Procès Verbal - 7gyccrbpoxdxx7s

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Procès Verbal - 7gyccrbpoxdxx7s Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Virignin. Lien du pdf (Procès Verbal - 7gyccrbpoxdxx7s)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Transports, VIRIGNIN 2 * Porte du Bugey

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE VENDREDI 7 JUILLET 2023

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :

BAVUZ Stéphanie FOLLIET Marie-Christine ARMAND Jean-Michel

MOLINIER Florence BERLIOZ Gilles

BANDET Marcel GRABOWSKI Catherine BARBIER Serge

CAPITAN Raphaël MADRIGAL Géraldine

PUJOS Thierry DOUSSET Maud CURIAL Magali

ABSENTS EXCUSES : GARDONI Marc - MADRIGAL Nicolas

SECRETAIRE : MOLINIER Florence

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La séance commence par l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité et sera donc affiché sur les panneaux de la commune. M.ARMAND ajoute que les documents comptables avaient été envoyés avant le conseil municipal.

Mme le Maire demande à ajouter une délibération ayant pour sujet : une demande de subvention au département de l'AIN. Le conseil municipal donne son accord pour l'ajout de cette délibération.

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OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’ACHAT D'UN CAMION MULTI-BENNE

Madame le Maire explique qu’il a été procédé à un appel d'offres ouvert.

La Commission d'Appel d'Offres, s'étant réunie les 7 juillet 2023 pour l'ouverture des plis, l'analyse et le choix de l’entreprise, a décidé d'attribuer le marché :

- à l’entreprise Lyon utilitaires pour un montant de 53 500€ HT

APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

1 - PREND NOTE ET APPROUVE la décision de la Commission d’Appel d'Offres pour le lot unique à l’entreprise Lyon utilitaires

2 — DONNE et DELEGUE tous pouvoirs et autorisations nécessaires à Madame Maire à l'effet d'intervenir à la signature

du marché et toutes pièces et documents s'y rapportant et généralement faire le nécessaire en la matière.

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR REHABILITATION DE LA PARTIE SUD DU BATIMENT DE LA MAIRIE À USAGE

DE CO-WORKING AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX), DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL ET DU BONUS RURALITE DE LA REGION AURA

L'objectif principal de ce projet est donc la réhabilitation de la partie sud du bâtiment de la mairie à usage de co-working.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune doit réajuster sa demande d'aide financière auprès de la DETR, du

conseil départemental et de la région AURA en raison de l'augmentation du devis pour la réalisation du projet. Les

premières demandes avaient été faites et deux délibérations avaient été prises le 17 févier 2023 et le 14 avril 2023.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Source Libellé Montant Taux

Fonds propres 35 311 20%

Emprunts | 0

Sous-Total autofinancement 35 311 20%

Union européenne E a

Etat- DETR a | 41 823 23%

Etat- autre |

Conseil régional | 66 000 36%

Conseil départemental 31 695 17%

(Rénovation énergétique)

Conseil départemental (Equipements de 7009 4%

proximité)

Sous-total subventions publiques 146 527 80%

Total HT 181 838 100%

*dans la limite de 80 % ou 40 % pour un monument historique inscrit.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE l'opération de réhabilitation de la partie sud du bâtiment de la mairie à usage de co-working.

et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Mme le Maire expose le remplacement de Mme PONCET Sylviane, partie en retraite le 1° mai 2023. Elle présente les

candidatures reçues et il est décidé de prendre une personne en CDD jusqu'aux vacances de la Toussaint permis les

candidates. Un autre CDD sera fait également pour le remplacement d'un agent en congé longue maladie.

Il est évoqué les emplois de 2 agents titulaires qui ont 2 fiches de paie chaque mois, pour 2 postes différents occupés

au sein de la collectivité. M. BARBIER précise que considérant cette situation, la commune et les employés perdent en

flexibilité si les 2 postes de chaque agent sont regroupés en un seul. Des renseignements seront pris auprès du Centre

de gestion de l'Ain.

Mme le Maire expose ensuite l'étude d'aménagement de carrefour du centre bourg. Elle donne lecture de la 1°° étude

reçue la veille du conseil municipal. Les conseillers exposent plusieurs problèmes relatifs aux conclusions de cette

étude. M.BARBIER s'étonne des 15% d'augmentation du trafic d'hiver qui semble sous-évalué. M.BANDET demande si

les chiffres utilisés pour l’hypothèse posée se sont inspirés du comptage effectué par le Département. Puis demande

quelle sera la longueur de la file de voitures en attente aux feux en heure de pointe. M. CAPITAN et BANDET évoquent

l'inquiétude que les automobilistes empruntent le centre du village afin d'éviter les feux. Le critère « coût » ne devrait

pas rentrer dans le calcul de la note finale. Si on tient compte du nombre de voitures dans le calcul du flux de l'étude,

les files d'attente de part et d'autre des feux aux heures de pointe seront de plus de 100 mètres. Donc quasi

impossibilité pour les véhicules qui empruntent les voies transversales de s'engager sur la RD 1504.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une seule demande d'aide au permis de conduire a été reçue pour le

moment.

Mme le Maire expose la demande d’une association de cours de Zumba pour louer la salle des fêtes une heure par

semaine pour dispenser ses cours entre septembre 2023 et juin 2024. Il est fait une proposition de prix à 50 euros par

mois tenant compte du fait que l'association n'utilisera ni eau, ni électricité. Les 2 premiers mois seront offerts.

(Septembre et octobre). Le conseil municipal se laisse la possibilité des réviser le prix de cette location.

Mme le Maire a appelé Mme Borel au sujet de l'ouverture d’une 6" classe dans l’école. A ce jour nous dénombrons

134 enfants à la rentrée. L’inspection académique dit être attentive à la situation de Virignin. M.BARBIER demande

une égalité de traitement par rapport aux autres communes qui ont obtenu gain de cause.

- Mme le Maire informe ensuite que les installations de la fibre optique pour tous les bâtiments communaux sont en

cours, La mairie est d'ores et déjà fibrée.

- Un retour est fait quant au projet d'assainissement. Le coût pour les eaux pluviales sera de : 557 405€, celui pour la

défense incendie sera de 42 500€. Aucune subvention n’est envisageable pour ces dossiers.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

MOLINIER Flo Stéphanie BAVUZ