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Déliberation - DEL240208 11 Voeu demandant lannulation de fermeture de classes au GS de la Roue
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240208 11 Voeu demandant lannulation de fermeture de classes au GS de la Roue)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture te 27/02/2024
DEL240208_1 1 Reçu en préfecture le 27/02/2024 £
Publié te 28/62/2624
ID : 092-219200326-20240208-DEL240208_11-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 08 FÉVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES .
Composant le Conseil : 35 OBJET : Vœu demandant l'annulation des décisions de En exercice : 35 fermeture de classes au sein du Groupe Scolalre de la Roue, pour Présents: 30 la rentrée 2024
Représentés : 5
pos L'An deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures et trente minutes, Abstentions -0 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement ° convoqué le deux février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme REIGADA pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT M. LAFON pouvoir à Mme MERCADIER M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme PORTALIER-JEUSSE pouvoir à Mme LECUYER Mme GOUJA pouvoir à M. MERGY
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d’un Secrétaire : : M LE ROUZES Estéban est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Considérant le vœu présenté par Mme Astrid Brobecker, amendé par la Majorité municipale,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'adopter le vœu ci-après reproduit :
> A Fontenay-aux-Roses, la direction académique des services de l'Éducation Nationale prévoit la Envoyé en préfecture le 27/02/2024
DEL240208_11 Reçu en préfecture le 27/02:2024
7 Publié le 28/02/2024
1 : 692-219200326-20240208-DEL240208_11-DE
Suppression de 4 classes sur le groupe scolaire de la Roue.
> Chaque année, la communauté éducative attend avec inquiétude les projets de fermeture comme
un couperet. La logique comptable de répartition a par le passé occasionné des instabilités et des
désorganisations des équipes.
+ Ces fermetures de classe auront nécessairement un impact sur les conditions d'apprentissage
des élèves et de travail pour les enseignants.
> L'augmentation des effectifs par classe n'est pas souhaitable alors même que toutes les études
démontrent l'importance de cet indicateur pour la réussite des élèves.
> De plus, le groupe scolaire de la Roue accueille des élèves du quartier des Blagis, qui fait à
nouveau partie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dont l'un des axes est la
réussite éducative engendrant un suivi personnalisé des élèves.
> Enfin ce groupe scolaire s'inscrit dans le dispositif d'autorégulation DAR qui accueille des élèves
présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de l'école inclusive. > Pour toutes ces raisons, la hausse du nombre d'élèves par classe aurait un impact extrêmement négatif sur les conditions d'apprentissage et sur la charge de travail des enseignants.
VOEU :
Considérant l'incertitude qui demeure à ce jour sur les effectifs qui seront ceux des établissements scolaires fontenaisiens lors de la rentrée 2024 ;
Considérant l'impact négatif d'une hausse du nombre d'élèves par classe ; Considérant l'intérêt des élèves, et particulièrement de ceux récemment classés en quartier prioritaire de la Ville,
Considérant le rôle de l'école dans notre socle républicain ;
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 8 février 2024 demande aux services départementaux de l'Education Nationale dans les Hauts-de-Seine d'annuler les décisions de fermetures de classes prévues à la rentrée 2024 au sein des établissements scolaires de la Roue,
La Ville de Fontenay-aux-Roses soutient l'ensemble de la communauté éducative et les parents d'élèves et demeure pleinement mobilisée à leurs côtés.
Article 2: dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Pontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts de Seine
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Le nr
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Certifié exécutoire
Compte tenu de ta TE en d'ÉEV. 202 7 FEV. ITU Publication/Affichage te
Pour le Maire par ee
La Directrice Générale Adjoinfe\des Services