Procès Verbal - qimv8v9vrvmu5j6

Documents similaires

Procès Verbal - e4y7rdnmihbydtw

Procès Verbal - mp98ch2exzut3d

Procès Verbal - tdytp5guymhnda1

Procès Verbal - kf4s5rniax2cnn9

PLU - Autres - reglement pprn

PLU - Annexes - INFO TXT 21 reglement

PLU - Annexes - INFO TXT 21 rapport

Procès Verbal - pijs41d40ftwl

Procès Verbal - vprbndhham4true

Procès Verbal - uuc4nlg69xfwu5z

Procès Verbal - qimv8v9vrvmu5j6 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Virignin. Lien du pdf (Procès Verbal - qimv8v9vrvmu5j6)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Économie et finances, VIRIGNIN Porte du Bugey

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE MARDI 29 NOVEMBRE 2022

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS : BAVUZ Stéphanie ARMAND Jean-Michel MOLINIER Florence

BERLIOZ Gilles GARDONI Marc BANDET Marcel

CAPITAN Raphaël MADRIGAL Géraldine PUJOS Thierry

DOUSSET Maud CURIAL Magali

ABSENTS EXCUSES : FOLLIET Marie-Christine (Pouvoir à S.BAVUZ) GRABOWSKI Catherine - BARBIER Serge - MADRIGAL Nico (procuration à G.MADRIGAL)

SECRETAIRE : MOLINIER Florence

AIRES ARE RHONE KA # CE PO

Madame Le Maire de la Commune de VIRIGNIN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22.

VU les dispositions du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1°’ août 2006,

VU la délibération D-2020-15 donnant délégation permanente à Madame le Maire pour prendre toutes décisions

concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le mandatement des marchés lorsque les crédits

sont inscrits au Budget.

Mme le Maire INFORME DE LA CONCLUSION des marchés figurant dans le tableau :

OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT TIC €

MODIFICATION N°1 DU PLU VERDI INGENIERIE RHÔNE-ALPES 6525,00€

ADHESION AU SERVICE DE SECRETAIRE ITINERANTE COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD

Madame le Maire expose :

Vu l’article 67 de la Loi n° 2014-58 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,

Vu l’article 72 de la Loi n° 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République, Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2, qui stipule notamment : «En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En fonction de la mission réalisée, les agents des services communs sont placés sous l'autorité fonctionnelle du maire ou sous celle du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. >»

Vu l’arrêté préfectoral du 9 mai 2022 portant modification des compétences de La communauté de communes Bugey Sud,

Vu la délibération du conseil communautaire de La communauté de communes Bugey Sud en date du 08 septembre 2022 portant adoption du projet de territoire de Bugey Sud,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bugey Sud en date du 08 septembre 2022, portant création d’un service commun de secrétariat de maîirie itinérant.

Le projet de territoire de Bugey Sud, dans son axe n°3, souhaite organiser et coordonner l’action publique au service de la mise en œuvre du projet commun. Pour ce faire, il convient de répondre à l'objectif d’articulation de l’action des communes et de l’action intercommunale en renforçant les liens entre l’administration intercommunale et les administrations communales.

Conscient de l’enjeu de sécuriser Le fonctionnement des secrétariats de mairie des communes, la communauté de communes à mis en place un groupe de travail qui a pu, au regard des échanges en conférence des maires élaborer

un questionnaire soumis aux communes, afin de déterminer Le besoin concret de ces dernières.

Le travail mené a permis de proposer la création d’un service commun de secrétariat de mairie itinérant dont les missions se répartissent comme suit en 3 blocs :1. Missions pour Les communes ou pour tout syndicat adhérent(e) : tâches administratives dévolues aux secrétaires de mairie ou agents administratifs. Ces missions pourront s'effectuer à l’occasion de besoins de remplacements d’agents absents, surcharge de travail, renfort dans l'attente d'un recrutement, accompagnement d'un agent

nouvellement recruté ou gestion d’un dossier demandant une technicité particulière...

2. Missions collectives : mise en place et animation d’un réseau professionnel de secrétaires de mairie ou directeurs (partage d'expérience, analyse de la pratique, mise en commun des problématiques), élaboration

de formations communes dispensées sur le territoire, mise en commun des méthodes de travail et fiches réflexes, groupements d’achats (recherche d’économies d’échelles). 75 jours par an seront dédiés aux missions collectives.

3. Mission de renfort interne au sein des services de la CCBS : la CCBS pourra utiliser des jours de mission non affectés aux communes ou syndicats pour renforcer ses services pour des tâches administratives.

Afin d'organiser au mieux le service, des critères de priorisation des missions en cas de plusieurs demandes pour une même période (bloc 1 de missions) sont définis :

1. Degré d'urgence des dossiers à traiter.

2. Ancienneté de la demande d’intervention (hors remplacement de congés annuels).

3. Nombre d'agents administratifs présents dans La commune.

Les conditions financières d’adhésion et de participation au coût du service sont arrêtés à l’occasion d’une annexe financière annuelle adoptée par délibération du conseil communautaire. Par analogie avec l’article D 5211-16 du CGCT, le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s’effectuera sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement constatés. Toute nouvelle adhésion formulée par délibération exécutoire après le 1° janvier 2023 fera l’objet d’un versement d’un droit d'entrée (payable une seule fois) et tel que calculé chaque année dans l’annexe financière de la convention d'organisation du service.

La situation des agents du service et les modalités de gestion sont déterminées dans La convention type telle que jointe à la présente délibération.

IL'est proposé au conseil municipal d'approuver :

-__L’adhésion de là commune de VIRIGNIN au service commun de secrétariat de mairie itinérant de Bugey Sud, - là convention type d'organisation du service ainsi que l’annexe financière pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l'adhésion à compter du 29/11/2022 au service commun de secrétariat de mairie itinérant de Bugey Sud,

Approuve la convention type d'organisation du service commun de secrétariat de mairie itinérant à intervenir entre la communauté de communes Bugey Sud et La commune,

Approuve l’annexe précisant les modalités financières à intervenir au titre de l’année 2023, -_ Autorise Madame le Maire à signer Les conventions et avenants portant sur l’organisation du service commun à intervenir entre la commune et la communauté de communes de Bugey Sud et toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération, Dit que les charges inhérentes à l'adhésion au service et à son utilisation seront prévues au budget principal de la commune.

TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD

Le conseil municipal ne souhaite pas délibérer ce jour et demande à Mme le Maire de prendre rendez-vous avec Mme la

Présidente et M. le vice-président en charge de ce transfert à la CCBS pour obtenir des précisions.

La délibération sera prise au prochain conseil municipal.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POLICE MUNICIPALE DE BELLEY Mme le Maire, informe de la signature d’une convention de mise à disposition de la police municipale de Belley.

Les communes de Belley, Arboys en Bugey, Brens, Magnieu, Massignieu-De-Rives et Virignin de par la continuité de

leur territoire, constituent une unité géographique au sein de laquelle s'inscrit d'une manière cohérente l'intervention

mutualisée d’un service de police municipale tel que le prévoit le Code de la sécurité intérieure.

Cette convention a pour objet de créer une police municipale pluri-communale afin de mettre à disposition les moyens

humains et matériels de la police municipale de Belley.Les policiers municipaux sont chargés sur l’ensemble du territoire des communes précitées et sous la responsabilité

des maires de chaque commune, des missions relevant de leurs compétences, par la mise à disposition d’un équipage

composé d’un binôme armé.

Le temps de travail, l'organisation du service et la gestion du personnel sont régis par la commune de Belley.

Une convention de coordination sera établie entre la police municipale pluri-communale et les forces de sécurité de

l'Etat conformément à l'alinéa 4 de l’article L512-1 du code de la sécurité intérieure.

Les dépenses de fonctionnement du service de police municipale sont réparties au prorata du temps de présence sur

les différents territoires communaux.

Au plus tard le 31 décembre de chaque année contractuelle, les communes s'engagent à verser à la commune de

Belley la somme forfaitaire annuelle.

La présente convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction deux fois pour une

durée de trois ans maximums.

Au terme des trois ans, la convention ne pourra être renouvelée tacitement, elle devra faire l’objet d’une nouvelle

rédaction mettant à jour les conditions d'application.

Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- ACCEPTE les propositions du Maire

CONVENTION PLURICOMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE DE POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT

Madame le Maire informe de la signature d’une convention pluri-communale de coordination de la police municipale

et des forces de sécurité de l’état.

Madame le Maire rappelle que cette convention est obligatoire pour permettre la mise à disposition de la police

municipale de Belley aux communes signataires de la convention pluri-communale.

Cette convention de coordination est obligatoire dès que le poste de police est composé au minimum de 3 agents

et/ou armés et/ou l'amplitude horaire peut s'étendre après 23h.

Elle a pour but de coordonner, dans un souci d'efficacité et de répartition rationnelle sur le territoire pluri-communal,

la présence des forces de sécurité relevant de l'Etat et des Communes ;

La convention précise :

- les conditions selon lesquelles l'objet, les lieux, le moment et les modalités des interventions des agents de

police municipale pluri-communale sont portés à la connaissance des autorités de la gendarmerie nationale ;

- les conditions dans lesquelles l'information réciproque est donnée par les forces de sécurité de l'Etat au service

de la police municipale pluri-communale.

Il est à noter qu'au-delà des textes, les forces de gendarmerie de Belley et la police municipale pluri-communale

collaborent en bonne intelligence.

Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- ACCEPTE les propositions du Maire

DEMANDE ARMEMENT POUR LES AGENTS MIS À DISPOSITION

Madame le Maire informe de la signature d’une demande d'armement pour les agents mis à disposition.

Madame le Maire, rappelle que dans le cadre de la convention de mutualisation de la police municipale de Belley au

profit des communes d’Arboys en Bugey, Brens, Magnieu, Massignieu-De-Rives et Virignin, les agents de police

municipale pluri-communale devront exercer leurs pouvoirs armés dans ces communes, dans la perspective

d'apporter la plus grande vigilance à la protection des biens, à la sécurité des concitoyens ainsi qu'à leur propre

sécurité.Pour leur mise en sécurité ainsi que celle des administrés, les policiers municipaux pluri-communaux sont armés et

dotés des armes de catégories B et D.

La commune de Belley est chargée des démarches de l’acquisition, la détention et la conservation des armes, éléments

d'armes et munitions dans les conditions des articles R511-11 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Les Maires des communes conventionnées effectueront une demande auprès des services Préfectoraux pour

modification de détention des armes pour les agents mis à disposition.

Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- ACCEPTE les propositions du Maire

MODIFICATION DE LA DELIBERATION POUR LE REGIME INDEMNITE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal

Qu'au vu de l'augmentation du coût de la vie, le RIFSSEP et le CIA seront versées avec les modifications suivantes par rapport à la délibération du 28 novembre 2017 à savoir :

Montants de référence et montant de base annuel

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Responsabilité d’une direction ou d’un service

Groupe 1 Fonctions de coordination ou de pilotage

Groupe 2 Encadrement de proximité

Groupe 3 Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière

l'est proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois visés plus haut soient fixés à :

Montant de base annuel

Groupe Indemnité de fonctions, de Complément Indemnitaire Annuel

sujétions et d'expertise

Groupe À 1 3000€ 500€

Groupe C1 2300€ De 0€ à 500€

Groupe C2 1800 € De 0€ à 500€

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

- DE VERSER avec le salaire du mois de décembre 2022, l'IFSE selon tableau ci-dessus.

- DE VERSER avec le salaire du mois de janvier 2023, à l’issu des entretiens individuels, le CIA qui sera compris entre O et

500€.

- D'AUTORISER Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par les agents de la commune de VIRIGNIN

dans le respect des principes définis ci-dessus.

- DE PREVOIR ET D’INSCRIE au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que pour une meilleure organisation du service de cantine étant donné le nombre d’enfants inscrits, pour faciliter la sortie des enfants pour la pause méridienne ainsi que celle de la fin de journée et également pour que les élèves des classes maternelles et élémentaires aient le même nombre d’heures d'enseignement, les horaires de l’école doivent changer.

Madame le Maire précise que le Conseil d’Ecole s’est prononcé en faveur de ce changement d'horaires.

Les horaires appliqués seront Les suivants :

Classes de maternelle : 8h30 / 11h30 et 13h15 / 16h15

Classes d’élémentaire : 8h30 / 11h45 et 13h30 / 16h15

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

- _ APPROUVE le changement des horaires de l’école Guy CARNAT de la commune de VIRIGNIN.- PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Belley et à Madame l’Inspectrice de l’Académie, Directrice académique des services de l'éducation nationale de l’Ain.

PROPOSITION D’ETAT D’ASSIETTE POUR LA CAMPAGNE 2022 / 2023 DE L’OFFICE NATIONALE DES

FORETS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'office national des forêts (ONF) est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, Les propositions d’inscription des coupes à l'état d’assiette. C'est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que L’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

ETAT D'ASSIETTE FORET DE VIRIGNIN:

Parcell | type | volume surface | année prévue | année Justificatio | année mode de e de présumé | à , , | n ONF décisi commercialisatio

coup | réalisabl | parcouri ot Un, | Sropriétair n |

e e (m3) r (ha) l'ONF le |

4 IRR 56 4,07 2022 2022 Exploitatio | 2022 Contrat bois sur

n des RX en | pied

BF en 2022 |

avant

délivrance |

des feuillus |

Madame le Maire procède à la lecture du règlement d’affouage correspondant.

ILest proposé au Conseil Municipal :

- De valider La parcelle n°4 pour attribution aux affouagistes pour la campagne 2022 / 2023

- De fixer le tarif d’affouage pour la campagne 2022 / 2023

- De valider Le réglement d’affouage correspondant

- De designer les garants

M. BERLIOZ Gilles

M. CAPITAN Raphaël

M. BAVUZ Christophe

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. oo,

LE CONSEIL MUNICIPAL,A L’UNANIMITE, APRES ECHANGE ET APRES EN AVOIR DELIBÈRE - Valide la parcelle n°4 pour attribution aux affouagistes pour la campagne 2022 / 2023

- Fixe Le tarif d’affouage pour La campagne 2022 / 2023 à 10€/m3

- Valide Le réglement d’affouage correspondant

- _ Désigne comme garants de La bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en

la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. BERLIOZ Gilles

M. CAPITAN Raphaël

M. BAVUZ Christophe

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Belley.

DECISION MODIFICATIVE 2 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le

budget de l'exercice 2022 du Budget Principal de la commune (pour modification du PLU) :

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert

DI 20 202 94 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 20 000,00

Total / 20 000,00COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert

DI 21 2111 77 Terrains nus 20 000,00

Total 20 000,00

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Belley et Monsieur le Trésorier de Belley.

DECISION MODIFICATIVE 2 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le

budget de l'exercice 2022du Service ASSAINISSEMENT (pour régularisation d'imputation du compte 21 au compte 20 pour frais d'annonce légale) :

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert

DI 20 203 OPNI Frais d'études, de recherche et de développement 357,00

Total 357,00

COMPTES RECETTES

Nature

DI 21 2156 OPNI Matériel

Total 357,00

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Belley et Monsieur le Trésorier de Belley.

DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2022du Service EAU POTABLE (pour régularisation du BP au compte 002) :

COMPTES DEPENSES

Nature

001 617 larisation

Total

COMPTES RECETTES

Nature

002 002 ularisation

Total 500,00

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Belley et Monsieur le Trésorier de Belley.

INFORMATIONS :

" Mme le Maire a participé à une réunion au sujet du carrefour de la RD31 avec M. CHRISTOPHE Stéphane,

M.CHARVET Sébastien et M.PLACE Michel. Le département aura un regard par rapport aux flux routiers

engendrés par l’activité de l’Actipole. Il sera envisagé de contacter La CITEC pour faire une étude du trafic auniveau de ce carrefour, coût estimé : 5000€.

s Des travaux de voirie ont été demandés à la CCBS, route de Montarfier (65465£€) choix n°1, rue Terre du Marais

(56000€)choix n°2

" M. Gilles Berlioz expose plusieurs travaux qui viennent d'être réalisés :

- Plantation de bulbes par notre service technique (place des Devins, carrefour rue du Saugey et carrefour de la

RD1504 et de la RD31)

" Les décorations de Noël sont installées, de nouvelles décorations sont mises en place à LassignieuM. Gilles

Berlioz informe qu'il participera à une réunion le 1° décembre en prévision des travaux d'assainissement.

“ M. Gilles BERLIOZ proposera prochainement une date pour une réunion de la commission travaux pour étudier

les travaux qui seront envisagés en 2023.

= Un point lumineux a été demandé rue de la Folatière, une étude est en cours.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

MOLINIER Florenc Stéphanie BAVUZ