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Déliberation - DEL250213 10 Voeu demandant lannulation fermeture de classe rentree 2025 2026 equipe municipale
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL250213 10 Voeu demandant lannulation fermeture de classe rentree 2025 2026 equipe municipale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DEL250213_10
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025 9
Publié le S L G
ID : 092-219200326-20250213-DEL250213_10-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FÉVRIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conscil : 35
En exercice : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET : Vœu demandant l'annulation des décisions de
fermeture de classes à la rentrée 2025/2026 présenté par
l’équipe municipale
L'An deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le sept février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient_ présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, LECUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT
Mme BULLET
M. CHAMBON
Mme RADAOARISOA
Mme SAUCY
Mme KEFIFA
M. MESSIER
Mme GOUJA
M. HOUCINI
pouvoir à
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M. L. VASTEL
Mme MERCADIER
M. DELERIN
Mme REIGADA
Mme GAGNARD
Mme COLLET
Mme BROBECKER
Mme LE FUR
M. GABRIEL
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M. LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Considérant le vœu présenté par l'équipe municipale,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 06/03/2025
DEL250213_10 Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L G La
ID : 092-219200326-20250213-DEL250213_10-DE
DECIDE
Article 1 : d'adopter le vœu ci-après reproduit :
> La direction académique des services de l'Éducation Nationale dans les Hauts-de-Seine envisagerait actuellement l'ouverture d'une classe à l'école du Parc et la suppression de 4 classes dans les écoles fontenaisiennes suivantes :
o Jean Macé;
o Roue maternelle ;
o Roue À élémentaire ;
o et Pervenches élémentaire.
7 La fermeture de classes dans les écoles a plusieurs conséquences, tant sur le plan éducatif que social, sur les élèves, les enseignants et les familles :
o Ces fermetures de classes auront nécessairement un impact sur le nombre d'élèves par classe. Les conditions d'apprentissage seront impactées : baisse de la qualité de l'enseignement et des conditions moins favorables pour une attention personnalisée à chaque élève.
o À l'inverse, maintenir de petits effectifs dans les classes est un enjeu clé pour la qualité de l'éducation et du bien-être des élèves. En effet, cela permet une meilleure attention individualisée pour les élèves, favorise la différenciation pédagogique et permet une meilleure inclusion des élèves en difficultés ou à besoin spécifique.
Ces fermetures actuellement envisagées s'ajoutent aux 3 déjà décidées pour la rentrée 2024 dans le groupe scolaire de la Roue. Ainsi, en l'espace de 2 ans, l'Education Nationale propose d'y supprimer 5 classes.
o Il faut rappeler que le groupe scolaire de la Roue accueille des élèves du quartier des Blagis, s'inscrivant parmi les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
o A ce titre, ces fermetures revêtent un caractère extrêmement paradoxal, l'un des axes du dispositif étant la réussite éducative et son corollaire, le suivi personnalisé des élèves.
o Ce groupe scolaire s'inscrit également dans le dispositif DAR destiné aux élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, ainsi qu'une unité mobile UPE2A destinée aux élèves non- francophones.
© Les fermetures décidées en 2024 avaient engendré une large mobilisation des membres de la communauté éducative — parents d'élèves, directeurs, enseignants — des élus du Conseil municipal et des Fontenaisiens en général.
v
7 Une étude de l'évolution des quotients familiaux révèle par ailleurs une fragilisation sociale des familles des écoles Jean Macé et Pervenches, qui pourrait avoir une incidence sur les besoins d'accompagnement éducatifs spécifiques pour ces élèves.
> Si les évolutions de la démographie scolaire — à la baisse, à Fontenay-aux-Roses, comme sur l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine — peuvent amener à réviser la carte scolaire, Fapplication d’une logique purement arithmétique et d’un système de seuil strict n’est pas adaptée aux enjeux éducatifs et des réalités locales, pourtant révélatrices des véritables besoins des élèves.
+ Pour l'ensemble des raisons évoquées, les élus de la Ville de Fontenay-aux-Roses se mobilisent pour le maintien de ces classes pour la rentrée scolaire 2025/2026, afin de donner tous les moyens de leur réussite scolaire aux élèves fontenaisiens.
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 13 février 2025 demande à l'Education Nationale :
1. D’annuler les décisions de fermetures de classes prévues à la rentrée 2025 au sein des établissements scolaires de Jean Macé, Roue maternelle, Roue A élémentaire et Pervenches élémentaire ; Envoyé en préfecture le 06/03/2025
DEL250213 10 Reçu en préfecture le 06/03/2025
Y Publié le S L GT
ID : 092-219200326-20250213-DEL250213_10-DE
2. Et d'associer la communauté éducative et la municipalité aux reflexions quant aux futures
éventuelles évolutions du nombre de classes, afin d'assurer la prise en compte des besoins réels des élèves de chaque école de Fontenay-aux-Roses.
La Ville de Fontenay-aux-Roses et ses élus soutiennent l'ensemble des membres de la communauté
éducative et les parents d'élèves & sont pleinement mobilisés à leurs côtés.
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M.le Préfet des Hauts de Seine
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétdife de séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le : û 6 MARS 2025
Publication/Affichage le : û 7 MARS 2025
Pour le Maire par délégation
La Directrice du Pôle Administratif et Affaires Générales
F.CHomn