.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50 Le secrétaire de séance, Le Maire, MOLINIER Florence Stéphanie BAVUZ ARMAND Jean-Michel MOLINIER Florence BERLIOZ Gilles GARDONI Marc BANDET Marcel CAPITAN Raphaël MADRIGAL Géraldine PUJOS Thierry DOUSSET MaudCURIAL Magali ABSENTS : Marie-Christine FOLLIET MADRIGAL Nicolas GRABOWSKI Catherine BARBIER Serge ▪ MADRIGAL Nicolas ▪