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Déliberation - DEL240208 12 Voeu pour la hausse de la DHG du college non amende
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240208 12 Voeu pour la hausse de la DHG du college non amende)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
DEL240208_12
Département des Hauts-de-Seine
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 28/02/2024
ID : 092-219200326-20240208-DEL240208_12-DE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 08 FÉVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Pour : 9
Contre : 26
Abstentions : à
OBJET : Vœu demandant une hausse de la dotation horaire
globale du collège des Ormeaux
L'An deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le deux février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme REIGADA
M. LAFON
M. LHOSTE
Mme PORTALIER-JEUSSE
Mme GOUJA
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
Mme GALANTE-GUILLEMINOT
Mme MERCADIER
M. CHAMBON
Mme LECUYER
M. MERGY
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : M LE ROUZES Estéban est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Considérant le vœu présenté par Mme Astrid Brobecker,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : de ne pas adopter le vœu ci-après reproduit :
DECIDE Envoyé en préfecture le 27/02/2024
DEL240208_12 Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 28/02/2024
1D : 092-219200326-20240208-DEL240208_12-DE
La Dotation Horaire Globale (DHG) pour le collège des Ormeaux 2024-2025 est de 857,5 heures pour 28 divisions alors qu’elle était de 857 pour 2023-2024 avec 27 divisions. Ainsi donc à y a la création d'une classe supplémentaire sans moyen supplémentaire.
Les effectifs par classe sont importants (jusqu'à 30 élèves dans certaines classes). Le suivi personnalisé des élèves par les enseignants Va devenir impossible alors qu'on observe un accroissement du décrochage scolaire et une dégradation de la santé mentale des adolescents.
Le maintien de cette DHG pour la rentrée 2024 creusera les inégalités sociales et scolaires, en privant les élèves de nombreuses heures d'aide personnalisée en effectifs restreints, et ce dans plusieurs matières et plusieurs niveaux.
Ce constat est aggravé par l'annonce de la mise en place de groupes de niveaux en français et en mathématiques pour les 6ême et les 5èe à la rentrée 2024, qui viendra à nouveau dégrader la DHG du collège. Nous condamnons ce projet d'école du tri des élèves, qui va à l'encontre des valeurs que nous défendons pour notre service public d'éducation.
VOEU :
Attaché à la réussite de tous les collégiens mais aussi à leur bien-être, le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 8 février 2024, demande aux services départementaux de l'Education Nationale dans les Hauts-de-Seine et au Ministère de l'Education Nationale - De revoir la Dotation Horaire Globale à la hausse, en prenant véritablement en compte la composition et les besoins du collège,
- De veiller à un effectif raisonnable par classe dans les collèges du département, sans mise en place de « groupes de niveau » dans les classes de 6ème et de 5ème. - Soutient l'ensemble de la communauté éducative et les parents d'élèves.
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Mie Préfet des Hauts de Seine
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
de séance Le sec rés
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le ? y FEV, 2024
Pubiication/Affichage le : 2 9 FEV. 2074
Pour le Maire par délégation
La Directrice Générale Adjointe es Services
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